Scandale d'Etat sur les cadeaux fiscaux
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La semaine dernière a été très agitée au Cameroun en matière d’impôts. Négativement. De l’étourderie à la stratégie financière, s’étend toute une gamme de mauvais payeurs d’un autre genre, dont les comportements sont au centre d’un vrai scandale d’Etat. Le lundi 09 mai 2022, le Receveur des Impôts du Centre des Impôts des Moyennes Entreprises de Yaoundé Ouest a adressé au PDG du Groupe L’Anecdote, une Lettre d’information concernant le non-paiement de sa dette fiscale qui s’élève à 17.842.604.519 FCFA (dix-sept milliards huit cent quarante-deux millions six cent quatre mille cinq cent dix-neuf francs). Soit 10.203.948.926 FCFA en principal, 7.638.055.593 en pénalités et 600.000 FCFA des frais de poursuites.

Les comptes du Groupe L’Anecdote domiciliés à BGFI Bank, Afriland First Bank et SCB Cameroun ont été scellés, lesdites banques ayant reçu l’acte de saisie. Le vendredi 13 mai 2022, le ministre des Finances a confirmé à l’homme d’affaires, son accord pour un abattement de 30% de sa dette aux impôts. Une prérogative qui revient bien évidemment  audit ministre. Lequel, dans la foulée, a également adressé copie de cette lettre de sursis au Directeur Général des Impôts, pour demander à ce dernier de suspendre toute mesure répressive à l’encontre du Groupe L’Anecdote, notamment le blocage de ses comptes.

Le même jour, le Receveur des Impôts du Centre des Impôts des Moyennes Entreprises de Yaoundé Ouest a adressé une Lettre d’information au PDG du Groupe L’Anecdote, concernant la « mainlevée sur les Avis à Tiers Détenteurs (ATD) et Blocages de Comptes qui avaient été exécutés... ». On ne saurait trop insister sur la relation étroite qui unit, au Cameroun et même dans plusieurs Etats africains, le recouvrement des recettes publiques, fiscales et douanières notamment, et la construction et le fonctionnement de l’Etat, de l’Etat de droit, de la Nation, voire de la démocratie et du développement. Cette situation est carrément incorporée aux systèmes publics.

Or, il se trouve que ce prélèvement, dont la doctrine nous a enseigné qu’il est obligatoire, opéré à titre définitif et sans contrepartie, éventuellement au moyen de la contrainte, sans doute légitime !, pour la couverture des charges publiques, n’est pas toujours perçu d’une manière positive par ces derniers. Lesquels sont plutôt portés à y voir une forme d’extorsion ou d’expropriation injustifiée et insupportable. A la décharge du PDG du Groupe L’Anecdote par exemple, cette plainte contre des fonctionnaires des Impôts. Il reprocherait à ces derniers d’avoir essayé de lui extorquer 500 millions de FCFA dans le cadre d’un contrôle fiscal effectué sur ses entreprises. Sur ce point, il paraît quand même utile de signaler que les agents des Impôts jouissent, au sein d’une certaine opinion, d’une mauvaise réputation et sont parfois exposés, dans leur vie privée, à la vindicte populaire.

Il doit également être dit un mot des effets pervers des relations incestueuses entre le monde de la politique et celui des affaires. Il est indéniable qu’il y’a des acteurs politiques qui gèrent parallèlement d’importantes activités commerciales. Tel agent public, exerçant de hautes responsabilités administratives au sein de la fonction publique, ou politiques (comme la fonction ministérielle), peut détenir des parts d’intérêt dans une entreprise commerciale, quand il n’en est pas tout simplement le maître. Dans ce dernier cas le recours à un « prête-nom » est systématique et consiste à confier la direction officielle de l’affaire à une personne tierce.

Dans tous les cas, il ne s’embarrassera pas de tirer le meilleur parti de son statut politique en obtenant toutes sortes d’exemptions et de passe-droits auprès de l’autorité compétente. Ainsi s’explique la prospérité de certains opérateurs économiques qui entretiennent des relations de proximité (familiales ou partisanes) avec le pouvoir politique, en contraste avec la situation de galère que vit la grande majorité de ces acteurs. Lorsque c’est l’autorité compétente elle-même (comme le ministre en charge des finances) qui est engagée dans une telle activité, il est évident que le conflit d’intérêts va se résoudre au détriment du trésor public.

Plus généralement, les autorités politiques qui protègent des opérateurs par divers moyens parfaitement illégaux (en accordant arbitrairement des remises de pénalités pourtant justifiées ou en reconsidérant purement et simplement des redressements d’impositions régulièrement établis par les services compétents) contribuent ainsi à l’assèchement des recettes publiques. Le fonctionnement du système financier camerounais a donc ceci de paradoxal que les plus hauts responsables du pays qui affichent au grand jour leur ferme détermination à vouloir œuvrer pour une noble cause, à savoir la mobilisation optimale des ressources fiscales et douanières, développent dans le même temps des initiatives pernicieuses en cherchant à protéger certains opérateurs économiques.

Tout se passe en conséquence comme si l’on voulait éviter à ces derniers, au nom de quelque inavouable préoccupation de justice fiscale, une double imposition. L’on devine dès lors aisément les conséquences qui peuvent en découler. De toutes les conséquences possibles, celle ayant trait à la faible importance des rentrées fiscales est la plus évidente. Peut-il en être autrement lorsque l’on veut une chose, de bonnes rentrées fiscales, et son contraire, les fameux « cadeaux fiscaux » faits à certains opérateurs économiques ? Il est bien connu que l’incivisme fiscal des contribuables se situe à un niveau suffisamment inquiétant qui appelle une réaction urgente de la part des pouvoirs publics. Dans ces conditions, dans quelle mesure peut-on raisonnablement espérer inverser la tendance si, par ailleurs dans sa démarche, l’administration elle-même ne fait pas montre d’une adhésion totale à l’impératif de justice fiscale ? Le petit contribuable, qui est d’emblée réfractaire à toute idée de paiement de quelque contribution, se sentira renforcé dans ses convictions lorsqu’il s’aperçoit que des opérateurs économiques ayant une surface financière impressionnante bénéficient de certaines faveurs de l’administration fiscale.

Il est bien connu que ce sont les gros contribuables qui échappent à l’impôt grâce aux divers réseaux auxquels ils appartiennent. Tel gros opérateur économique ou tel homme politique influant ne s’embarrasse nullement d’exploiter les relations personnelles qu’il entretient avec les plus hauts responsables du pays pour obtenir quelque exemption des divers droits, taxes ou impôts auxquels il se trouve normalement assujetti. Dans un tel contexte, il paraît illusoire de vouloir promouvoir le civisme fiscal chez le contribuable « ordinaire ». Et pourtant il s’avère impérieux et urgent de mettre un terme à une telle situation qui est désastreuse pour nos finances publiques.

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