CAMEROUN :: Note d’information de Précaution et d’orientation relative à l’existence d’une feymania foncière :: CAMEROON

Depuis 2018, une nouvelle pratique de dépossession d’honnêtes gens et des investisseurs de leur patrimoine foncier sévit au Cameroun. En effet nous continuons de recevoir de nombreuses personnes physiques et des personnes morales dont les titres fonciers, les concessions régulières obtenues après la mise en valeur, sont attaqués, contestés, remis en cause et parfois annulés. Au total 1750 plaintes du 1er janvier au 1er Décembre 2022.

Première étape : Un terrain est acquis régulièrement, les actes de transaction signés par toutes les parties, et les documents officiels, titres fonciers ou concessions obtenus régulièrement

Deuxième étape : La mise en valeur est faite complètement par des réalisations diverses. Dans le cas des personnes morales, l’activité économique prend effectivement son envol

Troisième temps : Le vendeur qui hier avait empoché toutes les sommes convenues, festoyé et jurer l’amitié, soutenu que dorénavant on est en famille, revient soit directement soit indirectement sous de fallacieux prétextes : tantôt l’acquéreur a dépassé les bornes, tantôt l’acquéreur n’a pas tout payé et tantôt tous les membres de la famille ne sont pas contents ou n’avaient pas été impliqués. Il veut encore des sous et menace.

Quatrième étape : le Ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières est saisi, de même qu’une procédure est lancée devant les tribunaux, suivi de chantages, et de discours de haine tribale, avec parfois une haute personnalité qui s’en mêle. Les fonctionnaires du Ministère passent à l’attaque : extorsions ; trafics ; rapports de descente tronqué ; sectarisme. Cette situation est très douloureuse pour la diaspora spécialement, parce que même les notaires, les avocats, les huissiers, les magistrats, les amis et des membres de la famille se chargent de profiter de leur éloignement pour les spolier. 

L’autre constat majeur c’est qu’alors qu’on croyait jusqu’ici que les querelles foncières mettent toujours en exergue un certain ostracisme contre les Bamilékés, la majorité des litiges devant les tribunaux opposent dorénavant les membres de cette communauté entre eux, et souvent de façon encore plus radicale, tant ils sont champions pour payer partout.

Cinquième temps ; Le ministre suspend la concession ou annule le titre foncier. Le Tribunal administratif intervient, pour souvent remettre le titre foncier en cause pour irrégularités fictives. Les batailles judiciaires commencent et peuvent durer des années. L’investissement est compromis voire perdu, avec des dettes à la banque. En somme il s’agit d’une nouvelle Feymania face auquel il ne faut jamais trembler mais plutôt veiller à bien conserver tous ses documents de preuve : actes d’achat et reçus de payement. Il faut se battre jusqu’au bout, jusqu’à la mort et ne pas laisser des voyous et des fainéants, arracher le fruit de votre dur labeur. Mais, il importe avant toute chose, de respecter toutes les procédures d’acquisition dès le départ et ne pas ouvrir les portes aux contestations. Le Cameroun demeure un Etat de droit, quoi que l’on fasse, et quoi que fassent quelques compatriotes malveillants. La première chose donc, c’est d’être d’abord soi-même légaliste et honnête dans tous les sens du terme./.