Opération épervier : Un haut magistrat de la Cour suprême sous la menace des poursuites
© Sans Détour : Nestor DJIATOU | 06 sept. 2016 01:30:41 | 11950L’ordonnance N°024 signée du juge Dagobert Bisseck le 29 juillet 2016, et fixant le montant de la consignation à verser par les plaignants dans l’affaire qui oppose les patriarches de la communauté Log Baning au magistrat Théodore Augustin Mbenoun, laisse désormais envisager l’éventualité des poursuites contre ce haut magistrat pour une série de griefs graves dont il est accusé pour des faits prétendument commis au moment où il tenait les rênes de la chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun.
C’est un rebondissement retentissant dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Mbenoun Théodore Augustin », du nom de ce haut magistrat de la cour suprême qui géra la Chambre des comptes dans les années 2004 et suivants. Dans une plainte avec constitution de partie civile reçue à la Cour suprême sous le N° 2052 le 30 juillet 2013, près d’une dizaine de patriarches de la communauté Log Baning dans la département de la Sanaga-Maritime, accusait le magistrat des faits bien graves et sollicitaient l’ouverture d’une information judicaire à son encontre pour « atteinte à la fortune de l’Etat, entraves à la justice, trafic d’influence, complicité d’enlèvement, séquestration et torture, complicité de pillage en bande organisée ».
Depuis lors, l’affaire était restée sans suite, au point de faire croire chez les plaignants qu’elle était enterrée. Coup de tonnerre, le 30 juillet dernier, le magistrat Dagobert Bisseck, a rendu cette ordonnance N° 024 qui remet la sulfureuse affaire sur la sellette. « Vu le dossier N° 088/P/2016 concernant l’affaire Bangweni Robert, Balengla Daniel et autres contre Mbenoun Théodore Augustin, magistrat, fixons à 100 000 (cent mille) francs CFA le montant de la consignation à verser par les plaignants », précise l’ordonnance entre autres.
Dans l’entourage de ces plaignants, défendus par Me Joseph Bayiha, on ne cache pas la satisfaction, et beaucoup caressent désormais le rêve de voir enfin la haute juridiction se pencher sur ces accusations qui avaient déjà défrayé la chronique médiatiques à travers de nombreux articles de presse. Même si, seul bémol, certains de ces plaignants patriarches, dont l’âge variait entre 70 et 84 ans à l’époque de la plainte, sont aujourd’hui décédés.
Ce qui apparaît aux yeux des plaignants comme un revirement, est d’autant plus significatif qu’une plainte similaire adressée par les mêmes auteurs pour certains des griefs cités plus haut, et adressée à monsieur le président du tribunal criminel spécial le même 30 juillet 2013, sous le N° d’enregistrement 000238, avait été classée sans suite.
En effet, répondant à cette plainte, le procureur général près le Tcs de l’époque - le magistrat Emile Nsoga, écrivait au président du Conseil des sages - doyens et patriarches Log Baning, dans une correspondance N° 1436 datée du 16 septembre 2014 en ces termes : « J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que votre plainte visée en référence, transmise à mon parquet en exécution des dispositions de l’article 7 de la loi N°2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d’un tribunal criminel spécial, modifié, a été classé sans suite.
Les faits y évoqués étant à la fois constitutifs de faute de gestion en ce qui concerne le fractionnement des marchés ; d’infraction à la réglementation forestière s’agissant de l’exploitation d’une forêt de la communauté, et enfin, d’absence d’indices avérés pour les autres éléments évoqués ».
« Cercle des arnaqueurs de la forêt »
Proche des plaignants, on rassure que la consignation de 100 000 FCFA fixée par le juge Bisseck a d’ores et déjà été payée dans la foulée de l’ordonnance de la cour suprême. Reste à savoir si la haute juridiction ira jusqu’à enrôler l’affaire, au regard de ce que d’aucuns considèrent comme la solidarité de corps qui pour beaucoup, justifiait le gel du dossier jusqu’à la prise de l’ordonnance sus-évoquée. Mais en attendant, Sans Détour a pu se procurer une copie de la plainte des vieux qui accable le haut magistrat.
Au milieu de mille et une accusations, les patriarches dénoncent les ressorts de la retentissante affaire de l’ex-Gic Nkobayeba, qui avait également défrayé la chronique judicaire et médiatique à l’époque du feu ministre Augustin Frédéric Kodock, au sujet de la gestion de la forêt des Log Nkol dans le village Nkom en Sanaga- Maritime, sur fond de délation, de dénonciations calomnieuses, d’escroquerie.
« Depuis 1997, monsieur Mbenoun Théodore Augustin et sa famille ont mis sur pied une association dénommée « Cercle des amis de la forêt dense » en abrégé Cafor 21, dont le but était soi-disant de protéger la forêt, mais qui en réalité est devenue un instrument de pillage des forêts sans égard à la loi, l’outil de tromperie et d’exploitation des populations de la zone Log Nkol, Log Bakeng, Yebel, Bahanga ; en réalité, il s’agit du cercle des arnaqueurs de la forêt dense », dénonce la plainte des patriarches.
Avant de préciser que « les membres de cette association et quelques-uns de leurs affidés ont, en bande, du 17 au 22 septembre 2012, organisé le pillage et la coupe frauduleuse des bois dans la forêt de l’ex-Gic Nkobayeba, pour un coût de près d’un milliard de francs CFA ».
Une sombre affaire qui avait pollué la vie entre les membres de cette communauté, avec des procès en justice et des molestations des villageois. Des accusations graves et bien d’autres sur lesquelles le haut magistrat pourrait avoir à s’expliquer si d’aventure la haute juridiction venait à ordonner l’ouverture d’une enquête pour donner plus de visibilité à son ordonnance de consignation.
Autant le dire, c’est une affaire qui promet de faire encore les choux gras dans l’environnement de l’opération d’assainissement de la gestion de la chose publique que le chef de l’Etat a décidé d’engager au Cameroun, et qui. Pour l’une des rares fois, pourrait voir un magistrat, de surcroit très haut gradé, face à ses pairs.
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