Bien comprendre les étapes et le coût de la procédure d'enregistrement d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON

Bien comprendre les étapes et le coût de la procédure d'enregistrement d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON

Bien comprendre les étapes et le coût de la procédure d'enregistrement d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON
Bien comprendre les étapes et le coût de la procédure d'enregistrement d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON
Bonjour, Je voudrais acquérir un terrain de 500 m2 à Yassa à 10.000.000fcfa. La parcelle qui m'est proposée est comprise dans un lot de 10 hectares déjà titrés.

1ere question: Quelle est la procédure de morcellement

2eme question: combien me coûtera le morcellement jusqu'à l'obtention de mon titre foncier?

Cordialement.

La réponse du Cabinet

La procédure de morcellement comporte 14 étapes :

1-L’achat de timbres fiscaux ;

2-l’achat de formulaires de demande de morcellement;

3-Le dépôt de la demande du dossier technique ;

4-l’obtention de l'état de cession du cadastre ;

5-Le paiement des frais cadastraux ;

6-Le retrait du dossier technique, la préparation du dossier administratif, la signature de l'acte de vente et retrait du titre foncier ;

7-La demande des certificats d'urbanisme et d'accessibilité au Maire de la localité;

8-Le retrait des certificats d'urbanisme et d'accessibilité ;

9-la demande du certificat de propriété aux services déconcentrés du MINDCAF ;

10-Le retrait du certificat de propriété ;

11-La signature de l'acte de vente chez le notaire ;

12-L’enregistrement de l’acte de vente à la Cellule spéciale d’enregistrement par le notaire ;

13-L’obtention du récépissé de dépôt de la demande du titre foncier ;

14-Le retrait du titre foncier ;

Les coûts seront déterminés tout au long de la procédure.

NB: Nos consultations sont gratuites
Vous pouvez nous écrire à  info@atanganan-eteme-emeran.com ou seumo@hotmail.com
Vous pouvez également visiter notre site partenaire sur ce lien http://www.atangana-eteme-emeran.com

© Camer.be : Atangana Eteme Emeran


REAGISSEZ A CET ARTICLE AVEC FACEBOOK

Chers intervenants,

Depuis quelques temps, les débats sont devenus houleux dans les réactions sur votre site Internet Camer.be. Si votre site se veut un lieu de débats, cet espace n’est pas, et ne sera jamais, la tribune des injures à caractères tribales,racistes, antisémites et même des injures personnelles entre certains lecteurs qui se connaissent aussi bien de façon épistolaire que physique.

Nous traquerons désormais des réactions comportant des injures et, à chaque réaction malveillante, nous n'hésiterons pas à bannir définitivement et sans recours les auteurs tout en les excluant sans réserve de notre base de données.

@
@
Le gouvernement camerounais consulte les anciens Lions indomptables
Le gouvernement camerounais consulte les anciens Lions indomptables
Facebook
réclame
partenaire
Bien comprendre les étapes et le coût de la procédure d'enregistrement d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON
S.E. ABDOU LATIF Coulibaly Ministre de la Culture du Sénégal au Festival des Continents
évènement
Bien comprendre les étapes et le coût de la procédure d'enregistrement d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON