Cameroun - Tribunal criminel spécial: Le tribunal rejette le certificat médical d'Yves Michel Fotso
© La Nouvelle Expression : Charles-Olivier Mbami | 28 Jan 2016 10:47:52 | 6299Pour les juges, ce document n'a pas été produit par le médecin de l'Ex-Adg de la Camair. Mais du médecin de la prison secondaire. Ce qui ne permettrait pas de confirmer l'état de santé du mis en cause.
La collégialité du tribunal était présidé par le magistrat Moukouri, qu’assistaient les magistrats Onana et Nyassa. L’accusé Yves Michel Fotso, malade et hospitalisé, était absent. Comme le ministère public (l’accusation) l’avait demandé à la précédente audience, la procédure a suivi son cours. Sur ces entrefaites, les avocats d’YMF, Me Achet et Mandeng, fort du certificat médico-légal qu’ils venaient de produire ont sollicité une fois de plus un report de la cause. Leur client étant dans l’incapacité physique et morale de présenter à l’audience. Le ministère public va soutenir que cette pièce n’est pas conforme. Pour l’accusation, le certificat médical n’émane pas du médecin qui soigne YMF, mais du médecin de la prison secondaire de Yaoundé logée au Sed. Le médecin indiquerait que l’intéressé est hospitalisé à l’Hôpital général de Yaoundé (HGY).plutôt.
Me Achet est surpris par les propos peu amène du Procureur général qui, ne cherche pas à savoir où l’accusé se trouve. Le défendeur, choqué, répondra que le colonel, chef de centre national de la santé de la gendarmerie a le pouvoir et la compétence pour apporter les soins au malades ou de le déporter dans un centre approprié. Avant de renchérir que son client répond à ces critères propres à tous les pénitenciers ou garnisons militaires.
Me Achet, plus précis, dira que l’état de santé de son s’est dégradé au cours de ces deux derniers mois de l’année 2015. Et que, son client Yves Michel Fotso est sous soins intensifs à l’HGY où toutes les visites sont strictement interdites. Il est d’ailleurs suivi par trois médecins dont le médecin colonel, chef de centre de santé de la gendarmerie, a-t-il conclu. Le certificat médico-légal ‘’querellé’’ a été signé le 14 décembre 2015 par cet officier supérieur.
Passage en force du tribunal. Après cette passe d’armes, aigre doux, entre la défense et le procureur général, le tribunal a tranché et opéré un passage en force. Sans pour autant qualifier le certificat médical de faux document, le Président l’a tout simplement jugé non pertinent. S’alignant ainsi sur les positions du ministère public. Frustrés et estimant que leur client est victime d’un acharnement judiciaire, Me Mandeng et Achet vont quitter la salle. L’audience va se poursuivre avec l’examination-in-chief du témoin de l’accusation, Emile Christian Bekolo dont son Cabinet ‘’ Bekolo and Parteners’’ est le liquidateur de la Camair. Il répondra à quelques questions du Procureur général toutes relatives à la gestion de l’épave de l’aéronef ‘’Boeing 747-200 Combi par l’ex-Adg de la défunte Cameroon Airlines. En rappel, cet avion a crashé le 05 novembre 2000 à l’Aéroport international Roissy-Charles de Gaulle. Questionné sur ce qu’est advenu l’aéronef, le témoin répondra, sans conviction, que l’avion a été cédé à GIA international.
Par la suite, l’aéronef aurait été vendu à des tiers (Sté M. Meeke-Ndlr) pour la somme de 2.000.000 dollars US, soit 1.4 milliards Fcfa le 24 septembre 2002 selon M. Bekolo. Mais le Protocole d’accord transactionnel signé le 14 Août 2013 par les parties parle de 1.000.000.000Ffca. Le liquidateur a affirmé qu’il n’y avait aucune trace de cette somme dans la comptabilité de la Camair. Répondant toujours aux questions de l’accusation, le témoin a soutenu que l’épave devait revenir à l’assureur ‘’CHANAS ASSURANCES’’..
La Sté Boeing demandera le coût de réparation de l’avion sinistré ; coût de réparation : 33.000.000.000Fcfa ; valeur assurée par Chanas : 31.500.000.000Fcfa. La valeur de réparation de réparation étant supérieure à la valeur assurée, le Boeing 747-200 Combi fut déclaré comme ‘’PERTE TOTALE’’. Chanas Assurances devait payer 3.5 milliards à la Camair. Le Ministère public a conclu que l’ex-Adg a vendu l’épave du Boeing 747-200 Combi sans l’autorisation du Conseil d’administration de la Cameroon Airlines. La partie civile (alliée de l’accusation) n’a pas posé des questions au témoin. Le tribunal a suspendu l’audience le 15 février 2013 pour le contre interrogatoire et l’audition (éventuelle) de l’accusé.
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