Cameroun - Sci Nzali contre Bocom Petroleum : Micmacs judiciaires d’un litige foncier à Mvan

Le président du Tribunal administratif du Centre a décidé de suspendre les effets du titre foncier de la société de distribution des produits pétroliers.

Le litige foncier entre la Société civile immobilière Nzali et la société Bocom Pétroleum vient de connaitre un développement. Le tribunal administratif du Centre a prononcé à l’avantage de la Sci Nzali une ordonnance accordant le sursis à exécution. En clair, le président de cette juridiction, Alexandre Anabo Mbo a décidé de suspendre les effets du titre foncier n°0798/Mfoundi appartenant à la société Bocom Pétroleum suivant les conclusions du procureur général près le tribunal administratif demandant de déclarer la requête de la Sci Nzali justifiée. Le juge administratif atteste que les grands travaux de construction d’une station-service entrepris sur le site au quartier Mvan (en face du lieu-dit entrée complexe Beac) par Bocom Petroleum « sont de nature à préjudicier irrévocablement les droits » de la Sci Nzali.

Me Bitang à Ngon, avocat au barreau du Cameroun constitué pour défendre les intérêts de la société Bocom Petroleum a été contacté hier en mi-journée par Le Jour. Il confirme qu’il a formé un pourvoi contre l’ordonnance du juge Alexandre Anaba Mbo. Selon nos informations, ce pourvoi a été formé en date du 10 février 2016 : « Le juge administratif a ordonné le sursis à exécution sur la base d’informations erronées. On a trompé le juge », désapprouve l’avocat qui regrette par ailleurs que cette procédure (Sci Nzali contre Etat du Cameroun) se soit déroulée à l’insu de son client.

Auparavant, pour la même affaire, dans une audience des référés d’heure à heure au tribunal de première instance d’Ekounou, Mme Kuna Hermenegilde épouse Mengang avait rendu une ordonnance en date du 15 septembre 2015 disant l’action de Sci Nzali irrecevable « pour défaut de qualité ». C’était après une descente sur les lieux. Cette ordonnance fait l’objet d’un appel, la Sci Nzali accuse le juge des référés de s’être érigé en juge de fond pour attribuer la parcelle querellée à la société Bocom Petroleum.

Double vente ?

Le litige a donc pris la forme de multiples procédures administratives et judiciaires. L’une d’elles, initiée par la Sci Nzali a été engagée devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi en nullité d’acte de vente. L’audience a eu lieu hier mercredi 13 avril, sauf dernier changement. L’acte de vente notarié (Me Pierre Firmin Adda) au profit de Bocom Petroleum dont l’annulation est sollicitée a été établi, soutient la Sci Nzali, sur une parcelle déjà immatriculée.

En plus, les vendeurs sont les mêmes qui ont vendu à un premier acquéreur. Une situation de double vente et d’escroquerie foncière, dénonce la société civile immobilière. Qui a fait un recours gracieux préalable au ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières pour retrait ou annulation du titre foncier de Bocom Petroleum. Le Mindcaf a répondu que le rétablissement des droits de la Sci Nzali est subordonné à l’annulation de l’acte de vente notarié.

En ce qui concerne le rapport d’état des lieux établi le 25 septembre 2015 et le plan d’état des lieux du titre foncier de la Sci Nzali qui situe le titre foncier de Bocom à l’intérieur du titre foncier Sci Nzali, l’avocat de Bocom émet des réserves quant à la probité des fonctionnaires qui ont établi lesdits documents. Me Bitang à Ngon affirme que la Sci Nzali a acheté le terrain querellé à quelqu’un (Ndlr Christos Christodoulides) qui n’en était pas propriétaire parce qu’exproprié.

« Ils n’ont pas un titre immobilier régulier. C’est la propriété de la Magzi depuis 1985. Par quel miracle ils ont pu acheter ce terrain à Christos ? », s’interroge, circonspect, l’avocat. Me André Fedjo Kamdem, avocat stagiaire représentant Me Manikeu constituée pour défendre la Sci Nzali répond, tranché :

« L’expropriation au profit de la Magzi ne concerne pas les différents propriétaires du titre foncier 12491/Mfoundi [Ndlr le premier acquéreur Christos et la Sci Nzali]. Le décret d’expropriation ne porte nullement leurs noms, lesquels n’ont jamais participé à une procédure d’expropriation ni été indemnisés. Nous faisons confiance à la justice de notre pays pour rentrer dans nos droits, peu importe le temps que cela prendra », assure-t-il. En effet, les travaux de construction de la station-service se poursuivent sur le site querellé.

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