Cameroun-Affaire: Comprendre pourquoi les Banen disent NON á l´accaparement de leurs Terres
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Cameroun-Affaire: Comprendre pourquoi les Banen disent NON á l´accaparement de leurs Terres :: CAMEROON

Suite à l´avis Public n° 0011/AP/MINFOF/DF/SDIAF/SC du ministre des Forêts et de la Faune signé le 04 février 2020, la communauté Banen du Cameroun et sa diaspora ont fermement manifesté leur opposition d´abord, en se constituant en divers collectifs, en initiant plusieurs pétitions et en collectant des signatures à travers plusieurs caravanes organisées en villes et aux villages.
Ensuite, des audiences ministérielles ont même été accordées á quelques-unes de ses élites. Mais surout, ce sont des communications dans les médias et les réseaux sociaux qui ont le plus attiré l´attention de l´opinion nationale et internationale. Depuis le 02 juin dernier, un autre pas est franchi par l´association Munen Retour aux sources á travers le recours gracieux préalable qu´elle a introduit auprès du ministre des Forêts.

De quoi s´agit-il?
Il se trouve que les populations Banen du Cameroun refusent que 64 835 (Soixante Quatre Mille Huit Cent Trente Cinq) hectares de leurs terres à Yingui et à Ndikiniméki particulièrement changent de nature juridique, c´est à dire qu´elles refusent énergiquement que celles-ci soient dorénavant classées dans le domaine privé de l’Etat.
Elles craignent que si leurs terres changeaient ainsi de nature juridique, elles n´auraient plus de villages alors que c´est le gouvernement de la république en proie au maquis qui sévissait dans ces forêts, qui les avaient déguerpies en 1963, avec la ferme promesse de les y ramener une fois la région pacifiée.
Elles deviendraient des apatrides dans leur propre pays. Le gouvernement de la république voudrait constituer une trentaine d´Unités Forestières d’Aménagement (UFA), dont la forêt d´Ebo, une biodiversité sans pareil qui constitue l´un des poumons du monde, au même titre que la forêt d´Amazonie.

L´objet du recours gracieux
Face á ce risque de se retrouver sans villages et devenir des apatrides dans leur propre pays, l´association Munen Retour aux sources, légaliste et respectueuse des institutions, mandatée et s´exprimant en lieu et place des populations Banen du Cameroun et de la Diaspora, a adressé en date du 02 juin 2020,un recours Gracieux préalable au ministre des forêts et de la Faune aux fins d´annuler son avis public du 04 février 2020 aux motifs qu´il viole plusieurs dispositions constitutionnelles, conventionnelles et légales de la République du Cameroun.

Au départ simple Collectif des Banen qui disent Non á la vente de leurs terres, celui-ci s´est doté d´une personnalité juridique en se muant en association dénommée Munen (Retour aux sources) qui a été légalisée le 26 mai 2020 à Douala, sous le Récépissé de Déclaration n° 187/2020/RDA/C19/SAAJP.
C´est en cette qualité que l´association a saisi le ministre des Forêts et de la Faune au moyen d´un recours gracieux préalable aux fins d´annuler son avis du 04 février 2020 en dénoncant les différentes violations légales,constitutionnelles et conventionnelles de l´avis public ministériel du 04 février 2020.

Il appert que l´avis public ministériel viole 02 éléments fondamentaux de l’article 18 du Décret n° 95/56/PM du 23 août 1995 de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, fixant les modalités d’application du régime des forêts que sont: Disposer d’un plan d’affectation des terres (paragraphe 1) et la publicité (paragraphe 3) de l´avis ministériel.

1) Absence de plan d´affectation à Yabassi et Non-respect des délais
L’alinéa 2 de l’article 18 du Décret n° 95/56/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts suscité dispose que "dans les régions ne disposant pas d’un plan d’affectation des terres, la période d’information prévue au (1) ci-dessus est de quatre-vingt dix (90) jours, en vue de permettre aux populations concernées de faire des réserves ou des réclamations auprès des responsables administratifs compétents. Passé ce délai toute opposition est irrecevable".
Or, la région du Littoral dans le ressort de laquelle se trouve le département du Nkam ne dispose pas d’un plan d’affectation des terres; pire, l´avis ministériel du 04 février 2020, au lieu d´accorder dans ce cas 90 jours aux populations pour déposer « les éventuelles oppositions et réclamations relatives à ce projet de à la Préfecture de YABASSI" réduit ce délai de recours á 30 jours.
Par ailleurs, les délais des éventuelles oppositions et réclamations afférentes à l’Avis au public contesté ne pouvaient courir à compter de la signature dudit acte, mais plutôt à compter de sa publication dans les localités concernées, ce conformément au principe de droit selon lequel « La prescription ne peut courir pour qui n’est point informé ».

2) Le défaut de publicité
L’alinéa 3 de l’article 18 du Décret n° 95/56/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts suscité dispose que l’Avis au public doit être divulgué « par voie de presse, d’affichage, dans les préfectures, sous-préfectures, mairies et services de l’administration chargée des forêts de la région concernée, ou par toute autre voie utile ».
Cependant, aucun service public du Département du Nkam n’a cru devoir procéder à l’affichage de l’Avis au public contesté en vue de sa diffusion aux populations
Concernées.
Les recourants en ont été fortuitement informés par certains chefs traditionnels triés sur le volet auxquels le Préfet du Nkam avait envoyé des convocations datées du 08 mars 2020 pour une consultation qui devrait avoir lieu le 10 mars.

À suivre...

 

 

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