Cameroun - 7ème Cameroon business forum, des recommandations pour remonter dans le Doing business

Pour cette 7ème édition du forum d'affaires, réunissant les acteurs étatiques et le secteur privé, les recommandations visent, essentiellement, à améliorer le classement du Cameroun dans le Doing business 2017.

Sur la base des critères Doing Business, les recommandations tournent autour d’une dizaine d’axes.

Pour l’amélioration des modalités de création d’entreprises, un arrêté conjoint fixant les modalités de création d’entreprises en ligne est attendu au cours du mois de mars 2015. Celui-ci est un arrêté conjoint des ministères de la Justice, des finances et du ministère des petites et moyennes Entreprises. Le capital minimum, pour les sociétés à responsabilité limité, doit être réduit à 100 000 Fcfa, et un tarif forfaitaire, pour les notaires, doit être élaboré, toujours durant ce mois de mars 2016. Les services de la primature, ministère de la justice et la chambre des notaires sont en charge de cette recommandation.

Les accords de télépaiement et de publication des annonces en ligne pour les centres de formalités de création des entreprises, doivent être finalisés, au plus tard en mai 2016, par le ministère des petites et moyennes Entreprises, le ministère des Finances et les opérateurs de la téléphonie mobile.

En ce qui concerne le permis de bâtir, trois recommandations ont été faites. Réaliser une étude de faisabilité, du système intégré de délivrance du permis de bâtir, à Douala, au plus tard en décembre 2016. Mettre à jour le site internet de la communauté urbaine de Douala, avec une documentation complète sur la réglementation en vigueur, en matière de permis de bâtir : les procédures et les tarifs applicables. Ceci au plus tard à la fin du mois de mars 2016. La responsabilité du maître d’œuvre doit être établie dans le certificat de conformité, au plus tard en avril 2016. Ces recommandations seront mises en œuvre par la communauté urbaine de Douala et le ministère de l’Habitat et développement urbain.

Pour l’accès à l’électricité, deux recommandations ont été faites. La mise en ligne des procédures et barèmes de raccordement, à travers le système d’information connectée. Au plus tard en mai 2016. Le ministère de l’eau et de l’énergie, ainsi que la compagnie nationale de distribution de l’énergie électrique, sont responsables de l’application de la mesure. Il faudra aussi réexaminer la procédure de raccordement, en vue de diminuer le nombre de procédures, les délais de raccordement et les coûts. Au plus tard en mai 2016.

En ce qui concerne le transfère de propriété, instaurer des délais contraignants, dans le cadre des procédures de morcellement et de mutation des titres fonciers. Au plus tard en avril 2016. Le ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières, en est, entièrement, responsable. Le ministère des domaines prendra aussi un texte, fixant les modalités d’organisation et le fonctionnement des commissions consultatives, au plus tard en avril 2016.

Mettre en place un système d’archivage électronique, à titre pilote, sur le Guichet unique des transactions foncières à Douala, au plus tard en décembre 2016. Améliorer le fonctionnement du guichet unique des transactions foncières de Douala, au plus tard en décembre 2016. Elaborer un cahier de propositions, émanant du secteur privé, pour accompagner la réforme foncière. Au plus tard en avril 2016. Le secteur privé en est responsable.

Pour le commerce transfrontalier, deux recommandations ont été prises. Elaborer et vulgariser les guides de l’usager, sur les procédures dématérialisés, et mettre en place un e-portail à cet effet, en mars 2016. Sont concernés : le ministre du commerce, le ministre des Transports, le ministre des Finances, le directeur général des Douanes et le GUCE.

Mettre en œuvre l’arrêté du premier ministre, du 30 août 2010, fixant les modalités de réalisation des inspections et de contrôles des services techniques, à bord des navires, à travers la mise en place d’une équipe en charge des inspections conjointes au port de Douala. Cette recommandation doit être réalisé si possible ce mois de mars par les ministères concernés : ministère du travail, ministère de l’environnement, ministère des mines, ministère de l’agriculture, ministère des pêches etc.

En matière d’exécution des contrats, deux recommandations ont été faites. Rendre opérationnel le centre de médiation, conciliation, et arbitrage de la chambre de commerce, établi en juillet 2015, au plus tard en juillet 2016. Sont concernés : le ministère de la justice, la chambre de commerce.

Finaliser l’information, sur les décisions de justice, à travers la mise en place d’un site web, pour les jugements, rendus, concernant les contentieux commerciaux, au niveau de la cours d’appel du Littoral. Si possible en mai 2016. Le ministère de la justice et la chambre du commerce en sont responsables.

A propos de l’inspection, deux recommandations ont été formulées. Elaborer un manuel de procédure, harmonisé, pour les inspections conjointes, des établissements classés, au plus tard en mai 2016. Sont concernés : le ministère des mines, de l’environnement, le ministère de la santé et le ministère du tourisme. Concevoir un site web pour les inspections si possible, au plus tard en mai 2016.

Pour la promotion des investissements, le forum demande l’actualisation des textes d’application, de la loi du 18 avril 2013, portant incitation à l’investissement privé, par le ministère des Finances, si possible, au cours du mois de mars 2016. Le ministère des Finances et le secteur privé sont concernés.

Pour le paiement des impôts, une recommandation : automatiser et simplifier les procédures d’enregistrement, de mutations immobilières et de la commande publique, si possible, en mai 2016. Le ministère des Finances et la direction générale des Impôts en sont compétents.

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