FRANCE :: Utilisation du 49.3 : la démocratie à l’envers?

La Première ministre française Elisabeth Borne a annoncé jeudi le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de réforme des 
pensions : un véritable couperet pour le monde syndical et l’opposition politique en France.

C’est par milliers que les manifestants se sont rassemblés dans de nombreuses villes de France jeudi soir pour protester contre la réforme des retraites. 
Une réforme que le gouvernement a décidé de faire passer en force grâce à  l’utilisation de l’article 49.3 de la constitution française.

Pour quoi Emmanuel Macron a déclenché le 49.3 ?

Le chef d’Etat  français a justifié le recours au 49.3 par les "risques financiers trop grands" que le rejet du projet de loi aurait impliqué. "Mon intérêt politique et ma volonté politique étaient d'aller au vote. Parmi vous tous, je ne suis pas celui qui risque sa place ou son siège", a-t-il dit  lors d'un Conseil des ministres extraordinaire. "Mais je considère qu'en l'état, les risques financiers, économiques sont trop grands", a-t-il ajouté.

L’opposition rentre dans une colère noire : Marine Lepen évoque une crise politique

L'opposition annonce déposer des motions de censure contre le gouvernement. Marine Le Pen a annoncé qu'elle déposerait une motion de censure contre le gouvernement. "C'est un constat d'échec total" pour Emmanuel Macron, a ajouté  la présidente du groupe d'extrême-droite Rassemblement national (RN) à l'Assemblée nationale, qui compte 88 députés.

Recours au vote bloqué sur le texte, le syndicat se fâche et la rue gronde

Après le passage en force du texte à l’assemblée, les syndicats ont  immédiatement annoncé de "nouvelles mobilisations". Les manifestants se sont rassemblés à l’appel du syndicat Solidaires place de la Concorde située tout juste en face de l’Assemblée. La première ministre  Elisabeth Borne venait de déclencher en ces lieux une bronca en annonçant le vote bloqué de la réforme des retraites. Un cortège de plus de 1 600 jeunes est parti de la place de la Sorbonne, aux cris de «Emmanuel Macron, président des patrons, on vient te chercher chez  toi» et «A bas le 49.3».

Face à l’ampleur des manifestations, les forces de l’ordre sont intervenues  avec des canons à eau, du gaz lacrymogène. 120 personnes ont été interpellées officiellement pour participation à un  groupement en vue de commettre des dégradations, a indiqué la préfecture de police.

L’article 49.3 un texte anti-démocratique ? 

Les manifestants se sont rassemblés dans de nombreuses villes de France pour  protester sur le fond contre la réforme des retraites et sur la forme 
illustrée par le passage en force décidé par le gouvernement qui a déclenché le 49.3 pour faire passer le texte sans vote. 

Pour faire adopter un texte sans vote par l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement en activant l'article 
49.3 de la Constitution. Le projet de loi est alors considéré comme adopté si une motion de censure contre le Gouvernement n'est pas votée par l'Assemblée nationale. À l'inverse, si une motion de censure est votée, le Gouvernement est renversé et le texte rejeté.

L’article 49.3 : le bras séculier d'un régime présidentiel fort 

Dans le cadre de l'examen d'un projet de loi (texte émanant du pouvoir exécutif), en séance publique à l'Assemblée nationale, l'article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution peut permettre l'adoption sans vote d'une loi.

Cet article 49.3 a déjà été utilisé 100 fois de 1958 à 2023. Michel Rocard (mai 1988-mai 1991) est le recordman en la matière avec 28 passages en force.

 Sous la XVIe législature, la Première ministre Élisabeth Borne a eu recours au 49.3 à dix occasions (au 15.12.2022). Avec 11 passages, elle devient le 2ème premier 
ministre qui a le plus usé de cet article de la constitution.

Plusieurs manifestants se demandent désormais à quoi sert l’élection des députés si le gouvernement doit en bout de course faire passer ses projets de lois « de force », sans vote démocratique au parlement. 

Que dit le texte ?
« Titre V » de la Constitution du 04/10/1958. 
« rapports entre le Parlement et le gouvernement »

Article 49.3 : « Le Premier Pinistre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »