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POINT DU DROIT

Bien comprendre les contours de l'exercice d'une profession séparée de celle du mari par la femme mariée au Cameroun

Bonjour, J'ai lu avec beaucoup d'intérêt votre article sur les droits et devoirs des époux. Il me vient une préoccupation qui...

Bien comprendre la procédure et le coà»t du morcellement de terrain au Cameroun

Bonjour. Je désire faire l'acquisition d'une partie d'un terrain titré à Souza près de Douala au Cameroun. Je me suis d&...

La procédure de changement d'un nom vexatoire au Cameroun

Bonjour, Je me permets vous écrire car je souhaite obtenir des renseignements sur la procédure de changement de nom. En effet, je suis de national...

Bien comprendre la procédure d'immatriculation directe de terrains du domaine national au Cameroun

Bonjour à la rédaction de camer.be et merci d'avance pour votre disponibilité. Voilà, j'ai deux préoccupations qui ne...

valeur juridique du certificat d'abandon des droits coutumiers dans l'immatriculation d'un terrain

La question.Bonjour.Les abandons de droits coutumiers sur un terrain non immatriculé. J’ai envie de payer 3 hectares, le certificat d’abandon...

Flash back sur les frais à  payer pour un morcellement de terrain au Cameroun

La question. Bonjour, J'aimerai savoir en dehors des frais à payer pour les timbres, les frais à payer chez un notaire pour le morcellement d&...

La connaissance des émoluments et débours des notaires à  l'occasion des ventes de terrains au Cameroun

Bonjour. Je vous contacte pour avoir des informations concernant: Les frais de notaire La taxes foncière et autres frais nécessaires à l&rs...

Bien comprendre le régime matrimonial de la communauté légale au Cameroun

Bonsoir/ Bonjour. S'il vous plaît, j'aimerai que vous m'apportez quelques éclaircissements, si possible sur un cas juridique important....

Cameroun: Qu'est ce que la concession, le bail emphytéotique"en droit foncier camerounais" ?

Bonjour, Je viens de visiter votre page web et j'aimerais bien savoir si l'État délivre des parcelles agricoles sous forme de location (en...

Bien comprendre les étapes et le coà»t de la procédure d'enregistrement d'un terrain au Cameroun

Bonjour, Je voudrais acquérir un terrain de 500 m2 à Yassa à 10.000.000fcfa. La parcelle qui m'est proposée est comprise dans un...

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