Côte D'ivoire - La CPI rejette à nouveau la demande en liberté provisoire de Laurent Gbagbo (communiqué)
© Source : AIP | 08 Sep 2015 17:36:04 | 10404Abidjan – La cour pénale internationale (CPI) a rejeté, mardi , pour la neuvième fois, la demande provisoire de l’ex-chef d’Etat ivoirien Laurent Gbagbo, formulée par ses avocats.
"La Chambre d'appel a rejeté les deux motifs d'appel soulevés par la Défense car elle n'a pas trouvé d'erreurs juridiques ou factuelles dans la décision de la Chambre de premi&e grave;re instance I. La Chambre d'appel a donc confirmé la décision de la Chambre selon laquelle M. Gbagbo restera en détention du fait qu’il n'y a pas de changement de circonstances", précise un communiqué de l’instance parvenu à l’AIP.
Selon le document, la Chambre d'appel a également confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle elle n’a pas été saisie d'une demande de mise en liberté conditionnelle.
La Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours, conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure.
Laurent Gbagbo est accusé de quatre charges de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains et la persécution perpétrés dans le contexte des violences postélectorales en Côte d'Ivoire. Les charges à son encontre ont été confirmées le 12 juin 2014.
L’ouverture du procès dans cette affaire est prévue le 10 novembre 2015.
Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp
Lire aussi
- Dominique Manga : « Le programme Vacances utiles nous tient particulièrement à cœur »
- BTE Engineering Group mise sur le solaire pour sécuriser l’énergie
- Inceste à Yaoundé : un père engrossé sa fille de 14 ans
- Pirates somaliens : le retour d'une menace oubliée en 2026
- Drame à Fouda : une femme retrouvée morte dans un hôtel
LE DéBAT
- Afrique -Débat: Pourquoi la crise anglophone persiste au Cameroun?
- Divorces dans la diaspora camerounaise en Europe : explications ?
- Quand est-ce les Camerounais prendront enfin leurs responsabilités pour la gestion de leur équipe?
- Afrique : Quel droit à l'image pour les défunts au Cameroun ?
- Canada - Cameroun, Liberté de manifestation partisane au Cameroun : Encore une incurie liberticide de Biya Paul ?
POINT DU DROIT
- La problématique du changement de nom en droit comparé
- Les étapes et les frais de procédure du morcellement d'un terrain au Cameroun
- L'obtention d'un titre foncier au Cameroun à l'issue d'une vente de terrain
- Le jugement supplétif de rectification d'acte de naissance au Cameroun
- La procédure d'achat d'un terrain titré dans la ville de Yaoundé
partenaire
Vidéo de la semaine
Nadine de Liège: Retour triomphal à Lille Août 2026
Flore de Lille prépare son 06 Novembre 2026 à Sarcelles près de Paris
TEETY TEZANO à STRASBOURG Juillet 2026
AZIZ MOUNDE: HOMMAGE A ALAIN LE MIGNON
GASTON KELMAN décrypte NDAP BIKOKOO à Paris
Vidéo
Jeunesse engagée : retour sur la finale du Challenge PDF à Bruxelles
WILFRIED EKANGA À BRUXELLES : Il explique les objectifs du PDF, du MRC et les défis à venir
Charlotte Dipanda en concert à Bruxelles : une soirée qui restera dans les mémoires
Charlotte Dipanda au Cirque Royal : une première historique pour la musique camerounaise
Assassinat d'Anicet Ekanè : les révélations de sa sœur
il y a une semaine
Brésil - Roberto Carlos converti à l'islam ? La rumeur enflamme la toile
Guinée - ECO ou franc guinéen ? La Guinée a choisi sa souveraineté
États-Unis - USS Lincoln : le fiasco naval américain face à l'Iran
Cameroun - Tension MINSEP-FECAFOOT : Biya seul recevra les Lionnes
Cameroun - Didier Badjeck : son véhicule termine dans la brousse, il accuse
il y a un mois
États-Unis - « La CPI menacée de mort »
Cameroun - « Le Nattesgate » : un scandale qui intrigue
Cameroun - Genève, silence, rumeurs : le mystère Paul Biya s'épaissit
Cameroun : l'après-Biya se prépare dans l'ombre
Cameroun - Justice populaire à Fondjomekwet: L'intégralité de la lettre ouverte de Philippe Roger Tamkou Ngouo
il y a un an