Cameroun, Le Droit : Comment obtenir un titre foncier sur un verger en 6 mois ?

I-La question. Bonjour Messieurs. Prière de bien vouloir me donner certains renseignements que voici: Pour un terrain comportant des arbres fruitiers situé à PK 36 sur la route de Bonépoupa, et situé à près de 12 km de l'ancienne Douala - Yaoundé où est ce que je dois m'adresser si je veux titrer ce terrain d'une superficie d’environ 20 hectares utilisé pour des plantations?

II- La réponse du Cabinet

Vous pouvez bien obtenir un titre foncier sur ce terrain, il suffit de déposer votre d’immatriculation directe en quatre(4) exemplaires bien remplis à la sous-préfecture dont dépend territorialement Bonépoupa, attendre au plus trois jours pour réclamer un récépissé que vous gardez soigneusement, car le sous-préfet transmettra votre dossier au service départemental des affaires foncières dans un délai de huit(8) jours. Le chef de service départemental des affaires foncières fera publier dans les quinze(15) jours qui suivent un extrait de votre demande. Le sous-préfet, Président de la commission consultative chargée de la gestion du domaine national, de concert avec le chef de service départemental des affaires foncières, et vous-même, fixera la date de la descente de la commission consultative. Cette dernière constatera l’effectivité de cette mise en valeur( c’est-à-dire vos plantations)et procèdera au bornage du terrain en présence des riverains qui doivent confirmer les limites de votre terrain et approuver par leur signature que ce sont vos plantations que vous exploitez paisiblement. Ensuite, vous devrez payer les frais de bornage auprès du receveur départemental des Domaines contre quittance.

Trente(30) jours après, le Délégué Départemental du Ministère en charge des affaires foncières transmettra votre dossier complet au Délégué régional, à l’attention du chef de service régional des affaires foncières qui l’inscrira dans le registre régional de suivi des réquisitions d’immatriculation, lui affectera un numéro, examinera sa régularité, visera, le cas échéant et établira un avis de bornage qui sera publié par le Délégué régional dans le bulletin régional des avis domaniaux et fonciers.

Votre dossier sera alors transmis au conservateur foncier qui est compétent à Bonépoupa. Trente(30) jours après la publication de l’avis de clôture de bornage de votre parcelle, et, en l’absence de toute opposition ou de tout litige sur cette parcelle, le conservateur foncier dont dépend Bonépoupa procèdera à l’immatriculation de ce terrain sur le livre foncier et vous délivrera une copie du titre foncier appelée duplicatum après que vous aurez payé la redevance foncière auprès du receveur départemental des Domaines.

N.B : Ce schéma ne doit pas dépasser six(6) mois, suivant la gouvernance foncière en vigueur au Cameroun.

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

Les 100 questions de l’usager du Ministère camerounais chargé des Affaires foncières, (MINDCAF), Yaoundé, juillet 2008

Notes de la rédaction de camer.be
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