Cameroun: Comment est née la Constitution de 1996?

Evocation. Fruit d’une large concertation entre le pouvoir, l’opposition politique et la société civile, cette loi fondamentale, vestige de celle de 1972 n’est pas totalement appliquée. Décembre 1990. Paul
Biya, le président de la République promulgue ce qu’on appelait à l’époque les « lois sur les libertés ». L’on sort juridiquement du contexte du parti unique. Les libertés d’association sont aussi consacrées.

C’est ainsi que trois mois plus tard, en février 1991, les premiers partis politiques sont légalisés. Les langues se délient. La crise économique aidant, les réclamations sociales s’enchaînent. Les rues grondent de partout. Le régime de Yaoundé vacille. Les nouveaux partis politiques récemment créés s’organisent. Ils mettent sur pieds une coordination ; un véritable contre-pouvoir. Ils sont rejoints par la société civile. Le peuple déchainé applaudit. En chœur, ils réclament la « Conférence nationale souveraine ». C’était la mode dans cette Afrique bouillonnante.

Paul Biya qui a pris le temps de les observer leur oppose une fin de non recevoir. Pour lui, cette conférence est « sans objet ». Le peuple descend dans les rues, brule, saccage etc. Le chef de l’Etat voyant son pouvoir vaciller propose une « Conférence Tripartite ». Entre temps, il nomme Sadou Hayatou comme Premier ministre.

C’est lui qui aura la charge de gérer cette conférence tripartite. Il l’a justement fait. Il convoque du 30 octobre au 15 novembre 1991, au Palais des Congrès de Yaoundé, le parti au pouvoir, l'opposition et la Société civile. Les débats étaient houleux. Le Cameroun était comme suspendu attendant les recommandations de ces assises. Les conclusions satisfaisaient toutes les parties, ou presque. 

Parmi ces conclusions, l’organisation des élections législatives. Elles ont eu lieu le 1er mars 1992. L’opposition dite radicale boycotte. Le Rdpc remporte 88 sièges sur les 180. Pour obtenir la majorité absolue à l’Assemblée nationale, il courtise le MDR de Dakolé Daissala qui avait six députés. A savoir que l’Undp à elle seule avait 68 sièges. Le calendrier électoral prévoyait aussi une présidentielle anticipée. Elle a eu lieu le 11 octobre 1992. Paul Biya remporte avec moins de 40%. Fru Ndi du Sdf, classé deuxième, continue à penser qu’il était le gagnant. Mais la principale résolution des Tripartite reste la reforme constitutionnelle.

C’est ainsi que après moult consultations, le gouvernement dépose au parlement le projet de loi portant reforme de la Constitution de 1972.

Les modifications sont nombreuses: La décentralisation avec la création des régions ; l’instauration d’un pouvoir judiciaire ; la création d’un Conseil Constitutionnel et d’une Chambre des Comptes à la Cour Suprême. Le passage du mandat présidentiel de 5 à 7 ans etc. 

Les débats se déportent à l’hémicycle de Ngoa Ekellé. Le projet sera adopté au cours de la session ordinaire de l’Assemblée nationale en décembre 1995.

Le Président de la République promulgue la nouvelle Constitution le 18 janvier 1996.

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