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  • Le Messager : Claudia OLOA (Stg)
  • jeudi 10 septembre 2020 11:33:00
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CAMEROUN :: Impôts: Un timbre désormais par page :: CAMEROON

Le Directeur général des impôts rappelle que tous les documents dont on apposait uniquement les timbres au recto doivent désormais se faire sur chaque page, recto comme verseau.

Le Directeur général des impôts informe les chefs de centres régionaux des impôts qu’il a constaté que les documents imprimés en recto-verso ne font pas toujours l’objet de timbrage par page, mais uniquement au recto.

« Je rappelle que les droits de timbre sont perçus par page et selon les dimensions du papier. Ledit timbre est apposé sur la partie gauche de chaque page comportant des écritures, conformément aux dispositions des articles 438 et suivants du code général des impôts », peut-on lire dans le communiqué signé le lundi 07 septembre 2020.

Dans la suite du communiqué, il demande à ses collaborateurs de veiller au respect de la législation fiscale en la matière, et de rapporter toute diffi- culté d’application y afférente. Une décision deve- nue virale sur les réseaux sociaux. David Eboutou a apporté un éclairage. « L’argent se fait rare. Il faut renflouer les caisses publiques.

Le Directeur général des impôts n’a pas une autre option que de rappeler que tous les documents dont on apposait uni- quement les timbres au recto doivent désormais se faire sur chaque page, recto comme verseau. En d’autres termes, si tu as une correspondance de 03 pages, et que tu dois y mettre un timbre de 1000Fcfa sur la première page comme c’était jusqu’ici le cas, tu devras désormais mettre un timbre de 1000Fcfa sur chaque page, ce qui fera 3000Fcfa au final », explique David Eboutou sur sa page Facebook.

10sept.
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