Atangana Kouna : Une lueur vers le bout du tunnel
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Si l'on s'en tient à une directive attribuée au chef de l'Etat, l'ancien ministre de l'Eau et de l'Energie devrait bénéficier de l'arrêt des poursuites.

L'affaire «ministère public et Camwater contre Basile Atangana Kouna et autres » pourrait connaître un rebondissement déterminant dans les prochains jours. C'est du moins ce que révèle une correspondance classée "confidentiel" adressée par le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, le 02 décembre 2020, au ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, avec en copie, le ministre des Finances. Le Sg/Pr y informe le ministre de la Justice, Laurent Esso, que le président de la République prescrit l’arrêt des poursuites contre l’ancien Dg de Camwater, Atangana Kouna, et autres. Ferdinand Ngoh Ngoh poursuit : «Je vous saurais gré d’en informer le président du Tcs, le procureur général près ledit tribunal et le ministre des Finances, en vue de la mise en oeuvre des modalités pratiques de reversement au Trésor public du corps du délit cantonné dans les comptes bancaires de l’intéressé, au montant arrêté par le juge d’instruction et de me rendre compte de vos diligences, pour la très haute information du chef de  l’Etat».

Le document devenu viral est diversement interprété. «Le président de la République est le chef du pouvoir exécutif. Il n’a pas à donner une injonction ou une instruction au président du Tcs, magistrat de siège afin qu'il rende une décision de justice dans tel sens ou dans tel autre », fait observer un avocat inscrit au barreau du Cameroun, qui ajoute : «En vertu du principe de la subordination hiérarchique qui gouverne le fonctionnement du parquet ou de la magistrature débout ou encore du ministère public, le président de la République peut faire une telle injonction au Minjustice garde des Sceaux qui la répercute au procureur général. Le procureur général, qui est chargé de l’action publique, vient alors au tribunal et arrête les poursuites. Il dit au président du tribunal qu’il cesse de poursuivre monsieur X. Et quand il le dit au tribunal, je dis bien au tribunal, le président du Tcs constate qu’il n’y a plus de poursuites contre monsieur X, alors il donne acte au ministère public, donc au procureur général, qu’il ne poursuit plus telle personne. C’est ce que la loi dit ». 

Liberté

Un autre avocat élabore davantage et donne ses clés de compréhension. «Il faut bien comprendre la notion de ministère public. La société est défendue devant les juridictions pénales par le ministère public qui est une excroissance de l’exécutif. Le chef de l’Etat est en même temps, constitutionnellement, le chef de l’exécutif et le premier magistrat. Ce qui signifie que la séparation des pouvoirs ne concerne pas les magistrats du parquet qui sont soumis à l’autorité de l’exécutif, c’est-à-dire plus prosaïquement, du ministre en charge de la Justice, lui-même soumis à l’autorité du chef de l’Etat. Voilà pour le principe », explique-t-il. 

Pour cet homme de droit, le code de procédure pénale du 27 juillet 2005 en son article 64 indique explicitement qu’en tout état de cause le ministère public peut décider de l’arrêt des poursuites. La décision est simplement institutionnellement actée par le procureur général dans le cadre de l’article 18 de la loi créant le Tcs. «Il faut encore rappeler la position du chef de l’Etat qui, en créant le Tcs lui a confié la double tâche de recouvrement des deniers publics abusivement obtenus par quiconque, et la répression de la prévarication des biens publics. Cette position a été réaffirmée par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux pour qui, l’Etat veut plus de recouvrements et moins de condamnations », argumente ce professionnel du droit. 

Le 05 juin 2020, apprend-on, le procureur général du Tcs avait déjà rendu publique la décision d’arrêt des poursuites engagées contre Massart Jacques Michel Viviane Jean et Basile Atangana Kouna pour détournement de la somme de 1.736.401.870 Fcfa et complicité au préjudice de la Cameroon Water Utilities (Camwater) après restitution du corps du délit et sur hautes instructions du président de la République répercutées au ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux. 

C'est donc dire que près de trois ans après son incarcération (mars 2018) à la prison de Kondengui, Basile Atangana Kouna peut légitimement rêver de humer à nouveau l'air de la liberté. Il faut cependant noter que l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie purge depuis le 7 février 2020 une peine d'un an de prison ferme pour «émigration clandestine aggravée» prononcée par le président du Tribunal de première instance de Yaoundé (Tpi). Une peine qui expire donc le 7 février 2021. 

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