Un conseiller d’orientation met en déroute Joseph Lé
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La plaignante a obtenu l’annulation d’un arrêté du ministère de la Fonction publique qui la renvoyait dans son «administration d’origine». Le Tribunal administratif du Centre estime que le ministre n’avait pas la compétence pour prendre la décision contestée.

Recrutée en qualité de conseiller en orientation administrative par le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative (MINFOPRA) en 2007, Micheline Ntsama n’a pas pu digérer la teneur de l’arrêté du 12 septembre 2018, qui la privait du droit d’exercer dans ce département ministériel. C’est pour annuler cette décision qu’elle s’est présentée devant le Tribunal administratif du Centre le 5 octobre 2021.

La plaignante a expliqué que le MINFOPRA, en la recrutant, avait précisé, dans l’arrêté de concours, que le personnel recruté devait «faire carrière» au MINFOPRA. L’appel d’offres avait été lancé après une restructuration du ministère avec un accent mis sur la réforme administrative, le volet du contrôle de l’Etat étant désormais confié au Contrôle supérieur de l’Etat (CONSUPE). Ces nouvelles recrues devaient se charger de l’implantation de la nouvelle politique gouvernementale. Cette clause disait donc explicitement qu’elle appartenait désormais au ministère selon Micheline Ntsama. A l’issue de la formation, elle est major de sa promotion et commence à travailler dans les services centraux du MINFOPRA.

Au cours de sa carrière, elle a par ailleurs obtenu des promotions, dès lors qu’engagée au grade de conseiller adjoint en orientation administrative elle fut promue chef de cellule au secrétariat permanent à la réforme administrative. Une belle carrière lui sourit et en 2016, un arrêté du premier ministre la nomme au poste de chef de section. Malheureusement pour elle, en 2018, elle est remplacée par une autre personne. Et par la même occasion, elle est «remise à son administration d’origine». Selon la plaignante, depuis son recrutement par le MINFOPRA, avant lequel chaque personne admise devait demander à son ministère de la libérer, elle devenait ainsi un personnel technique entièrement sous la responsabilité du MINFOPRA. Dès lors, Micheline Ntsama ne comprend pas comment elle a été renvoyée au ministère des Enseignements secondaires alors qu’elle n’est plus reconnue au registre du personnel par ce département ministériel.

Excès de pouvoir

«Le ministre a le droit de nommer qui il veut mais me demander de rentrer dans mon administration d’origine c’est ça qui pose problème», s’exclame-t-elle. Déboussolée depuis ce texte la privant de sa fonction de conseiller en orientation administrative, elle déclare ne pas savoir dans quelle administration elle doit travailler dorénavant. «Je suis à la maison. Je ne sais où aller», confie-t-elle au tribunal. Bien que son salaire n’a pas été suspendu, elle n’est plus sûre de rien, car explique-t-elle, cette rémunération a été néanmoins interrompue un moment avant d’être rétablie. Son vœu le plus cher serait d’être de nouveau dans ses fonctions, même si le rang qu’elle occupait auparavant ne lui était plus attribué. Elle obtiendra gain de cause. En réparation du préjudice causé depuis 2018, Micheline Ntsama demandera un montant de 150 millions de francs.

Pour son conseil, Me Angoni, remettre sa cliente à son administration d’origine est assimilé à un licenciement car elle a été démise de ses fonctions. Or, les conseillers en orientation administrative ont un statut spécial régis par un décret signé en 2006 qui créait ce corps de la fonction publique. L’argument sur la compétence du ministre à disposer de son personnel comme il le veut, soulevé par le MINFOPRA dans ses écritures, ne tiendrait également pas la route puisque Michelle Ntsama a été nommée en 2016 par le premier ministre. Il pose ainsi la question de savoir si un arrêté peut annuler un décret? En d’autres termes, la décision du ministre serait-elle plus importante que celle du premier ministre? Pour l’avocat, l’acte posé par le MINFOPRA est un «excès de pouvoir » du moment où aucun motif n’a été mentionné dans l’arrêté querellé pour renvoyer sa cliente du ministère.

S’invitant au débat pour étayer sa compréhension des faits, le ministère public va demander plus d’explications sur le statut particulier des conseillers d’orientation administrative avant de donner sa position sur le fond de la question. En conclusion, le magistrat évoque le «parallélisme des forme» car un acte ministériel ne saurait annuler un décret du premier ministre. Mais toutefois, elle reconnaît au MINFOPRA la prérogative de se séparer de qui il veut s’il constate que ses compétences ne lui sont plus utiles. En ce qui concerne la somme demandée en réparation, elle est estimée élevée. Une réserve qui n’empêchera pas Micheline Ntsama de décrocher un million de francs en réparation du préjudice moral subi par l’acte qui la chassait du MINFOPRA, en plus d’être réhabilitée.

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