En quête de pièces d’identité: Les Mbororos, proies faciles des faussaires
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Loin de les protéger contre les arnaqueurs, les forces de police sont assez zélées pour réprimer et embastiller les membres de cette minorité vulnérable pour « défaut de carte nationale d’identité». Et pourtant, les textes et les conventions internationales recommandent aux Etats de tout mettre en œuvre pour faciliter l’enregistrement de tous à la naissance et de leur assurer le droit à la nationalité et à citoyenneté.

La ville de Bangangté connaît une animation particulière ce samedi du mois d’avril 2021. C’est un jour de grand marché. Le remue-ménage est à son comble dans les ruelles et rues de la capitale départementale du Ndé. Les commerçants et potentiels clients font des va et vient. Ali, jeune Mbororo, vaque dans ce décor. Il a quitté le campement de Sanki pour rejoindre la ville, et se promener avec les siens. Cependant, il marche avec la peur au ventre, car il redoute de rencontrer les forces de police . « Je marche en étant prudent. A tout moment, un policier peut me demander ma carte d’identité et me mettre en cellule parce que je ne l’ai plus depuis un an. C’est pour cela que j’ai déménagé de Douala où je travaillais comme conducteur de moto taxi pour retourner à Bangangté dans le campement où vivent mes parents et les autres membres de ma famille », explique-t-il.

Des arnaques à 50 000 Fcfa

C’est aussi à partir de cet espace qu’il espère se refaire une autre carte nationale d’identité. Ne sachant ni lire ni écrire, ce jeune homme ne dispose pas de certificat de perte. Sa pièce d’identité étant égarée, il est quasi-impossible pour lui d’en refaire une autre parce que le document qu'il détenait comme « acte de naissance » avait été établi « illégalement et frauduleusement », c’est à dire après le délai de 90 jours et sans jugement supplétif. Autrement dit, Ali a été victime d'une arnaque. « Je ne sais plus qui contacter pour m’aider à disposer d’une carte nationale d’identité. Il y a trop de malhonnêtes. Ils vont exiger la somme de 50 milles francs et vous

n’aurez jamais de carte nationale d’identité », précise-t-il. Ali ne sait pas que la loi camerounaise autorise aux adultes de passer par un jugement supplétif avant de se faire établir un acte de de naissance hors délai. Le certificat d’âge apparemment et le témoignage de l’autorité traditionnelle constituent des éléments qui permettent au juge de se prononcer. Malheureusement, à l’instar d’Ali, d'autres Mbororos de Bangangte et de Bana ne savent rien de cette procédure et se plaignent d'être la cible des arnaqueurs qui leur proposent des actes d’état civil produits au mépris des dispositions légales et réglementaires. « Ils sont venus ici à Bangangté, ils se sont présentés comme des envoyés de la Mbororo’s cultural association(Mboscuda). Ils ont collecté de l’argent auprès des chefs de famille en promettant de revenir avec des actes de naissance pour tous les enfants, mineurs comme adultes. Mais par la suite, personne n’a été servi », souligne Arouna, vendeur de café et de produits alimentaires à Bangangté. Il est d’autant plus choqué qu’en qualité de parent d’élèves, il est souvent témoin de scènes où des enfants de sa communauté ayant atteint le cours moyen deuxième année ne peuvent pas être admis à postuler au certificat d’études primaire ou au concours d’entrée en sixième pour défaut d’acte de naissance, un manquement intrinsèquement lié au défaut de carte nationale d’identité chez leurs parents. Directeur Exécutif de la ligue des droits et des libertés à Bafoussam, Charlie Tchikanda, en collaboration avec le Bureau national de l’état civil (Bunec) et Mboscuda, s’est engagé pour voler au secours des Mbororos afin qu’ils aient des pièces d’identité fiables et valides. Des campagnes de recensement ont été lancées et des procédures ont été initiées afin que des magistrats prononcent des jugements supplétifs en cas de besoin. Des maires et des officiers d’état civil se trouvent également dans cette dynamique. Plus de 5000 personnes ont été recensées et attendent d’être incluses dans les fichiers de l’état civil ou de l’identification. Mme. Kouam, responsable du service des affaires sociales dans l’arrondissement de Bafoussam IIème est également active en matière de reconstitution ou d’établissement des pièces d’état civil ou d’identité au bénéfice des communautés Mbororos de son ressort professionnel. Les autorités judiciaires et policières semblent, quant à elles, ne pas être sensibles au caractère vulnérable de cette minorité tribale.

L’État ne protège pas, il réprime

La carte nationale d'identité facilite, selon cette assistante sociale, entre autres, l'identification des citoyens pour l'accès aux services publics, fournit une confirmation rapide et valide de l'adresse du détenteur et est utile lors de transactions commerciales et bancaires ainsi que pour obtenir des biens à crédit ou pour un paiement par chèque. En somme, elle renseigne que si la carte nationale d'identité contient des informations sur les citoyens et est reliée à un fichier central accessible aux organismes publics et aux personnes privées, elle facilite la prévention de la fraude et la recherche des fraudeurs. Elle doit donner accès à un fichier central qui aide à tracer les individus. Il est clair que la carte nationale d'identité occupe une place importante dans un pays qui se veut démocratique. Elle est importante tant pour l'État que pour les citoyens du point de vue politique, sécuritaire, administratif et social. Cependant, l'utilité d'une telle carte doit être mise en balance avec ses dangers majeurs pour la protection de la vie privée et la liberté individuelle. La déclaration des droits des peuples autochtones de l'Organisation des nations unies (Onu) de 1992, prescrit en son article premier, en faveur des minorités tribales comme les Mbororos, le droit à la protection, par les États, de leur existence et leur identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique… En outre, la convention sur les droits des enfants en son article 7 impose le droit à l'enregistrement des naissances et l'obligation pour l'Etat d'y veiller.

Malheureusement au Cameroun, loin de garantir les droits énoncés de manière systématique aux membres de la minorité Mbororo et de les protéger contre les faussaires et arnaqueurs, les organismes étatiques, notamment les autorités policières et judiciaires, exercent sur certains membres de ce groupe ethnique une répression sans clémence en cas de fausse identité ou de défaut de carte nationale d’identité. Plusieurs jeunes Mbororos rencontrés témoignent avoir déjà passé des jours et des nuits en cellule pour défaut de carte nationale d’identité.

En rappel, le site d’informations de la délégation générale à la sûreté nationale (www.dgsn.cm),fait savoir que la Carte Nationale d’Identité comme tout document administratif ou officiel, est encadrée par une réglementation dont l’inobservation expose les auteurs à des sanctions pénales.

Le défaut de Carte Nationale d’Identité, encore appelé non possession de carte nationale d’identité, est une infraction punie par la Loi n° 90/042 du 19 décembre 1990, en son article 5, instituant la Carte Nationale d’Identité.

Les peines vont de 3 mois à 1 an d’emprisonnement et 50.000 à 100.000 FCFA d’amende. La loi fait obligation à tout citoyen de présenter sa CNI à toute réquisition. Son refus est une infraction réprimée par la même Loi 90 en son article 2. Cette Loi n’édicte aucune peine mais en cas de refus ou de non présentation l’article R370, alinéa 12, du Code Pénal, punit les auteurs d’un emprisonnement de 5 à 10 jours et d’une amende de 4000 à 25000 FCFA.

Désormais, les cartes nationales d'identité sont établies dans les postes d'identification installés dans les dix régions du Cameroun, mais délivrées par les directions techniques de la délégation générale à la sûreté nationale.

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