Cameroun - L'élection du nouveau maire traîne à Douala V

Ce que disent les textes: 60 jours pour élire un nouveau maire. D’après la loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.

Françoise Foning est décédée dans la matinée du vendredi 23 janvier 2015, à l’hôpital Central de Yaoundé, suite à un accident de la circulation survenu samedi le 17 janvier 2015. Elle était maire de la commune d’arrondissement de Douala V au moment de son décès. Plus de quatre mois après, soit exactement 123 jours, l’exécutif municipal reste sans tête.

Or, selon l’article 70 alinéa 1 loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, pour les vacances de postes des maires, «en cas de décès, de démission ou de révocation du maire ou d'un adjoint au maire, le conseil municipal est convoqué pour élire un nouveau maire ou un adjoint au maire, dans les soixante jours qui suivent le décès, la démission ou la révocation ».  Pour l’instant, c’est toujours Gustave Ebanda, le premier adjoint qui assure l'intérim.

Seulement, l’alinéa 2 de l’article 70 de ladite loi souligne que « l’intérim est assuré pendant le délai prévu à l'alinéa (1) par un adjoint, suivant l'ordre de préséance ou, à défaut, par l'un des cinq conseillers les plus âgés, désigné par le conseil municipal ». En d’autres termes, depuis plus de deux mois, le mandat de l’intérimaire devait avoir pris fin. Il ne reste plus qu’au représentant de l’Etat de constater l’incapacité du conseil municipal à se réunir et à le convoquer comme le prévoient les alinéas 2 et 3 de l’article 31 de la loi sus-visée.

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