Cameroun, Le Droit:Comment fonctionnent les juridictions du sport ?

La réponse du Cabinet...Les sportifs ont toujours évité d’avoir recours aux juridictions civiles étatiques et ont décidé de créer leur propre juridiction pour régler les différends pouvant survenir entre eux. Ces différends peuvent être d’ordre disciplinaire ou commercial.

Au niveau disciplinaire, il s’agit le plus souvent des sanctions prises par les fédérations sportives à l’encontre certaines associations ou certains sportifs. Ces sanctions peuvent être déférées au Cameroun devant la chambre de conciliation et d’arbitrage qui est l’organe juridictionnel du comité national olympique statuant en premier ressort en matière disciplinaire. Cette chambre ayant décidé sur un litige donné, la partie qui n’est pas satisfaite peut recourir à l’instance d’appel qui est le tribunal arbitral du sport dont le siège est à Lausanne (Suisse).Cet appel ne peut être possible que si cette fédération, dans ses statuts a prévu la saisine du TAS.

Au niveau commercial, il s’agit des relations contractuelles ayant un lien avec le sport. Il peut s’agir d’un contrat signé entre un sportif et une association sportive. A ce niveau, les juridictions civiles étatiques sont en concurrence avec les juridictions arbitrales(TAS). Si une clause d’arbitrage spécial n’a pas été prévue dans le contrat liant les parties, les juridictions civiles étatiques sont compétentes pour statuer sur les éventuels différends qui naîtront entre les parties. Si ces parties ont prévu une clause de l’arbitrage du tribunal arbitral du sport, celui-ci devient automatiquement compétent et statue comme une chambre ordinaire en premier et dernier ressort.

Indications bibliographiques

-MAMA LAYE MBAYE, le règlement des litiges sportifs par le tribunal arbitral du sport 2005

-Code de l’arbitrage en matière de sport(CAS) 1995

Notes de la rédaction de camer.be
Pour des cas d'incomprehensions juridiques ou des conseils, vous pouvez vous adresser à seumo@hotmail.com ou info@atangana-eteme-emeran.com  ou  webmaster@camer.be  

Nos consultations sont gratuites. Vous pouvez également visiter le site internet partenaire http://www.atangana-eteme-emeran.com

Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp