Une session du conseil supérieur de la magistrature attendue
© Source : Kalara | 31 août 2019 11:57:00 | 7181Quand se tiendra la prochaine réunion du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) ? Avec la série des décès enregistrés depuis le milieu de l’année dernière dans le corps , notamment la disparition de celui qui avait fini par incarner le CSM pour en avoir assumé le secrétariat pendant une trentaine d’années, la question est devenue récurrente dans les milieux judiciaires ces dernières semaines. De fait, le fauteuil de M. Jean Foumane Akame, doyen des membres du Conseil constitutionnel, est désormais vacant.
C’était vraisemblablement l’un des trois magistrats encore en activité désignés par le CSM parmi les onze (11) membres du Conseil constitutionnel. Son départ oblige nécessairement l’organe qui l’avait désigné à proposer au chef de l’Etat le nom de son remplaçant. Cette mission n’est pas la seule qui attend la prochaine session du CSM, lequel ne s’est plus réuni depuis le 7 juin 2017. Le portail des camerounais de Belgique. Outre l’intégration attendue dans la Fonction publique des derniers lauréats de l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (Enam, promotion 2019), il y a aussi la mise à jour du tableau des magistrats en activité et leur redéploiement dans les juridictions et au sein de l’administration centrale du ministère de la Justice. De nombreux postes importants sont vacants, au sein de la chancellerie autant que dans les juridictions, qui attendent d’être comblées.
L’inspection générale des services judiciaires, la direction des affaires non-répressives, à la Chancellerie, mais aussi la présidence de la chambre des comptes et de la chambre administrative de la Cour suprême, sont orphelines. Cela ne devrait pas perdurer. La situation créée par les décès de certains magistrats dans certaines juridictions inférieures, ont amené certains chefs de cour, notamment le président de la Cour d’appel du Littoral, à réaliser, en fin d’année dernière, un mini-redéploiement des juges de son rayon de compétence afin de préserver un bon fonctionnement de la justice. Si de tels actes de management des juridictions sont prévus par les textes qui gouverne le corps, ils ne sont pas unanimement appréciés, parce que relevant pour certains des prérogatives d’un CSM dont la tenue des sessions est un véritable serpent de mer.
Ce conseil n’est pas lui-même au complet, au moins trois de ses membres ayant disparu (Jean Foumane Akame, Marc Ateba Ombala et Barnabé Eloundou), mais cela n’empêche pas que cet organe se réunisse, puisque Mme Suzanne Ntyam Ondo épse Mengue Zomo, conseiller à la cour suprême, assume la suppléance de Marc Ateba Ombala et que Chief Paul Nji Tumasang fait pareil concernant M. Barnabé Eloundou. La plus grosse curiosité à ce niveau-là est de savoir qui sera le nouveau secrétaire du CSM.
Commentaires
Lire aussi
Clément Atangana, président du Conseil constitutionnel, est mort
FCC : le communiqué annonçant l'adhésion de Kamto est un fake
Willy Mengue veut interdire la convention du MRC
Convention MRC du 17 octobre : autorisée ou piégée ?
PCRN : Nourane Foster claque la porte, Cabral Libii lui souhaite « bonne suite »
Nourane Foster démissionne du PCRN de Cabral Libii
Impact-100 : 100 candidats, un parti secret, un pari risqué
MRC : la convention du 17 octobre déclarée, le pouvoir peut-il dire non ?
Paul Biya absent de l’ONU depuis 2017 : la diplomatie camerounaise s’efface
Election à la présidence du Mrc : Emmanuel Binyam dément la version de la commission électorale
Canal de vie
POINT DU DROIT
partenaire
évènement
vidéo de la semaine
vidéo camer
il y a une semaine
26 élèves surpris en train de tourner un film osé à Bafoussam
Brenda biya sème la terreur en boîte de nuit à Yaoundé
Surpris en train de "Sanga Sanga" la femme de son voisin à Douala
Les 25 pays les plus pauvres du monde : 21 sont en Afrique d’après un rapport.
Menacée de mort par sa famille car elle est lesbienne
il y a un mois
26 élèves surpris en train de tourner un film osé à Bafoussam
Brenda biya sème la terreur en boîte de nuit à Yaoundé
Surpris en train de "Sanga Sanga" la femme de son voisin à Douala
Les 25 pays les plus pauvres du monde : 21 sont en Afrique d’après un rapport.
Menacée de mort par sa famille car elle est lesbienne
il y a un an