CAMEROUN :: Impôts : L’Enam sommée de payer sa contribution :: CAMEROON

Quatre jours. C’est le temps que dispose, à partir de ce 13 septembre, l’École nationale d’administration et de magistrature (Enam) pour s’acquitter de ses impôts, faute de quoi cette structure verra de ses biens meubles être saisis.

Dans une correspondance signée le 09 septembre dernier, le receveur des impôts, Mariette Pouga, somme le directeur général de l’Enam de verser dans les services du fisc un montant de 54 032 788 Fcfa, dans un délai de huit jours.

Cette note tient lieu de mise en demeure valant commandement de payer, constate-t-on, sur la correspondance. De façon détaillée, écrit le receveur des impôts, le montant principal des impôts à payer par l’Enam est de 48 370 213 Fcfa. Par avis de mise en recouvrement n°84803/EPCT/REL/21 ci-joint (dont Mutations n’a pas eu copie), ce montant des impôts a été porté, selon la correspondance de Mariette Pouga, à la connaissance de Bertrand Pierre Soumbou Angoula, en date du 20 août 2021.

Un mois après, la structure ne s’étant pas acquittée de ce montant s’est vue infliger des pénalités d’une valeur de 5 562 574 Fcfa. A ces sommes (montant principal et pénalités), s’ajoutent des frais de poursuites de 100 000 Fcfa.