Cameroun,Tribunal Criminel Spécial: Une affaire fait trembler les magistrats corrompus

Le dernier conseil de la magistrature n’aura pas seulement été une session de formalité. Selon quelques sources, le Vice Premier Ministre, Ministre de la justice garde des Sceaux, Laurent Marie Esso adressera plusieurs propositions pour reformer le corps de la magistrature qui viennent d’être acceptées par le Chef de l’Etat. 

Si le Tribunal Criminel Spécial aura été créé pour des délinquants économiques, aujourd’hui le Chef de l’Etat vient de permettre d’élargir ses prérogatives afin qu’il atteigne aussi les magistrats corrompus qui semblaient à l’aise dans des tuniques de corruption et de « Demi-Dieu ».
 
Dans les cours d’appels, les tribunaux et autres structures où trônaient ces ex-intouchables, il n’était pas rare d’entendre plusieurs d’entre eux prononcer le mot « immunité ». Cette idée venant du simple fait que pour trainer un magistrat en justice, il fallait d’abord le décharger de son titre lors d’un conseil de la magistrature où il avait le droit de se défendre avec des avocats. Pire, il avait le droit de regarder dans les yeux ses bourreaux qui l’avaient côtoyé et peut-être demandé des services. Instant difficile de décision pour ses pairs qui devaient se rendre à l’évidence que plus tard les conséquences devraient se ressentir. Il était donc plus qu’important de garder le secret de l’instruction même dans le cas des procès concernant des magistrats. 

Aujourd’hui l’époque de « l’immunité » révolue grâce à une décision du Chef de l’Etat désignant quelques magistrats hors hiérarchie devant travailler au TCS sur des questions concernant des magistrats véreux. Dans les chaumières, plusieurs magistrats se sentant déjà coupables coulent des sueurs froides.
A part cette « attention » particulière faite aux magistrats, ordre serait également donné à ces nouveaux collaborateurs de Yap Abdou, le Président du TCS, de traiter tous les dossiers mettant en accusation des magistrats dans des affaires de détournements de deniers publics. Selon des sources proches de la chancellerie, plusieurs affaires adressées au TCS piétinent justement parce que dans celles-ci sont mêlées des magistrats. Il était donc difficile de les boucler sans requérir à des méthodes spéciales qui viennent d’être permissent par le Chef de l’Etat.  
 
Un dossier vient de tomber entre les mains du TCS

Pour commencer à traiter le cas de plusieurs magistrats, une source au greffe du TCS nous rapporte que la décision du Chef de l’Etat aura fait un effet très rapide. Certes pour des cas de magistrats véreux, les procédures ne pourraient être assimilables à un justiciable simple mais tout de même s’il existe plusieurs preuves irréfutables de l’implication d’un magistrat dans des affaires louches, cela devrait accélérer les procédures de sanctions prévues par la loi camerounaise et aujourd’hui dévolues aux magistrats hors hiérarchie affectés au TCS.

D’après nos sources, une plainte contre le  magistrat NSANGOU NKOMA Mohamma a été déposée dans les services du TCS. Cette plainte qui était parvenue tardivement au President de la République et président du Conseil Supérieur de la Magistrature du Cameroun. Le document ensuite transmis au Sécrétaire General du Conseil de la Magistrature Suprême, Jean Foumane Akame, n’avait pas pu être pris en compte lors de la dernière session. 

Cette dénonciation qui amène M. NSANGOU NKOMA Mohamma à « l’abattoir » avec des complices nommément cités et des pièces annexées au dossier portent la griffe de plusieurs acteurs du Football du Littoral à savoir Bell Joseph Antoine, Isaac Sinkot, Honorable Dooh Collins, Mettomo Lucien, etc.
Celle-ci demandant au Chef de l’Etat, Président de la Magistrature Suprême, S.E Paul Biya, de punir ce magistrat pour violation et manquement grave à l’éthique professionnelle, violation de l’éthique sportive et flagrant délit de conflit d’intérêt qui cause aujourd’hui un préjudice important dans la gestion du football dans la ligue régionale du Littoral.
 
Les faits

Pour mieux comprendre cette affaire, il faudrait remonter à Septembre 2013. A cette date, le football camerounais venait d’avoir ses premiers tumultes après l’arrestation d’Iya Mohamed et la mise sur pied d’un comité de normalisation. Le Magistrat Nsangou Nkoma Mohamma sera ainsi nommé au sein du Comité Régional de Normalisation en tant que Président de la Commission d’homologation et de discipline pour un mandat de deux ans.

D’après les accusateurs, l’homme lige de Joseph Pierre Batamack et de Tombi A Roko, pour ne pas quitter le bateau « Fecafoot version Tombi» produira le 8 Janvier 2014 un procès verbal d’Assemblée générale de réunion de FC SANAGA tenue le 7 Janvier 2014 à Edéa où il se retrouvera propulsé au poste de 1er Vice-président dans le Bureau exécutif de ce club aux fins de participer à l’élection de la Fécafoot. Devenu subitement en une nuit dirigeant d’un club de football, le magistrat Nsangou « ôtant » sa casquette de responsable de la Fédération Camerounaise de Football va encore le 15 Février 2014 (1 mois après) devenir Conseiller au Bureau Directeur du Centre populaire de Sports et d’Etudes de Douala Football Club (CPSED FC). Deux postes dans deux clubs différents qui ne pourront, si l’on s’en réfère aux textes de la Fecafoot, lui permettre de participer à l’élection à la Fecafoot pour la désignation du Président de la Fecafoot et à une quelconque réunion statutaire de la Fecafoot par ce que constituant un prétexte d’annulation de travaux.
Malgré tous ses constats, le 15 septembre 2014 le magistrat Nsangou Nkoma Mohamma prendra part à l’Assemblée générale de l’adoption des Statuts-types des ligues régionales de la Fecafoot en tant que mandataire de CPSED F.C.

Afin de boucler la boucle dans la mafia qui se vit au sein de la Fecafoot et est aujourd’hui dévoilée, le magistrat Nsangou Nkoma Mohamma se battra auprès de ses supérieurs afin d’être juge de referé dans l’affaire « LOGA et Autres C/La Commission Electorale de la Fecafoot aux fins de nullité des travaux de l’Assemblée generale… » malgré la récusation de la partie plaignante qui estimait qu’il ne pouvait être juge et partie. Les plaignants avaient estimé que le magistrat Nsangou, faisant partie de l’équipe de Joseph Pierre Batamack ne pouvait avoir le sens du professionnalisme dans cette affaire.

L’actuel Président de la Commission d’Homologation et de discipline de la Ligue Régionale du Littoral (décision N°003/FCF/CRHD/2014) est ainsi accusé de prise d’intérêt dans un acte, de corruption, de flagrant délit de conflit d’intérêt et de violation de l’éthique sportive. Les magistrats hors hiérarchie nommés au TCS auront très certainement du grain à moudre. Affaire à suivre.

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