REQUISITIONS : La condamnation de l’ancien DG de l’ART Beh Mengue sollicitée par le parquet.
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CAMEROUN :: REQUISITIONS : La condamnation de l’ancien DG de l’ART Beh Mengue sollicitée par le parquet. :: CAMEROON

Le parquet général près le TCS demande la condamnation de l’ancien directeur général de l’Agence de Régulation des Télécommunications et ses coaccusés poursuivis pour des supposés détournements de deniers publics constatés par une mission du Contrôle supérieure de l’Etat de juillet 2013. 

Écroués à la prison centrale de Yaoundé Kondengui depuis plus de deux ans, Jean Louis Beh Mengue, l’ancien directeur général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) et Mme Maryamou épse Idrissou, qui comparaissent, peuvent encore compter sur la perspicacité de leurs avocats pour pouvoir se tirer d’affaire devant le Tribunal criminel spécial (TCS). M. Eta’a Ntonga Gaston Michel, l’ex-agent comptable et Anne Marlyse Ngono, ancienne secrétaire à l’ART, renvoyés en jugement dans le cadre de la même affaire, sont déclarés en fuite. Les récriminations retenues contre M. Beh Mengue portent sur les salaires jugés indûment perçus, les fonds alloués au Comice agropastorale d’Ebolowa, les fonds perçus dans le cadre de l’ancienneté nouvelle, les fonds de souveraineté, les appuis à la tutelle estimés à 438 millions de francs et la complicité d’un détournement présumé de la somme de 389 millions de francs imputé à Gaston Michel Eteta’a Ntonga, l’ancien agent-comptable de l’ART. Anne Marlyse Ngono et Mme Maryamou, sont, quant à elles, accusées d’avoir été recrutées et avoir perçu indûment les salaires à l’ART sur la base de faux diplômes.

Au cours des audiences antérieures, les deux accusés avaient soutenu leur innocence sur l’ensemble des faits qui leur sont reprochés. Ils avaient produit des pièces dont ils disposaient pour soutenir leurs déclarations devant la barre. Pour sa défense, l’ancien DG de l’ART avait expliqué avoir agi dans le respect de la réglementation en vigueur et sur la base des délibérations du Conseil d’administration. Il avait aussi déclaré avoir engagé des dépenses qui répondaient aux différentes sollicitations de sa hiérarchie. Il avait, au terme de son témoignage, exprimé son désarroi en dénonçant ce qu’il qualifiait de procès de règlement de comptes visant à l’anéantir. Il avait ajouté que pendant 30 ans de service public, il avait géré plus de 300 milliards de francs sans recevoir le moindre reproche de sa hiérarchie.

Mme Maryamou avait, pour sa part, reconnu avoir obtenu de baccalauréat A4 décrié au Tchad. Elle avait présenté devant le tribunal ledit parchemin accompagné des demandes d’équivalence et d’authentification adressées au ministère de l’enseignement supérieur du Cameroun.

Des chèques cosignés

Le 20 septembre 2021, le parquet général a battu en brèches tous les arguments développés par les accusés. Il a demandé au tribunal de requalifier les faits de détournement des deniers publics reprochés à Gaston Michel Eteta’a Ntonga et ceux de complicité des mêmes faits mis à la charge de M. Beh Mengue en coaction de détournement de deniers publics. Le parquet explique que cette demande se justifie par le fait que le DG de l’ART avait cosigné les chèques avec l’agent comptable permettant ainsi des décaissements injustifiés au préjudice de l’établissement public. L’avocat estime que M. Beh Mengue s’est affranchi du principe de séparation des compétences qui régit ses relations avec l’agent comptable.

S’agissant des faits de détournement supposé de 438 millions de francs relatifs aux salaires indûment perçus, aux fonds alloués au Comice agropastorale d’Ebolowa, aux fonds perçus dans le cadre de «l’ancienneté nouvelle», aux fonds de souveraineté et aux appuis à la tutelle, qui avaient été imputés à titre personnel à l’ancien DG de l’ART, l’avocat général n’a pas trouvé d’excuse pour l’accusé. Il déclare que ce dernier a fait fi des dispositions légales en vigueur dans sa gestion et n’a souvent pas cherché à obtenir l’aval du ministère des Finances ou du conseil d’administration pour certaines dépenses, pendant qu’il en faisait d’autres plus qu’il n’en fallait dans la consommation des ressources prévues dans certaines lignes budgétaires.

Abordant le cas de Mme Maryamou, l’avocat général a indiqué que l’accusée a indûment perçu des salaires estimés à 95, 2 millions de francs pendant plusieurs années sur la base des affirmations frauduleuses. L’accusation note que cette dernière n’a pas produit un acte administratif attestant de la régularité du diplôme du baccalauréat tchadien décrié. Le même reproche a été fait à Anne Marlyse Ngono accusé d’avoir perçu des salaires d’une valeur de 5,2 millions de francs alors qu’elle avait été recrutée sur la base d’un faux baccalauréat.

Les avocats de l’Etat ont suivi le parquet dans ses réquisitions qu’ils ont qualifiées de pertinentes. Ils ont demandé au tribunal de déclarer tous les accusés coupables des faits mis à leur charge. Ils ont annoncé que leur client compte se constituer partie civile dans ce procès dans le but de solliciter une réparation par rapport au préjudice subi. L’affaire a été renvoyée jusqu’au 8 et 15 décembre 2021 pour les plaidoiries des avocats de la défense.

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