Afriland First Bank et un notaire condamnés à payer 170 millions de F à un client
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Maître Happi Julienne Marie Claude et Afriland First Bank ont été reconnus coupables de faux en coaction dans la vente frauduleuse d’un immeuble situé au quartier Bastos à Yaoundé. Ils ont été condamnés solidairement à de lourdes peines pécuniaires en réparation du préjudice subi par le plaignant. Le notaire déclaré en fuite écope d’une condamnation de 5 ans de prison ferme.

Même s’il n’a pas obtenu le montant sollicité en réparation du préjudice qu’il dit avoir subi en perdant sa somptueuse villa au quartier Bastos à Yaoundé, M. Alhadji Aboubacar Saïdou, est satisfait de la décision du Tribunal de grande instance du Mfoundi, qui lui a donné raison dans le litige l’opposant à Maître Happi Juliette, notaire et Afriland First Bank. Ils étaient poursuivis pour faux et usage de faux en écritures publiques et authentiques en coaction devant cette juridiction. Le verdict de l’affaire est tombé le 8 juillet 2022.

La juge en charge de l’examen du dossier a déclaré la célèbre banque et le notaire coupables des faits qui leurs sont reprochés. A la suite de cette déclaration de culpabilité, les avocats de M. Alhadji Aboubacar Saïdou ont demandé au tribunal de condamner les accusés au paiement de la somme globale de 854 millions de francs à titre de dommages et intérêts. Dans ses réquisitions sur la peine et la demande de réparation, le représentant du parquet a demandé au juge de tenir compte du fait que parmi les accusés, il y a une personne morale et une personne physique. Il a indiqué que la demande de réparation formulée par le plaignant est recevable et fondée. Le ministère public a dit au tribunal d’accorder à l’homme d’affaires les dommages et intérêts corresponds réellement au tort subi.

Le tribunal a accordé aux accusés des circonstances atténuantes avant de les condamner au paiement solidaire de 170 millions de francs de dommages et intérêts. Les condamnés doivent également verser au trésor public 8,6 millions de francs de frais de justice. A côté de ses condamnations communes, le tribunal a infligé à Maître Happi Julienne déclarée en fuite une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme. Un mandat d’incarcération a été décerné à l’audience contre elle. Afriland First Bank, pour sa part, est condamné à un million de francs d’amande.

Rappelons qu’avant la décision finale du tribunal, la représentante du parquet dans ses réquisitions, avait déjà requis la culpabilité des accusés à l’audience du 25 mai 2022. Elle avait déclaré que cette affaire est une machination dans laquelle Me Happi Julienne et Afriland First Bank étaient entrés en connivence pour déposséder M. Alhadji Aboubacar Saïdou, homme d’affaires résident en Arabie Saoudite de son immeuble. La représentante du parquet avait expliqué que le plaignant avait ouvert un compte courant dans les livres de l’agence Hypodrome de la Ccei Bank devenue Afriland First Bank et y avait versé une somme totale de 42 millions de francs. Quand il avait entrepris d’acheter un immeuble bâti sur un terrain d’une superficie de 930 m2 au quartier Bastos, M. Alhadji Aboubacar Saïdou avait tiré de son compte un chèque certifié de 34 millions de francs au profit de M. Njontor Ngufor, le propriétaire de l’immeuble litigieux.

Après l’acquisition du site, l’homme d’affaires s’était immédiatement lancé à la réhabilitation de sa villa dont une expertise avait réévalué à plus de 75 millions francs. Il y avait logé sa famille avant de repartir en Arabie Saoudite. Dans le but de formaliser la vente de ladite villa, le parquet précise que les responsables juridiques de la banque avaient conseillé et conduit le plaignant à l’étude du notaire Maître Happi Julienne où il s’était acquitté de la totalité des frais du notaire et autres taxes pour un montant de 5,9 millions de francs. C’est ainsi que l’homme d’affaires qui devait repartir dans son pays d’accueil, avait, sur la base de la confiance, laissé le soin à Maître Happi Julienne de suivre la procédure de mutation du titre foncier n° 2585/Mfoundi en son nom. Sur la base de la confiance qu’il avait placée à son banquier et à la notaire, il avait mis à la disposition de cette dernière la photocopie de sa carte nationale d’identité et d’autres documents signés à blanc pour l’accomplissement de cette mission.

Connivence et fausses mentions

Seulement, le titre foncier muté au nom de M. Alhadji Aboubacar Saïdou ne lui avait pas été remis encore moins au comptable Gabriel Armand Nana, son mandataire. A la grande surprise du plaignant, le document sera plutôt déposé à Afriland First Bank. Plus tard, expose le parquet, la notaire et la banque avaient exploité l’ensemble des documents appartenant au plaignant pour monter une «pseudo convention» de crédit avec affectation hypothécaire d’un montant de 5 millions de francs au motif d’un complément d’achat de l’immeuble de M. Alhadji Aboubacar Saïdou. Ce dernier avait toujours contesté cette convention montée par ses adversaires pour les besoins de la cause. L’homme d’affaires avait expliqué qu’il n’avait pas besoin de crédit étant donné que son compte bancaire à l’époque des faits, disposait de suffisamment de provisions financières. Et que les 5 millions de francs dont les accusés faisaient allusion comme étant un crédit, étaient plutôt une caution bancaire qu’il avait sollicité le 4 novembre 1994 pour subvenir aux frais de dédouanement de son véhicule spécialement conçu pour son handicap en provenance de l’Arabie Saodite.

La procédure de dédouanement n’étant pas allé jusqu’à son bout à cause de l’exonération des frais de douanes que le ministre des Finances de l’époque avait accordée au plaignant, il était donc question que la banque remette dans son compte les 5 millions de francs qu’elle avait débités. Cette restitution avait été effectuée d’après le relevé bancaire délivré à M. Alhadji Aboubacar Saïdou le 31 décembre 1994 ramenant ainsi les provisions de son compte au montant initial de 42 millions francs.

Pour le parquet, la convention de crédit dont parle le banquier et le procès-verbal(PV) de vente de l’immeuble litigieux contenaient des fausses mentions en plus du fait qu’il était indiqué ledit PV avait été enregistré au centre des impôts de Mfou et non à Yaoundé où la vente s’était effectivement passée. Pis, lors de sa descente du tribunal dans ces lieux, il s’était avéré que le procès-verbal de vente dont il est question, n’avait jamais été enregistré à Mfou. Plusieurs autres irrégularités avaient été notées dans cette affaire par les avocats de l’accusation. La banque avait soutenu pour sa défense qu’elle ne pouvait répondre des actes posés par un notaire.

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