Cameroun - Ngallè Bibéhè gagne son procès devant la Cour suprême

La haute juridiction a rendu en dernier ressort le 19 novembre 2015 son verdict dans l’affaire qui oppose le nouveau ministre des Enseignements secondaires au directeur de publication du Journal Paroles, en confirmant l’arrêt de la Cour d’appel du Littoral qui avait condamné le journaliste pour diffamation à l’endroit du directeur général de la Socatur.  

C’est sur le siège de son audience du 19 novembre denier, consécutive au renvoi décidé au terme de celle du 15 octobre, que la Cour a levé le suspense sur cette affaire. Déclarant le pourvoi de Jean Marie Tchatchouang - directeur de publication du Journal Paroles recevable en la forme, la Cour suprême l’a par contre reconnu non fondé dans le fond. Par conséquent, elle a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel du Littoral du 1er août 2013. Arrêt qui, reprenant les décisions du tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, condamnait le directeur de publication à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pendant 3 ans. La Cour n’a pas pris en compte le moyen de défense principal du recourant, l’invitant à ne pas reconnaître sa responsabilité dans une publication qui était coordonnée par un directeur général délégué en son absence.

En effet, les éditions N° 11 et 12 du journal Paroles qui incriminaient la gestion du directeur général de la Socatur - Jean Ernest Massena Ngallè Bibéhè aujourd’hui ministre de la République, étaient supervisées par un certain William Nantchouang, et non par Jean Marie Tchatchouang. Par contre, selon la Cour suprême, le principe de l’individualisation de la peine pénale n’est nullement en cause dès lors que le nom de Jean Marie Tchatchouang figure sur le récépissé de déclaration du journal comme directeur de publication, et conséquemment principal responsable des publications qui y sont contenues, suivant l’esprit de la loi de 1990 sur la liberté de communication sociale au Cameroun.

Triomphe

C’est incontestablement une grande victoire pour Jean Ernest Massena Ngallè Bibéhè qui, au terme d’un marathon judiciaire de 5 ans, se trouve ainsi définitivement blanchi des accusations de mauvaise gestion dont il était accablé de la part du journal, même si d’autres affaires similaires ou connexes restent pendantes devant la Cour d’appel du littoral contre la même personne. Reste à comprendre le véritable état de santé de la Socatur, que le nouveau ministre Edgard Alain Mebe Ngo’o des Transports a trouvé sinistrée, lors de sa visite de prise de contact auprès des structures déconcentrées de son département ministériel en début de ce mois de novembre 2015 à Douala, avec en toile de fond, la suspension des subventions de l’Etat au profit de cette structure. Une situation qui ouvre une autre enquête sur les motivations de la décision des pouvoirs publics, et sur laquelle nous reviendrons dans nos prochaines publications.

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