Justice camerounaise : Le rapport 2015 dépeint les insuffisances

L’activité judiciaire au Cameroun a été passée aux peignes fins par le Centre pour la promotion du Droit (Ceprod), qui recense dans son rapport annuel rendu public hier à Yaoundé, les infirmités qui plombent cette portion du pouvoir étatique.

La justice camerounaise comme bien des domaines d’activités de la société ne jouit pas d’une santé irréprochable. Elle est d’ailleurs souvent consacrée parmi les secteurs de la vie politico-économique du Cameroun comme l’un des plus vulnérables et épris de corruption. Cette gangrène n’a pas été éludée dans le rapport annuel sur l’état de la justice au Cameroun en 2015, rendu public hier par le Centre pour la promotion du Droit (Ceprod), au cours d’une conférence de presse à Yaoundé. Le rapport s’est voulu plus profond en disséquant les dysfonctionnements de la justice pénale au Cameroun, notamment les conditions générales d’arrestation, la garde à vue, l’information judiciaire, la détention provisoire, le jugement et son exécution. Non sans évoquer l’administration de la justice et l’Etat de droit, ayant trait aux principes directeurs du service public de la justice et certains services publics de la justice.

«Nous décrions dans ce rapport le faible revenu des citoyens camerounais qui sont incapables de faire face au coût de la justice ; nous insistons sur le comportement du personnel judiciaire, qui passe outre la probité qui fait partie de son serment, pour recourir à d’autres méthodes qui ne sont pas très catholiques. Nous indiquons également que les pouvoirs publics font les efforts à petits pas, et que cela ne sert beaucoup à l’avancée de notre démocratie», relève Me Michel Togue, président du Conseil exécutif du Ceprod.

En effet, en dépit de la floraison de lois relatives aux droits et libertés survenues au cours des années 90, et même de l’adoption en 2005 du Code de procédure pénale, des pesanteurs demeurent et grippent la machine judicaire camerounaise. Sans prétention d’exhaustivité, le Ceprod inventorie l’imbrication du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, la violation régulière des lois régissant les arrestations et détentions par les Officiers de police judiciaire, l’ignorance des lois par une population déjà analphabète due à l’absence de mise en œuvre des meilleurs moyens de vulgarisation des normes, la complexité du langage juridique.

«Il y a des dispositions du code de procédure pénal qui ne sont pas toujours appliquées telles que le législateur l’aurait voulu, peut-être parce qu’il y a une résurgence des anciennes habitudes. Je vous prends simplement le cas de la garde à vue qui, malgré les prescriptions du code pénal qui voudraient que lorsqu’en matière du délit, vous avez un domicile connu, que vous puissiez présenter des garanties de représentation, que vous ne soyez pas gardé à vue. Bref, il y a des dispositions de ce code donc les acteurs ne se sont pas encore appropriés», ajoute Me Michel Togue.

L’on pourrait en outre, ajouter à ces infirmités qui touchent directement à l’administration de la justice, la mauvaise répartition géographique sur le territoire national, le cumul de fonctions dans certaines juridictions, le quasi-monopole de la mise en œuvre de l’action publique par le ministre de la Justice en matière de détournements publics, l’insuffisance du budget de l’administration pénitentiaire pour le fonctionnement des pensionnaires, le vieillissement des infrastructures carcérales, le déficit de communication des gardés à vue au Procureur de la république par les officiers de police judiciaire, ou encore le non-respect des règles de procédure par ces derniers.

A la lumière de ces insuffisances, le Ceprod a également formulé des recommandations à l’attention des autorités en charge de la justice au Cameroun, dans le souci de redorer son blason. Il s’agit entre autres, d’augmenter le personnel judicaire, d’appliquer systématiquement les sanctions prévues en cas d’arrestations et de détentions arbitraires, d’accroitre le personnel d’encadrement des prisons et de doter les pensionnaires de nouvelles infrastructures pour désengorger les prisons, de renforcer la formation des Opj dans la gestion non répressive de la procédure, subordonner la validité d’un interrogatoire à la présence effective d’un avocat du suspect si ce dernier en dispose…

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