Affaire As Meiganga et consorts contre Fécafoot : La sentence controversée du Tas
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Un point dans l’exposé des motifs est contraire au dispositif de la décision de la plus haute juridiction mondiale en matière de sport, rendue vendredi, 15 janvier 2021. 

Le dispositif de la sentence rendue par le Tribunal arbitral du sport (Tas) dans l’affaire AS Meiganga et consorts contre la décision n°CCA/2019/0004 rendue le 11 avril 2019 par la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc), est suffisamment clair. Ce dispositif va dans les détails les plus profonds de cette affaire, point par point. Elle annule dans un premier temps la décision rendue par la CCA en date du 11 avril 2019, qui déclarait son incompétence à connaître des demandes formulées par les requérants. Ensuite, la Tas se prononce sur la demande d’annulation des textes qui avaient été adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire de la Fécafoot du 10 octobre 2018. 

« Annule les décisions (« résolutions ») par lesquelles l’Assemblée générale extraordinaire de la Fécafoot du 10 octobre 2018 a adopté de nouvelles dispositions statutaires (résolution n°4), un Code électoral (résolution n°5) ainsi que d’autres textes réglementaires (résolutions n°6 à 15). Quant au processus électoral, la logique devrait suivre : « Annule la décision n°085/FCF/PCN/2018 portant proclamation des résultats des élections des présidents, premiers vice-présidents, deuxièmes vice-présidents, et les délégués des ligues régionales de football ; annule la décision n°095/FCF/PCN/2018 du 30 novembre 2018 portant proclamation des résultats des élections des présidents, premiers vice-présidents, deuxièmes vice-présidents, et les délégués des ligues régionales de football ; annule la décision portant proclamation des résultats des élections aux postes de présidents et membres du Comité exécutif de la Fécafoot communiquée le 12 décembre 2018 », signent le président de la Chambre arbitrale du Tas Pierre Muller et l’arbitre Stephen L. Dryiner. 

Quant à la demande des appelants tendant à la réintégration dans ses fonctions du Comité exécutif élu le 24 mai 2009, elle a été rejetée. Tout était alors clair que l’exécutif en question devait libérer le siège de la Fécafoot, comme c’était déjà le cas de Tombi A Roko dont la sentence de l’affaire n’était pas aussi détaillée. Sauf que dans l’exposé des motifs qui a précédé le dispositif, le Tas se contredit, ouvrant ainsi la brèche à toute sortes d’interprétations. « La formation considère – sans préjudice de toute éventuelle décision que prendrait la Fifa à cet égard – que la mise en oeuvre du principe de continuité de service implique, dans le cas d’espèce, qu’il appartient aux organes actuellement en place de finaliser dans les meilleurs délais le processus d’adoption des statuts et des textes réglementaires nécessaires, dans le respect des Statuts 2012, puis d’organiser sur cette base de nouvelles élections », écrit le Tas dans le point 235 de cetet sentence du 15 janvier 2021. 

Seidou en place, sans qualité, malgré la sentence du Tas

La Fifa, par le truchement de Fatma Samoura, la secrétaire générale, a réagi dans le sens de l’option de laisser en place l’exécutif actuel présidé par Seidou Mbombo Njoya, à travers une correspondance adressée à Benjamin Didier Banlock, le secrétaire général « par intérim » de la Fécafoot. « Compte tenu du des circonstances du cas en question, et pour des motifs retenus par le Tas, la Fifa considère également que tant la ratio legis des dispositions applicables que la nécessité d’assurer une continuité de service jusqu’aux nouvelles élections à organiser dans de meilleurs délais, justifient de laisser aux organes actuellement en place le soin d’assurer l’intérim de la Fécafoot. 

La Fifa tient donc à ce que les décisions du Tas soient exécutées dans les plus brefs délais et n’entend ainsi prendre aucune nouvelle décision en l’état », décide Fatma Samoura. Elle qui a tout de même apporter des précisions suivantes : « le mandat exceptionnel ainsi accordé aux organes actuellement en place sera strictement encadré par la Fifa. Il sera limité aux tâches permettant d’assurer la continuité des affaires courantes et celles liées à la finalisation à brève échéance du processus d’adoption des Statuts et textes réglementaires requis et l’organisation de nouvelles élections. Les modalités et limites concrètes de ce mandat seront précisées ultérieurement et sous le contrôle de la Fifa, qui devra être consultée avant toute décision envisagée qui sortirait potentiellement du cadre des affaires courantes. 

Une feuille de route sera en outre rapidement présentée à la Fifa permettant de fixer les échéances électorales ». Ce qui signifie, selon cette sortie de la Fifa, que l’exécutif actuel reste à la Fécafoot, pour la gestion des affaires courantes, sous son contrôle. Mais, beaucoup de zones d’ombres persistent sur la définition des organes dont parle la Fifa, ou alors la nomination des membres. S’agit-il des élus ou alors du personnel administratif, puisque la Fifa parle désormais d’un secrétaire général par intérim, alors que Benjamin Didier Banlock a toujours agi en cette qualité pleine ? 

C’est encore, selon certains observateurs, un épais brouillard créé par la Fifa dans l’exécution de cette sentence du Tas.

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