Cameroun - PARLEMENT : Comment le code pénal a confisqué la session

Il a cristallisé les attentions, déchainé les passions et a finalement été adopté après moult tractations.

Tous les parlementaires sont unanimes. La session parlementaire de juin 2016, qui s’est achevée le 1er juillet dernier, était sans couacs véritables, excepté les remous qu’à créé le projet de loi portant révision du code pénal. Le texte juridique, qui datait de plus de 50 ans, a ravi la vedette aux autres projets de loi, «sans bien sûr penser que les autres projets n’étaient pas intéressants. Il y a par exemple eu l’Accord sur le climat qui l’était aussi», comme l’a fait savoir Alioum Alhadji Hamadou, sénateur Rdpc.

«Tout s’est bien passé. Il n’y a que le code pénal qui a suscité beaucoup de réactions, surtout de la part de nos collègues du SDF», soutient Sali Daïrou, député Rdpc du Diamaré. En effet, le projet de loi a cristallisé les attentions, meublés les débats et généré un concert de voix discordantes au sein même du Rdpc, des partis politiques de l’opposition, de la société civile et de l’Ordre des avocats.

«Il y a trop de lacunes à l’intérieur de ce projet de loi, qui ne sont pas conformes à la Constitution. Ils ont essayé d’arranger ça comme ils pouvaient sans grand succès. Nous avons donc purement et simplement demandé son retrait, car non conforme à la Constitution. Nous nous sommes retirés pour ne pas être responsable de cette mascarade qui viole la Constitution et les lois internationales. Notre politique de la chaise vide dans les deux chambres a donc payé vu que la loi est finalement rentrée à l’Assemblée nationale. Il y a eu toilettage malgré tout», a expliqué Aboubakar Siroma, sénateur SDF de l’Adamaoua, justifiant ainsi leur sortie de la salle le 28 juin dernier au moment de la plénière d’adoption de cet important texte juridique au Sénat.

Alioum Alhadji Hamadou est aussi de cet avis. «Je l’ai voté, je l’ai adopté. Ce projet de loi engage tellement de choses qui concernent la nation, les répressions, qu’il sort de l’ordinaire. Bien sûr, la perfection n’est pas de ce monde, mais il a beaucoup d’aspects positifs. J’ai vu les gens se plaindre par rapport à la filouterie, mais nous pensons que beaucoup a été fait par rapport à l’ancien code. J’ai donné mon avis sur le repassage des seins. J’ai voulu que cela fasse l’objet d’une répression, mais dans l’ensemble, c’est un code sied à notre société. Bien sûr qu’il n’est pas parfait». En effet, il a suscité une vive polémique au moins sur trois articles. Mais celui qui a le plus déchaîné les passions est incontestablement l’article 127 amendé au Sénat.

«Est puni d’un emprisonnement de de un (1) à cinq (5) ans, le magistrat ou l’officier de police judiciaire qui poursuit, arrête ou juge quiconque en violation des lois sur les immunités », stipule celui-ci. L’article controversé précisait que «Est puni d’un emprisonnement de de un (1) à cinq (5) ans, le magistrat ou l’officier de police judiciaire qui contrairement aux lois sur les immunités, poursuit, arrête ou juge un membre du gouvernement ou du parlement».

COULISSES DE RÉDACTION DE CETTE DISPOSITION

D’après nos sources, on aurait pu modifier cette disposition à tous les niveaux. «On ne peut pas attribuer la rédaction de cet article au Minjustice. C’est un travail qui s’est effectué sous sa coordination pour être plus précis, car plusieurs intervenants ont collaboré. Un cabinet d’experts, la cour suprême et les cours d’appel ont participé, sans compter les ordres d’avocats, huissiers et notaires, sous la coordination du Minjustice pour l’avant-projet.

Ce qui est sûr, c’est que cet article a bien une origine, car avec tous les experts qui ont travaillé dessus, il est possible que cela ait été ajouté après le passage des experts en 2011. Un esprit brillant a retouché ce texte tout seul, croyant que cela passerait comme une lettre à la poste. Mais nos parlementaires ne sont plus naïfs. Quelqu’un avait un intérêt à l’écrire ainsi», fait savoir une source bien introduite. Une disposition qui a fini par faire renvoyer le projet de loi à l’Assemblée nationale pour relecture, par le président de la République, comme l’avait prédit un sénateur Rdpc de l’Extrême-Nord, bien avant son adoption en séance plénière cette nuit-là.

«Vous allez voir ce qui ce qui va se passer. Ce texte sera rejeté par le président de la République», prévenait-il. «C’est la première fois qu’un texte est amendé au niveau du Sénat pour être retourné à l’Assemblée nationale. Cela donne enfin une existence à cette chambre qualifiée de chambre d’enregistrement », se satisfait notre source. Et de conclure : «On finira bien par savoir celui qui a eu cette brillante idée d’inclure les membres du gouvernement dans cette disposition. Ce qui est sûr, c’est que les responsabilités ont déjà été établies».

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