L’information a été rendue publique hier, 13 septembre à Yaoundé au cours d’un atelier de présentation de l’étude sur la cartographie des déficits d’intégrité dans la procédure d’immatriculation foncière au Cameroun, présidé par Charles Nguini, président de Transparency international Cameroon (Ti-c) en présence de line Atéba, responsable du projet d’étude.

Obtenir un titre foncier est un véritable parcours du combattant. Surtout qu’en Afrique en général et au Cameroun en particulier, la terre est un bien précieux, car elle exprime dans une certaine mesure la cohésion familiale. Bien plus, elle constitue même l’une des principales sources de développement économique et social du pays. A cet effet, la réglementation de son utilisation et de son occupation s’impose. Depuis 1974, l’immatriculation est le seul mode d’accession à la propriété foncière et le titre foncier est la certification officielle de la propriété immobilière.

Seulement, la croissance démographique et le développement des villes entrainent dans certaines localités une pression sans précédent sur le foncier ce qui conduit à des situations ayant très souvent tourné au drame. Pour cause, il en ressort de vrais soucis de gouvernance foncière qui mettent à l’index un ensemble d’acteurs, administratifs notamment et quelques fois judiciaires. C’est dans ce contexte que s’inscrit la mise en œuvre du projet « Terres et corruption en Afrique » par Tranparency international Cameroon (Ti-c). Le portail de la diaspora du Cameroun en Belgique. Les études et enquêtes réalisées dans le cadre de ce projet, par cette organisation mondiale de la société civile qui lutte contre la corruption, leur a permis de faire le constat selon lequel, les principaux problèmes que rencontrent les populations en matière foncière à savoir l’accaparement des terres, l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’immatriculation, ont pour dénominateur commun le titre foncier.

Du coup, l’établissement des titres fonciers est devenu l’un des foyers de corruption les plus dévastateurs du Cameroun. Car d’après ce que prévoit la législation en vigueur en matière foncière, ne peut être détenteur d’un titre foncier que celui qui a mis l’espace qu’il revendique en valeur avant le 05 aout 1974. Et ceux qui veulent obtenir un titre de nos jours, n’ont qu’une seule voie, celle de la procédure d’immatriculation directe. Seulement, Ti-c a fait un constat selon lequel cette procédure présente de nombreuses failles.

Incompétence des administrateurs

Entre autres, l’inexistence d’un taux forfaitaire légal pour engager une procédure d’immatriculation directe ; la somme de 50.000 FCFA qui est obligatoirement versée par le client à la chefferie du ressort du lieu où se trouve le terrain ; la mise à l’écart du décret du premier ministre du 27 mai 2016 qui visait justement à limiter les coûts de dépense du client en matière foncière ; la mauvaise foi des administrateurs civils et du cadastre et l’incompétence de ces derniers sur le terrain. C’est pour cette raison qu’au cours de la mise en œuvre du projet « Terres et corruption en Afrique », Ti-c a décidé de mener une étude sur la cartographie des déficits d’intégrité dans la procédure d’immatriculation directe au Cameroun. Conduite dans les localités de Yaoundé (région du Centre), de Kribi et Nyété (région du Sud), depuis juin 2018, l’objectif général était de mettre le rapport de cette étude à la disposition des parties prenantes en vue de l’amélioration du cadre juridique, du renforcement des politiques institutionnelles anti-corruption de la mobilisation citoyenne.

Surtout que « l’immatriculation directe en particulier est le plus délicat et le plus « corruptogène » parce qu’il y a beaucoup de frais non règlementaire qui sont issus de ce secteur de la terre ebremac. Et particulièrement nous avons salué le décret du premier ministre qui visait à réglementer les frais de la commission consultative mais malheureusement il a été retiré et les usagers sont livrés à tout genre de demande et aux mauvaises pratiques de corruption », a souligné Me Charles Nguini, président de Ti-c. Et d’ajouter « il faudrait peut-être qu’on ait une administration unique ou qui centralise pour qu’effectivement pour toutes ces questions-là, que l’usager ait à faire à une seule administration. Donc la réforme du foncier passe par la réforme du cadastre ».