Trou de 40 milliards : Les clarifications du MINFI
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Louis Paul Motaze actualise ses données et indique que son collègue de la Santé a reçu 45,2 milliards en avance de trésorerie et non 45,9 milliards tel que mentionné dans son rapport d’exécution du Fonds COVID-19.

45,9 milliards Fcfa à régulariser par le ministre de la Santé publique (MINSANTÉ), au titre des avances de trésorerie dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire du COVID-19. C’est ce qu’indique le rapport d’exécution du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales, logé dans un Compte d’affectation spéciale (CAS COVID-19). Relevant une erreur de calcul, Malachie Manaouda, le MINSANTÉ, fait savoir par correspondance datée du 27 juillet 2021, au MINFI, Louis Paul Motaze, qu’il a plutôt reçu 34,5 milliards Fcfa. 48 heures plus tard, dans une correspondance que Mutations a pu consulter, Louis Paul Motaze propose à son collègue de la Santé la mise sur pied d’« une équipe conjointe MINSANTÉ-MINFI » afin de procéder ensemble à  la régularisation de la situation.

Avant cette invite, le Minifi a procédé à quelques clarifications s’agissant de la participation du MINSANTÉ à l’élaboration du CAS COVID-19. C’est ainsi qu’il rappelle que deux ateliers ont été organisés à cet effet, suivant la lettre du 22 mars 2021 invitant tous les chefs de département ministériel à se faire représenter par leurs points focaux respectifs pour une activité « de réconciliation et de consolidation des données sur l’exécution des fonds COVID-19 ». Lors desdits travaux, le point focal du MINSANTÉ s’est fait représenter par une de ses collaboratrices. Par la suite, des équipes de mission ont été dépêchées dans les administrations concernées, y compris au ministère de la Santé, notamment pendant le mois de juin 2021 à l’effet de procéder au « recensement des dépenses en instance dans ce département ministériel ». Toutefois, l’on reconnaît que le MINSANTÉ n’a pas pris part aux différentes réunions de relecture pour la finalisation du rapport, pourtant le MINFI a pris des dispositions « pour garantir une relecture participative » du document qui engage le gouvernement dans son ensemble.

Répartition

Quant aux dépenses payées en avance de trésorerie, Louis Paul Motaze, « après avoir réconcilié les données », soutient qu’elles s’élèvent à « 45,2 milliards » pour le MINSANTÉ. Une différence d’avec les 45,9 milliards initialement avancés. En outre, la répartition de ces ressources concernent trois principales activités : « 34,5 milliards représentent les prestations payées par le payeur spécialisé auprès du ministère de la Santé publique avant la mise en place du dispositif institutionnel et technique du CAS COVID-19, 3,3 milliards les prestations par le point focal CAS-COVID-19 du MINSANTÉ constitué du billeteur ad-hoc au titre des sommes perçues sous forme de dons des personnes physiques et morales logées dans les banques commerciales (BGFI et UBA ; ces dépenses sont considérées comme avances de trésorerie et, enfin, 7,4 milliards représentent le décaissement au profit du MINSANTÉ par la paierie spéialisées CAS COVID-19 ».

Ces dernières dépenses, précise le MINFI, « ont été effectuées à la demande du MINSANTÉ et pour certaines, en exécution des instructions de la Très haute hiérarchie au profit du MINSANTÉ ». Il était alors question de l’acquisition des intrants de prise en charge des patients du COVID-19 de l’Hôpital Laquintinie de Douala 250 millions), du Centre spécialisé de prise en charge des patients du COVID-19 ancien Orca [à Yaoundé, Ndlr] (394,3 millions), l’acquisition de 4 000 000 de doses de vaccins (3,85 milliards) et la prise en charge des coûts opérationnels de déploiement de la stratégie de vaccination par le Programme élargi de vaccination (1,2 milliards) ainsi que le budget d’urgence pour la lutte contre la propagation du COVID-19 (1,7 milliard).

En rappel, les dépenses en avance de trésorerie désignent « des paiements effectués sans ordonnancement préalable et en dehors du circuit décrit dans la lettre du 22 juillet 2020 [signée du MINFI], précisant les modalités d’organisation, de fonctionnement et de suivi-évaluation du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et se répercussions économiques et sociales », explique Louis Paul Motaze, par ailleurs ordonnateur principal du CAS COVID-19.

Pièces justificatives

« Seules les liasses complètes constituées des pièces originales sont admises » pour la régularisation des fonds de concours de 3,3 milliards sus indiqués. Telles sont les pièces justificatives qui font foi, selon le MINFI. Il en est de même pour les 34,52 milliards payés avant la mise place du CAS COVID-19. Après la consolidation définitive des opérations budgétaires de l’exercice 2020, toutes les données concernant le Fonds COVID-19, apprend-on, seront reprises dans le cadre des travaux du projet de loi de règlement de l'exercice considéré, lequel sera transmis à la Chambre des comptes de la Cour suprême au mois de septembre prochain, annonce Louis Paul Motaze. En rappel, la riposte gouvernementale contre la crise sanitaire a mobilisé 161,89 milliards sur un total de 180 milliards Fcfa au terme de l’exercice 2020, selon le rapport.

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