Un huissier de justice en procès pour fabrication de faux documents
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ses deux collaborateurs qui ne comparaissent pas devant la barre. Ils sont poursuivis en coaction pour faux dans un acte.

L’homme d’affaires André Takam risque de gagner son procès sur tapis vert. L’affaire qui l’oppose à Me Grégoire Mvola Nguessala, huissier de justice à Yaoundé et ses collaborateurs Alex Fankap et Marc Owona Kyemeyene, s’achemine vers son terme sans que ces derniers donnent leur version des faits au centre de l’actuelle procédure judiciaire. Les mis en cause ne comparaissent pas devant le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif qui connaît de l’affaire. Il ressort des débats qu’en 2016, Me Grégoire Mvola Nguessala avait, sur la base d’une décision de justice, procédé à un inventaire et une saisie conservatoire des effets du magasin «Top Inter» appartenant à André Takam, le plaignant, au profit de la défunte Kacokad et dont le promoteur n’est plus de ce monde. Il est important de préciser que les deux sociétés étaient des partenaires d’affaires.

Selon l’accusation soutenue par le représentant du parquet et M. Takam André qui donnait son témoignage devant la barre le 1er mars 2022, on peut retenir qu’après l’inventaire à problème, lorsque l’huissier de justice a voulu restituer les effets saisis au plaignant, le document de notification était différent de la souche qu’il avait laissée. André Takam dénonce le fait que son adversaire lui avait adressé un document de notification dont le contenu comporte un nombre élevé de marchandises qui n’existaient pas dans le magasin pendant l’inventaire. C’est la raison pour laquelle, André Takam considère que Me Grégoire Mvola Nguessala et ses collabsorateurs ont fabriqué ce second document et les poursuit pour faux en coaction devant le TPI de Yaoundé centre administratif.

Documents fabriqués?

Lorsque la supercherie supposée de Me Grégoire Mvola Nguessala avait été mise à nu, explique M. Takam André, ce dernier avait semblé abandonner la procédure de la saisie conservatoire des marchandises des magasins «Top Inter» pour plutôt saisir et emporter un véhicule stationné dans l’enceinte de cette entreprise alors que celui-ci était la propriété d’une tierce personne. Le plaignant explique que la personne lésée avait engagé et gagné une procédure judiciaire contre l’huissier de justice devant la même juridiction.

La représentante du parquet, s’est, pour sa part, remise à la sagesse du tribunal. A sa suite, l’avocat du plaignant est revenu sur les faits au centre du procès. Il précise que Me Grégoire Mvola Nguessala et ses collaborateurs ont procédé à un inventaire et une saisie conservatoire dans les magasins «Top Inter». Après ladite saisie, l’huissier de justice avait dressé un procès-verbal manuscrit des objets saisis. Seulement, l’huissier poursuivi, reviendra plus tard, avec un autre procès-verbal de saisie qui était totalement différent du manuscrit et comportait de nombreux autres objets qui n’existaient pas dans le document initial.

L’avocat qualifie les agissements de Me Grégoire Mvola Nguessala et de ses deux collaborateurs de contrefaçon. Il demande au tribunal de déclarer les mis en cause coupables des faits de coaction de faux qui leur sont reprochés. Il a annoncé dans la foulée que son client se constituait partie civile et réclamait une réparation pour le préjudice subi. Après avoir écouté l’accusation en l’absence des mis en cause, le juge en charge du dossier a clos les débats. La décision du tribunal sur la culpabilité ou non des trois personnes poursuivies est attendue le 5 avril 2022.

   

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