Cameroun - Tribunal criminel spécial : Une pluie de condamnations
© La Nouvelle Expression : Charles-Olivier Mbami | 30 Mar 2016 12:27:35 | 8928Six accusés condamnés à la prison à vie dans l’affaire SRC
Le tribunal sous la collégialité de dame Virginie Elise Eloundou a rendu son verdict dans cette affaire de filouterie foncière. Après la lecture de son plumitif, la Présidente du tribunal de céans a, en formation collégiale, en premier et dernier ressort, prononcé le verdict suivant : Kari Hamadou, 52 ans, né à Garoua, prend 10 ans ferme ; les nommés Nlat Georges, Tatchadié, Mbezellz Clotilde et autres, condamnés à l’emprisonnement à vie.
Dans cette procédure, seul un seul accusé, Karim Hamadou a comparu. Les circonstances atténuantes plaidées par son avocat lui ont valu d’écoper la peine minimale devant cette juridiction spéciale dont la peine ne peut aller en deçà. Dans le même registre, Hassan Amada, accusé principal dans cette procédure n’a jamais comparu. Il est mort bien avant l’ouverture du procès.
La genèse de l’affaire
Le 18 janvier 1986, Hassan Amada, opérateur écnomique, contacte un prêt de 55.64.275 FCFA auprès de la Bank of Commerce Cameron (BCC) Pour ce faire, il hypothèque son immeuble (situé quartier Madagascr à Yaoundé-NDLR). Le montant de l’hypothèque à recouvrer était de 353.000.000F. L’amortissement de l’hypothèque était fixé entre 5 et 7 millions de francs par an. C’est alors que survient la liquidation de la BCC.
Les fonds de la défunte banque sont transférés à la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC). La SRC, le liquidateur, met l’immeuble en location. Le 13 juillet 2000, Hassan Amada vend l’immeuble à sieur François Tchassem devant notaire. Le pot aux roses est découvert lorsque Chassem essaye de chasser les locataires.
Suite à la dénonciation d’un locataire, la SRC saisi l’huissier de justice Me Biyick Thomas aux fins de vérifier le grand livre foncier de la conservation du Centre. Le 29 septembre 2000, le constat d’huissier tombe. La mention ‘’Hypothèque’’ a été effacé dans le grand livre,, l’acte notarié d’hypothèque avait disparu dans la machine, le titre foncier muté au bénéfice de Chassem avec la complicité interne de Tchtadié.
Ce dernier était employé de la SRC, gestionnaire de l’immeuble, chargé de recouvrement. Bref, la Société va porter auprès des autorités compétentes. Sur ces entrefaites, plusieurs agents et responsables de cette entité seront interpellés.
Mais, la lenteur judiciaire est passée par-là. Fin de parcours, un seul comparant, Kari Hamadou dont il est reproché d’avoir soutiré le titre foncier qui a donné lieu à toutes les manipulations. La loi est dure, ce lampiste a payé pour ses patrons dont beaucoup sont retraités ou morts. Car, faut-il le rappeler, cela fait 30 ans, Toute une génération. Il ne reste au seul vrai condamné dans cette cause, Kari Hamadou, une seule voie, le pourvoi en cassation
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