Cameroun - AFFAIRE IYA MOHAMMED : Verdict attendu le 3 septembre prochain

Les avocats de la défense ont fait leur plaidoirie le 20 août 2015.

Il a fallu pratiquement trois heures de temps aux avocats d’Iya Mohammed pour répondre aux plaidoiries de la partie civile ce 20 août 2015. De l’intervention de Me Balamaken et Balla Manasse, on retiendra principalement une chose : «de tous les chefs d’accusations portés contre notre client, aucune preuve matérielle n’a été fournie durant toute la procédure», lancent aux juges les conseils de l’ancien directeur général de la Sodecoton. Et pour confondre l’accusation, la défense a tenu à apporter des réponses point par point aux accusations portées contre Iya Mohammed.

A l’entame de leur plaidoirie, les avocats de la défense s’emploient à remettre en cause l’accusation de «salaire indûment perçu» portée à l’encontre de leur client. Pour l’ancien directeur général et ses conseils, toutes ses rémunérations ont été établies avec l’accord du conseil d’administration de l’entreprise. Un argument qui avait été confirmé par Louis Eyéya Zanga, président du conseil d’administration de la Sodecoton au moment des faits et qui était venu témoigner devant la barre le 14 avril 2015. Sur la même question, la défense fait remarquer que le salaire de Iya Mohammed, jusqu’à son départ de l’entreprise en 2012, après y avoir passé une trentaine d’années, était plafonné à 1 200 000 Fcfa. L’actuel directeur général, Abdou Namba, à peine arrivée, a fait grimper son salaire à 4 200 000 Fcfa.

L’autre accusation, qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive dans cette procédure, concerne l’équipe de football, Coton Sport de Garoua. Il est reproché à Iya Mohammed, dans cette affaire, d’être le propriétaire de cette équipe de football et d’avoir engagé les finances de la Sodecoton au profit dudit club. La défense a fait remarquer que depuis le départ d’Iya Mohammed de la Sodecoton, l’entreprise a continuer à s’impliquer dans la gestion de Coton Sport. On se souvient qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire organisée en 2015, les dirigeants de la Sodecoton avaient tenu à officialiser le retrait de leur entreprise de l’actionnariat de Coton Sport de Garoua. Des actes qui, pour la défense, ont contribué à prouver que l’équipe fanion de Garoua n’était pas du tout la propriété de l’ancien directeur général, comme l’a prétendu l’accusation.
 
En plus, pour l’obtention de l’organisation de la CAN 2016 et 2019, le Cameroun s’est appuyé sur les investissements du Complexe sportif de Coton Sport, financé en partie par la Sodecoton. «C’est un procès lié à son refus de quitter la Fécafoot, donc c’est un procès politique où les acteurs qui ont pistonné toute cette machination sont connus. Iya, c’est un Monsieur, et ici à Garoua et même dans tout le Grand-Nord, les gens prient pour lui. C’est un Monsieur que nous allons toujours regretter. Puisque ses pourfendeurs sont toujours en poste, qu’on le condamne à autant d’années, pour nous, il sera toujours innocent», explique André Yaoussou, un habitant de Roumdé-Adjia à Garoua.

RAPPEL DES FAITS

Ce sont au total cinq griefs qui sont retenus contre Iya Mohamed et une dizaine de ses collaborateurs. Ceux-ci portent sur la perception indue d'avantages salariaux, des déperditions de stocks d'huiles, de tourtereaux et de ristournes, des dépenses illégales au profit de Coton Sport de Garoua, de paiement d'une prestation incompatible, et de prélèvement d'une indemnité sans base légale. C’est au total un préjudice de près de 12 milliards de Fcfa qui est imputé à Iya Mohammed et ses coaccusés. Faits ayant eu lieu alors que celui-ci était directeur général de la Sodecoton pendant les exercices 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, à travers «diverses malversations».

A l’ouverture des audiences le 26 août 2014 au Tribunal criminel spécial, sous la présidence de Yap Abdou, par ailleurs président de cette institution, d’entrée de jeu, le principal accusé, qui plaide non coupable des faits qui lui sont reprochés, va contester la qualité du plaignant. L’ancien directeur général de la Sodecoton sollicitait alors le retrait de l’Etat du Cameroun de la liste des plaignants. Selon ses avocats, les chefs d’accusation qui lui sont imputés sont des faits principalement préjudiciables à la Sodecoton et celle-ci est déjà partie civile.

L’Etat du Cameroun, actionnaire majoritaire de cette société, ne pouvait plus, selon Iya Mohammed, à nouveau se constituer partie civile. Au même moment dans cette procédure, le remplaçant de Iya Mohammed à la tête de la Sodecoton, Abdou Namba, appelé à venir témoigner devant la barre pour le compte de l’entreprise, va purement et simplement opter pour la chaise vide.

Préférant laisser les responsables chargés du dossier de l’instruction continuer à le gérer sans son implication. Une position qui fera croire à l’entourage de la défense que l’entreprise cotonnière n’est pas prête à persécuter son ancien directeur général. Le tribunal, après avoir écouté les arguments des deux parties, va décider de joindre ses exceptions au fond en faisant la promesse de prendre une décision au moment de rendre le verdict final de l’affaire.

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