L’avocat de l’ex- garde de corps du président de l’Assemblée nationale parle des blocages observés dans l’affaire depuis son début.

Qu’est-ce que justifie les blocages observés dans l’affaire Bouba Simala contre Cavaye Yeguié Djibril ?
La procédure qui oppose le capitaine Bouba Simala, ex- garde de corps du président de l’Assemblée nationale, est pendante devant le tribunal militaire de Yaoundé depuis le 10 décembre 2015. Elle était connue au départ par l’ancien Président de cette juridiction, puis après son affectation par un autre juge qui a dû reprendre l’instruction de l’affaire à zéro au mois d’avril 2016. Alors qu’on s’acheminait vers la fin du procès, les avocats de Monsieur Cavaye Yeguié Djibril ont refusé de procéder à la crossexamination de mon client, prétendant subitement qu’il y’a suspicion contre le juge et pouvant faire douter de son impartialité, ce après avoir usé pendant de nombreuses audiences de manouvres dilatoires.

Monsieur Cavaye Yeguié par la plume de ses conseils a formé donc une demande de récusation au Président de la Cour d’Appel du Centre contre le juge en charge du dossier, en conséquence de quoi ce dernier a suspendu la procédure en attendant le prononcé de l’ordonnance du Président de la Cour sur la récusation. Cette demande de récusation déposée depuis le 10 septembre 2016 est toujours pendante à la Cour, et depuis lors ce dossier est renvoyé systématiquement, bien que le prévenu soit en détention préventive. La procédure s’en trouve totalement bloquée, ce qui certainement était l’objectif visé par la partie civile.

Je tiens à dire que cette manière de faire est un véritable scandale, le plus grand scandale judiciaire pour ne pas dire institutionnel de notre pays. Comment comprendre en effet que le président de l’Assemblée Nationale, donc titulaire du pouvoir législatif, récuse et paralyse aussi légèrement la justice de son pays, c’est-à- dire le pouvoir judiciaire, prenant par ce fait un camerounais en otage, et ce depuis juin 2016 ? La Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples et la Constitution du Cameroun prescrivent que le prévenu a droit d’être jugé dans un délai raisonnable. On accuse souvent les lenteurs judiciaires, mais en l’espèce, on est en droit de s’offusquer de cette obstruction inattendue.

La Cour d’appel dispose-t-elle d’un délai pour examiner la récusation du juge introduite par les avocats de Cavaye Yeguié Djibril ?
Le drame dans ce dossier c’est que le législateur n’a imparti aucun délai au président de la Cour d’Appel saisi d’une demande de récusation pour se prononcer. L’article 595 du Code de Procédure Pénale dispose simplement que « Le président statue par ordonnance sans frais après explications du Magistrat concerné et réquisitions du Ministère Public ». Ce qui revient à dire que si le président fait un an avant de statuer, ou même plus, le procès est fatalement bloqué. C’est donc une grande lacune de cette loi qui aurait dû lui impartir un délai très court, s’agissant des questions de liberté, son silence valant rejet comme en matière administrative. Je pense que dans une future réforme du Code de procédure, cette réforme s’imposera.

Que reproche-t-on à votre client depuis son arrestation ?
L’histoire de Bouba Simala est pour le moins rocambolesque. Au départ, dans un arrêté signé le 15 juin 2015, le Président Cavaye Yeguié accusait son Aide de camp d’actes de terrorisme, d’incitation au braquage et à l’enlèvement contre sa personne. Arrêté le 19 juin 2015 et entendu tant à l’enquête préliminaire que devant le juge d’instruction militaire, il sera finalement retenu contre lui les faits de menaces simples, d’outrage à corps constitués et de violation de consigne. La montagne avait accouché d’une souris.

Après une garde à vue de 48 jours, un record dans les annales judiciaires du Cameroun, il sera mis en détention provisoire le 05 Août 2015, alors que l’article 218 du Code de procédure pénale indique clairement « qu’un inculpé justifiant d’un domicile connu ne peut faire l’objet de détention provisoire qu’en cas de crime ». Or en l’espèce on est bien en matière correctionnelle. Quoi qu’il en soit, le Capitaine Bouba Simala attend au fond de sa prison d’être jugé, ce qui est son droit le plus élémentaire, surtout qu’il toujours présumé innocent.

A ce stade du procès que compte faire la défense ?
Dans un premier temps nous avons saisi le président du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi d’une demande de libération immédiate, appelée habeas corpus, laquelle a été malheureusement rejetée. Appel a été interjeté contre cette ordonnance de rejet. Nous avons également introduit une demande de mise en liberté, et la plaiderons le moment venu. En effet, si par extraordinaire la récusation du juge est actée par le président de la Cour d’Appel, le procès devra recommencer, avec une nouvelle audition de la quinzaine de témoins de l’accusation, autant dire un nouveau marathon judiciaire.

Enfin, nous avons suggéré au juge récusé de se déporter du dossier pour permettre la reprise des débats. Mais il n’y est pas légalement tenu, et donc nous ne pouvons pas nous plaindre. Jusqu’ici, la justice très courageusement a fait son travail d’instruction dans ce dossier. Nous avons confiance en elle, et nous attendons avec sérénité l’ordonnance du Président de la Cour d’Appel, afin que le procès reprenne et que nous puissions montrer notre innocence.