Affaires des détenus du MRC  : Le Cameroun exposé à la compétence universelle des Nations Unies ?
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Affaires des détenus du MRC : Le Cameroun exposé à la compétence universelle des Nations Unies ? :: CAMEROON

Tel est l’un des points saillants qui ressort de la conférence de presse donnée par Maurice Kamto et le Collectif des avocats Sylvain Souop ce 16 novembre au siège du MRC  à Yaoundé. 

D’entrée de jeu de cette conférence de presse, Me Meli, le coordonnateur de ce Collectif, a livré les 15 noms dont le Groupe de travail sur la détention arbitraire Du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a publié en date du 4 novembre 2022 sur les cas de violation des droits humains au Cameroun, à l’occasion des marches pacifiques organisées les 26 janvier 2019, le 1er juin 2019 et le 22 septembre 2020 par le MRC . Juste après lui, le leader De ce parti a pris la parole pour précéder à une explicitation des attentes des obligations du Cameroun face à l’Avis du Groupe de travail. La grande menace, si le pays de Paul refuse de s’exécuter, c’est-à-dire libérer les détenus, est l’exposition à la compétence universelle de l’Onu. Ceci est lié à la responsabilité internationale.

Le droit international définit la responsabilité comme la violation d’une obligation internationale. Et toute violation d’une obligation internationale, constitue ce qu’on appelle un fait internationalement illicite. Et certaines violations du droit international peuvent être constitutives de ce qu’on appelle les crimes contre l’humanité, et l’article 48 des textes sur la responsabilité internationale donne lieu devant de telles violations à ce qu’on appelle la compétence universelle.

Et de ce fait autorise tout Etat à engager des procédures internationales contre l’Etat du Cameroun. Telle est l’explication donnée par le leader du MRC  sur le piège qui guette ke Cameroun en cas t’entêtement des autorités judiciaires à ne pas obéir à l’Avis de l’organe onusien au sujet des militants du MRC  victimes de ces différentes marches. Il a par ailleurs indiqué que sin parti tire une légitime fierté de la procédure ainsi initiée, qui a abouti à l’Avis. Cet Avis du Groupe de travail, a-t-il poursuivi, est extrêmement important. « Je voudrais dire ici que ceux qui ne connaissent pas bien le système international et le mécanisme international des droits de l’homme, se renseignent bien avant de faire des commentaires. Je sais qu’il y aura toutes sortes d’experts. Il y en aura qui vous diront que de toutes les façons, le Cameroun n’est pas tenu parc cela. J’ai déjà entendu cela par le passé. Déjà même, lorsque nous saisissions ces instances, pour dire qu’à la lumière du droit international mais aussi du droit camerounais, les civils ne peuvent pas être jugés par des juridictions militaires, sauf lorsqu’ils sont impliqués dans des opérations militaires. Or manifestement dans le cadre de toutes les marches organisées par le MRC , on n’en a jamais été question », a-t-il prévenu ou mis en garde ceux qu’il qualifie de débatteurs.

Terminologie particulière

Lorsqu’on parle d’Avis cela ne veut pas dire que c’est simplement quelque chose sans importance, une simple recommandation dont on peut se passer. Ce sont les Etats qui ont décidé eux-mêmes qu’on appelle les décisions de ces instances là des Avis. Qu’il s’agisse d’ailleurs du Groupe d’experts pour la détention arbitraire ou même d’autres, il en va de même. « Il ne vous aura pas échappé que lorsque saisi ces instances, on ne parle pas de plaintes mais on parle de communications. C’est tout une terminologie particulière, qui n’enlève absolument rien à la force des décisions prises par ces instances. Je tenais à souligner cela d’emblée », a indiqué Maurice Kamto. Par ailleurs parmi les 15 noms, le MRC  a associé même les noms de ceux qui sont aujourd’hui ses irréductibles adversaires. « Parmi les 15 noms qui ont retenu de manière particulière l’attention du Groupe de travail sur le Détention arbitraire, il y a un certain nombre de personnes qui ne sont plus du MRC . Et qui se sont constitués pour certains en adversaires résolus et déterminés de la destruction du MRC  et de ses dirigeants. Nous avons maintenu leur nom. Nous aurions pu lorsqu’on nous a demandé d’actualiser les listes, retirer leurs noms », a indiqué l’enseignant de droit.

Il a poursuivi en indiquant qu’ils ont maintenu les noms des personnes décédées parce qu’ils  estiment qu’au moment des faits, la personne (Paul Eric Kingue) était vivante. « Nous voulons montrer par là notre capacité d’effacement des considérations secondaires. Le MRC  veut monter par-là que lorsque nous dirigerons demain le Cameroun, cela se fera avec tous les Camerounais et pour tous les Camerounais », a-t-il lancé. Ainsi, au nombre des 15, deux ont leur parti politique, et qui ont pour cible permanente la destruction du MRC  (M. Djamen et M. Christian Fouléfack ont créé leur parti politique et ont pour cible le MRC .

Aussi, il a précisé que son parti est capable d’élévation, « de la transcendance si caractéristique de l’Adn du MRC  ». Christian Penda Ekoka de regrettée mémoire avait dès 2019 constitué ses avocats à part. Il n’a jamais voulu que son cas soit pris en compte dans le cadre de la défense collective mise en place par le MRC . Il en était également pareil pour Me Michelle Doki avait constitué Me Claude Assira pour suivre ses procédures au plan national mais elle avait accepté de remplir les documents qui nous permettaient d’initier les procédures au plan international. De l’Avis, on apprend aussi que non seulement que Bibou Nissack et Alain Fogue doivent être libérés immédiatement  et qu’ils n’auraient jamais dû être condamnés. Un Avis contraignant L’Avis dit clairement ce que le MRC  dit depuis 2019 a commencé Maurice Kamto. Les civils ne doivent pas être jugés par des tribunaux militaires.

« Pour les commentateurs camerounais, les débatteurs, il faut qu’ils s’informent sur les règles internationales, et sur les conséquences des actes posés par un Etat sur le plan international. Le Cameroun n’est pas une île isolée du reste du monde. Le Cameroun fait partie du monde et on ne peut pas dire que notre pays fait partie de la communauté des Etats, et dire quand ça ne nous arrange pas ce qui est décidé au niveau de la communauté des Etats ne s’applique pas à nous, ne nous concerne pas. Il faut qu’on soit un tant soit peu cohérent. Le Cameroun a ratifié Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui est appliqué en l’occurrence depuis 1984, tout comme le Pacte relatif aux droits économique et sociaux.

« Donc vous ne pouvez pas de vous-mêmes en tant qu’Etat souverain, ratifié un instrument juridique international et ensuite dire qu’il ne s’applique pas à vous. Nous sommes un pays respecté, éduqué, par la qualité de ses élites, intellectuellement parlant et nous comporter comme des indigents intellectuels. Il faudrait que nous nous mettions à la hauteur de la réputation et de la respectabilité de notre pays », a relevé le leader du MRC . La société internationale, le droit international, n’est pas un magasin ou l’auberge espagnole où on entre comme on veut et on sort comme on veut.

« Je dirai de façon plus précise que le droit international auquel les Etats ont souscrit ne s’applique pas comme à la carte, où vous choisissez ce qui vous plaît et vous laissez ce qui ne vous plaît pas. Quand vous êtes membre de la société internationale, ayant souscrit à des obligations internationales, vous êtes tenus par ces obligations, par toutes ces obligations. Vous ne choisissez pas celles qui vous arrangent. En l’occurrence, le Cameroun est tenu par les instruments internationaux auxquels il est parti et en l’occurrence le Pacte de 1966 ratifié par le Cameroun en 1984. Le Cameroun est tenu par les décisions prises par les instances créées par ces Traités. C’est ce qu’on a appelle les organes de traité. Chacun de ces Traités, a un organe qui veille au respect de ses dispositions par les Etats. Le Cameroun est donc tenu de respecter l’Avis rendu le Groupe de travail sur la détention arbitraire ».

Pour finir, Maurice Kamto a indiqué que le gouvernement de la République du Cameroun et les instances juridictionnelles de notre pays à travers le gouvernement, c’est-à-dire à travers l’Etat, a l’occasion de mettre un terme à la dérive qu’on a observé depuis quelques années et en particulier avec les violations massives des droits de l’homme. Cet Avis donne l’occasion, même aux instances juridictionnelles saisies devant lesquelles il y a encore des affaires pendantes de dire en vertu des décisions rendues par les instances internationales auxquelles le Cameroun est parti, de mettre un terme à ces procédures et laisser ceux qui sont encore en détention libres. « Je pense que c’est une bonne porte de sortie, qui permet à chacun de pouvoir régler cette affaire dans la dignité, et j’allais dire ici « sans perdre la face ». A nos autorités de l’entendre et de le faire ou de ne pas le faire mais, mais encore une fois, libre à elle », a-t-il conclu.

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