Cameroun - Ama Tutu Muna accorde l’agrément à la SOCACIM, structure jugée «illégale» par le Premier ministre

La ministre des Arts et la Culture vient de légitimer cette nouvelle société civile, en dépit du comité ad hoc créé par le PM.

La ministre des Arts et de la Culture (Minac), Ama Tutu Muna, vient d’accorder l’agrément à la Société camerounaise civile de musique (Socacim), née des cendres de la Société camerounaise de l’art musical (Socam). Dans un communiqué rendu public hier sur les ondes du Poste national (Crtv), la ministre indique que «l’agrément aux fins de la gestion collective du droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur de la catégorie B : art musical, a été accordé à la Société camerounaise civile de musique le 15 mai 2015.»

Ama Tutu Muna s’appuie sur la loi du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur, ainsi que sur le décret du Premier ministre du 1er novembre 2001 fixant les dispositions d’application de la loi susmentionnée pour légitimer son acte. Cet agrément intervient trois semaines après la création de la Socacim le 28 avril dernier à Mbengwi, dans la région du Nord-Ouest. Une structure jugée «illégale» par le Premier ministre.

En effet, dans un fax adressé à la Minac le 27 avril dernier, Philemon Yang avait demandé à Ama Tutu Muna de surseoir à cette initiative en attendant les résultats du comité ad hoc qui siège à la Primature depuis le 21 avril en vue de proposer des pistes de réforme du secteur décadent du droit d’auteur. Le Pm s’émouvait de ce qu’il lui est revenu, «de manière récurrente», que des artistes s’organisent pour la création d’une nouvelle société civile du droit des musiciens. Le lendemain, la Socacim, dont le bureau du conseil d’administration intérimaire est composé de 27 membres, est portée sur des fonds baptismaux. Cet acte est perçu comme un acte de défiance envers le chef du gouvernement. Le 29 avril, le Pm sert une demande d’explication à la Minac, lui enjoignant de lui dire pourquoi les artistes ont créé une nouvelle société civile des droits des musiciens, malgré le comité ad hoc mis sur pied dans ses services.

Camouflet

Dans sa réponse écrite, Ama Tutu Muna explique qu’elle se trouvait à Mbengwi pour présider la cérémonie de remise de 250 guitares à des artistes par le Syndicat national de la musique (Sycamu) prévue le 28 avril 2015 à Mbengwi. Ama Tutu Muna explique avoir reçu la visite du gouverneur de la région du Nord-Ouest, accompagné du préfet de la Momo et de tout son état-major de sécurité, ainsi que du représentant du délégué général à la Sûreté nationale (Dgsn). «C’est seulement à cet instant que des documents non signés, notamment un communiqué final d’une supposée assemblée générale des artistes, m’ont été présentés. Surpris par l’information, nous avons à l’instant demandé à l’organisateur, M. Louis Roméo Ndoumbé Dika, ce qu’il en était et il dira ne pas être au courant», écrit-elle.

Dans cette réponse, que votre journal a relayée le 4 mai dernier, Ama Tutu Muna indique que sa délégation et elle-même, «rassurées du caractère non établi desdits documents», ont sereinement poursuivi leur agenda à Mbengwi.

«En somme, au regard de la délicatesse de l’information portée à mon attention et surtout de son impact sur l’environnement du droit d’auteur dans le secteur de l’art musical, en ce moment où le chef du gouvernement vient de mettre en place un comité destiné à lui faire des propositions dans ce cadre, je me propose d’adresser des correspondances respectivement au gouverneur de la région du Nord-Ouest et au président du Sycamu pour leur demander des éléments d’information pouvant m’éclairer sur ce qui s’est réellement passé», poursuit la Minac avant de s’engager, à l’issue de cette démarche, à adresser au Pm «un rapport circonstancié à cet égard, assorti de propositions concrètes pour sa gestion appropriée.». Mais en guise de «rapport circonstancié», c’est plutôt un camouflet que la Minac vient d’adresser au Pm, en accordant l’agrément à la Socacim.

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