Dans une décision rendue récemment, la Commission des droits de l’homme de l’Union africaine recommande également à l’Etat du Cameroun de verser à l’ancien ministre 400 millions de F Cfa en guise de dédommagement pour détention arbitraire. Pour cet organe quasi-juridictionnel, Jean Marie Atangana Mebara, incarcéré depuis août 2008 à la prison centrale de Yaoundé, n’a pas eu droit à un procès équitable. Ce, en violation de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

C’est un cinglant revers pour les autorités camerounaises et un retentissant discrédit jeté sur l’opération anti-corruption Epervier au Cameroun. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) et des peuples vient de donner raison à Jean Marie Atangana Mebara. L’ancien ministre et secrétaire général à la présidence de la République est incarcéré depuis le 6 août 2008 à la prison centrale de Kondengui pour détournement de deniers publics, notamment dans le cadre de l’achat foireux d’un avion présidentiel.

Mais dans sa communication 416/12 (voir fac similé) rendue le 20 avril dernier, la Cadhp recommande à l’Etat du Cameroun non seulement de libérer Jean Marie Atangana mais aussi de lui verser 400 millions de F CFA en guise de dédommagement. D’après la Cadhp, la procédure judiciaire contre Jean Marie Atangana Mebara a violé certaines dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatives à une justice équitable et impartiale, à la présomption d’innocence et aux droits de la défense.

Double condamnation

C’est le 26 juillet 2012 que l’ancien ministre a saisi la Cadhp. Jean Marie Atangana Mebara dénonçait notamment les disjonctions de procédure du juge d’instruction, la longueur de cette procédure, sa nouvelle mise en détention le 7 mai 2012 malgré son acquittement quelques jours plus tôt, etc. Le 6 juin 2014, sa plainte a été jugée recevable par cet organe quasi-juridictionnel de l’Union africaine.

Jean Marie Atangana Mebara est sous le coup d’une double condamnation. L’une à 15 de prison en appel (après un acquittement en jugement) en octobre 2012 dans le cadre de l’affaire de l’achat de l’avion présidentiel et l’autre à 20 ans de prison ferme le 2 octobre 2013 relative au règlement des locations d’avion par l’ancienne compagnie aérienne Cameroon Airlines.

Le 3 mai dernier, son pourvoi en cassation a été rejeté par la Cour suprême. L’ancien ministre sollicitait l’annulation de la décision prise par le Tribunal criminel spécial de poursuivre les débats malgré la non-citation de ses témoins par le parquet dudit tribunal. Dans cette autre affaire relative à l’achat de l’avion présidentiel, il est accusé du détournement de plus de 4 milliards de F CFA. Depuis le 16 juin 2014, Jean Marie Atangana Mebara est reconnu comme prisonnier politique par le Comité de libération des prisonniers politiques au Cameroun, une ONG française.