Cameroun - Commune d’Oveng : L’ex-Maire condamné à 20 ans de prison ferme

Il est reproché à Joseph Mbe Ndongo le détournement en coaction et complicité de la somme de 191.000.000 Fcfa.

Il s’appelle Mbe Ndongo Joseph, maire de la commune d’Oveng, mandature 2007 à 2013. La collectivité territoriale décentralisée dont l’ancien magistrat municipal avait la charge est située aux confins du département du Dja et Lobo, région du Sud Cameroun. La collégialité présidée par la magistrate Siéwé Yvette, qu’assistaient les Vice-présidents Awoung et Zakyatou Alioum, a eu la main tendre le délibéré du jugement. Dans la mesure où le Procureur général a requis la peine maximale.

En clair, le protecteur de la loi a demandé l’application de l’article 184-1a du Code pénal, c'est-à-dire l’emprisonnement à vie. Ses trois coaccusés ont bénéficié de larges circonstances atténuantes. Ils ont été condamnés à la peine minimale prévue par la loi créant d’un Tribunal criminel spécial, à savoir, i0 ans de prison ferme chacun. En gros, la ventilation des peines s’établit comme suit : - Mbe Ndongo, 20 ans, Evina Martin Paul, secrétaire général de la mairie, 10 ans, Ada Angèle, proche parent du maire, secrétaire dactylographe et billéteur, 10 ans , Tschoungou Jean, receveur municipal, 10 ans. Tous les accusés sont condamnés à des peines accessoires prévues aux articles 30 et suivants du Code pénal. Ainsi l’ex-maire et ses coaccusés sont frappés des déchéances pour une durée de dix ans, un mandat d’incarcération leur a été décerné.

Ils paieront en outre solidairement les dépens (frais de justice) pour un montant de 9.800.000 FCFA, sous peine de contrainte par corps pour une durée de 30 mois. Mbe Ndongo, âgé de plus de 60, conformément à la loi, n’est pas soumis à la contrainte par corps.  La partie civile (Etat du Cameroun/Commune d’Oveng) a établi ses dommages et intérêts ainsi qu’il suit : Mbe Ndongo, à titre personnel, 136.850.055 Fcfa ; à titre solidaire avec Evina Martin Paul, 19.370.580 Fcfa ; à titre solidaire Mbe Ndongo, Ada et Tschoungou, 26.441.101 Fcfa ; Mbe Ndongo avec Tschoungou, 7.391.647 Fcfa. La décision du tribunal (sans appel) sera publiée dans le canard gouvernemental Cameroon Tribune à la diligence du Procureur général aux frais des condamnés. In fine, les condamnés ont 48h à compter du prononcé du jugement pour former pourvoi en cassation ( Cf. Art. 472 et suivants du CPP) de la décision du premier juge (TCS.NDLR)

Les faits de la cause

L’affaire qui a connu son épilogue ce jeudi 19 mai 2016 est le fait d’une dénonciation. Le Président de la commission des finances du conseil municipal d’Oveng avait saisi les autorités administratives du Dja et Lobo pour dénoncer de nombreuses malversations financières, pout tout dire, une gestion cahoteuse et opaque. Au cours des débats, la défense avait rejeté en bloc  toute l’accusation portée contre leur client. Pour elle, Mbe Ndongo a été victime d’une dénonciation à tête chercheuse d’un adversaire politique. D’ailleurs, l’ex-maire a eu ces mots avant le prononcé de la peine : « Si la population d’Oveng a voulu ma mort, je l’accepte ».

Tous les accusés ont déposé en présence de leurs conseils à l’enquête préliminiare et à l’instruction. A l’orée de la procédure, ils avaient plaidé n’ont coupables des faits mis à leur passif et choisi de déposer sous serment (art. 366 du Code de procédure pénale). Pour ce faire, la tutelle avait commis l’expert financier Dissack Delong avec pour mission de cerner l’ampleur  du détournement perpétré et le mode opératoire. Le rapport de la mission a relevé une kyrielle de disfonctionnement dans la tenue des documents comptables ou tout simplement de l’absence de ceux-ci.

Il en est ainsi de la disparition des pièces comptables et financières après le décès de son prédécesseur, absence des documents des années 2008 à 2011, gestion opaque des redevances forestières, marchés publics de gré à gré sans appel d’offre, paiement des mandats irréguliers. Bref, le principe de la séparation des fonctions de l’ordonnateur et du comptable était la chose la moins partagée à la commune d’Oveng.

En un mot comme en mille, le rapport d’expert a décrit la gestion de cette entité territoriale décentralisée comme celle d’une épicerie où le maire avait concentré entre ses mains tous les pouvoirs. Il s’était substitué  au receveur municipal, au billéteur, etc. Dans tout ce capharnaüm, sans sincérité dans les dépenses dixit le Procureur général. Ainsi, s’achève le parcours de cet instituteur retraité qui, devenu maire pour le développement de son bled, avait mis en place une véritable ‘’CAUSA NOSTRA’’. Que la condamnation de Mbe Ndongo Joseph puisse donner une leçon à nos maires (de l’arrière pays en particulier) qui se comportent en potentats, confondant au passage l’argent du contribuable à leur poche.

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