ARBITRAGE : Le Minfi réduit la dette fiscale de la Télévision Vision 4 de 82%
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Saisi au moyen d’un recours gracieux incomplet suite à un redressement fiscal de 10,881 milliards de francs, le ministre des Finances a ramené la dette de la Télévision Vision 4 à 1,890 milliard de francs. Soulagé par la décision du Minfi, M. Amougou Belinga crie de nouveau au complot en annonçant de nouvelles poursuites judiciaire contre les responsables du fisc. Retour sur une affaire riche en rebondissements.

C’est un scoop que Jean-Pierre Amougou Belinga a décidé de rendre public par l’entremise du porte-parole de son groupe. Le mercredi, 3 août dernier, le ministre des Finances, Louis-Paul Motaze, a décidé de dégrever de près de 9 milliards de francs le redressement fiscal que le Directeur général des impôts lui avait notifié le 13 mai 2022, suite à une vérification générale de comptabilité des entreprises de l’homme d’affaires situées dans le périmètre de compétence du Centre régional des impôts du Centre 1 (Cric 1), dont la Télévision Vision 4, qui est le fleuron du groupe. Au départ arrêté à un peu plus de 11,121 milliards de francs par le Cric1, ce redressement fiscal avait été ramené à 10,881 milliards de francs par le DGI, après une première réclamation. Et le ministre des Finances a décidé que Vision 4 paiera finalement 1.890.167.823 francs au total suite au recours gracieux préalable qu’avait introduit le patron de l’entreprise.

Il n’y a pour l’instant aucune indication sur le jour précis où la correspondance du Minfi, signée en milieu de semaine dernière, a été effectivement transmise à Vision 4. Mais le Minfi a pris le soin d’inviter au bas du document le DG de Vision 4 à se rapprocher du receveur des impôts du Centre spécialisé des professions libérales et de l’immobilier (Cspli) de Yaoundé, dès la réception du courrier, pour l’apurement de sa situation fiscale. Dans le communiqué signé par Arielle Zamo Belinga, porte-parole de M. Amougou Belinga, ce dernier a retrouvé sa verve habituelle. Il a salué l’intervention du Minfi et ne s’est pas empêché de lancer quelques quolibets aux responsables de l’administration fiscale. Il a notamment stigmatisé ce qu’il a appelé une «imposition abusive, invraisemblable, téléguidée, suspecte et manipulée», le travail de la DGI, en menaçant de saisir les tribunaux dans le cadre «d’une action en dommages et intérêts pour le préjudice causé à son image».

Sursis de paiement…

L’issue de la contestation engagée par M. Amougou Belinga à la suite du redressement fiscal de Vision 4 ne surprend que partiellement les observateurs, au regard des dispositions affichées à l’égard de ce contribuable sans doute singulier par le ministre des Finances depuis que le contentieux entre le Groupe l’Anecdote et la DGI s’était retrouvé sur la place publique. Déjà sur un premier redressement fiscal concernant les entreprises du groupe l’Anecdote installée sur le territoire de compétence du Cric 2, cette fois, divers AMR lui avaient déjà été notifiés le 2 février 2022 pour une valeur globale de 17,8 milliards de francs, pénalités comprises. Le receveur des impôts du Centre des impôts des moyennes entreprises (Cime) de Yaoundé Ouest ayant engagé le recouvrement le 9 mai 2022, cette action avait été stoppée par une lettre du Minfi du 13 mai 2022 accordant au contribuable un sursis de paiement.

En fait, par une lettre antérieure adressée au président du Groupe l’Anecdote en réponse à une de ses sollicitations, le Minfi avait marqué son accord pour une transaction entre l’administration fiscale et le contribuable. Le recouvrement forcé des 17,8 milliards de francs étant engagé, M. Amougou Belinga était reparti à l’assaut de Louis Paul Motaze pour obtenir le sursis, en dehors des prescriptions du Livres des procédures fiscales. Et la réponse ne tarda pas : «Dans l’attente des précisions des modalités de mise en œuvre de cette transaction qui vous seront notifiées ultérieurement, il vous est accordé un sursis de paiement suspendant toute mesure de poursuite par l’administration fiscale pour les montants résultants desdites transactions. Ledit sursis cessera d’avoir effet à compter de la date de notification des modalités de mise en œuvre des transactions susvisées». A ce qu’il semble, la situation en est toujours là à ce jour.

Pour revenir au redressement suivi par le Cric 1, dont la correspondance du Minfi de la semaine dernière est le dernier développement connu, cette autorité avait préalablement été saisie à travers un recours gracieux incomplet par correspondance du 3 juin 2022. En fait, le PDG du Groupe l’Anecdote avait omis de joindre les justificatifs du paiement de la partie non contestée de sa dette fiscale augmentée du paiement des 15% de la partie contestée. Dans sa lettre du 8 juin, adressée au contribuable, le Minfi lui laissait la possibilité de compléter son dossier pour rester dans les délais prévus par la loi pour engager le contentieux… C’est à la suite de cette autre faveur que la réclamation du patron du Groupe l’Anecdote a été examinée le «Comité d’appui à l’instruction des recours préalables auprès du Minfi en matière de contentieux fiscale». Une structure destinée à contrebalancer le pouvoir de la DGI.

Comportements véreux…

C’est donc sans surprise, disent des sources internes au Minfi, que M. Amougou Belinga a obtenu un rabattement de plus de 81% de la créance fiscale qui lui était réclamée. La correspondance du Minfi explique sommairement au DG de Vision 4 ceci : «la reconstitution de votre chiffre d’affaires, sur la base des opérations imposables dont les règlements apparaissent dans vos relevés bancaires, a abouti à une révision des bases préalablement retenues pour la liquidation des impositions portant sur l’IS, l’Ircm, la TVA». Les cadres en fonction à la DGI sont renvoyés à leurs études… Ce qui donne au patron de Vision 4 de déclarer qu’ils affichent «des comportements véreux».

Rappelons que les contrôles ayant abouti aux divers redressements fiscaux notifiés au patron du Groupe l’Anecdote avaient été déclenchés par une alerte de l’Agence nationale d’investigation financière (Anif) sur la base des mouvements suspects de fonds observés sur les comptes de 67 entreprises dont 12 appartenant ou apparentées à M. Amougou Belinga. Mais l’homme d’affaires, via ses médias, s’est toujours présenté comme une victime de la bataille qui opposerait le ministre d’Etat chargé de la Justice à son homologue, secrétaire général de la présidence de la République. Pour Vision 4, Ferdinand Ngoh Ngoh est le commanditaire des descentes du fisc dans les entreprises du patron du Groupe l’Anecdote.

Au début de la médiatisation de son «conflit» avec l’administration fiscale, il accusait des cadres de la DGI d’avoir essayé de lui extorquer 500 millions de francs pour ramener à de meilleures proportions les dettes fiscales qui lui étaient notifiées. Il disait les avoir corrompus avec 50 millions de francs, contre décharge et sous l’œil discret de caméras. Depuis, aucune image n’a jamais été rendue publique. La décharge des 50 millions de francs aussi. Et l’enquête judiciaire engagée contre les fonctionnaires du fisc devant le Tribunal de première instance de Yaoundé-centre administratif, après un départ canon ponctué par l’interpellation surprenante du chef du Cric 1, s’est quelque peu tassée suite aux instructions venues de la présidence de la République. Affaire à suivre.

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