Fonctionnaires révoqués : What next ?
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Le débat lié aux suites judiciaires contre les 1408 agents publics révoqués pour détournement de deniers publics est étonnamment évité.

56 nouveaux fonctionnaires viennent d’être révoqués, et 859 agents de l’État relevant du Code du travail licencié, sur décision du ministre de Fonction publique et de la Réforme administre  (MINFOPRA), Joseph Lé. Ces nouvelles sanctions rendues publiques le 13 octobre dernier portent à 1408 le nombre d’agents publics rayés du fichier solde de l’Etat dans le cadre de la phase contentieuse de l’opération de comptage physique des personnels de l’Etat (COPPE), lancée par le ministère des Finances (MINFI) en 2018. Jusqu’à 8 766 personnes sont visées par ces procédures disciplinaires menées devant le Conseil permanent de discipline de la Fonction publique.

Mais, à en croire le MINFOPRA, seuls 601 personnels ont fourni des justificatifs, notamment la présence effective au poste. Le reste des personnels concernés, soit 8 100 autres agents publics, n’a pas « daigné déférer aux convocations du Conseil de discipline, « nonobstant de nombreux communiqués et mises en demeure du ministre des Finances et du MINFOPRA à l’adresse des mis en cause ». « Nous ne savons pas où sont passés les autres ; nous ne les voyons nulle part. Ils vont être révoqués », prévenait Joseph Lé en avril dernier.

Le MINFOPRA soulignait que 75% des personnels concernés par les procédures disciplinaires en cours sont des enseignants qui sont en position d’abandon du poste, mais continuaient d’émarger illégalement dans les caisses de l’Etat. 177 agents mis en cause ont été réhabilités par le Conseil permanent de discipline de la Fonction publique, au travers des reprises en solde simples ou assorties d’avertissement, blâme, abaissement d’échelon, etc. Mais, quelle suite sera donnée aux dossiers des 8100 autres agents indélicats ? Au-delà des procédures disciplinaires qu’ils ont boycottées allègement, comment ces personnels qui n’ont pas pu prouver leur qualité d’agents publics devraient-ils réparer l’énorme préjudice causé au trésor public ? Le chef de la division de la discipline et du contentieux au MINFOPRA, Serge Tsimi, a promis sur les antennes du poste national hier lundi que le COPPE est désormais une opération permanente dont l’objectif est la rationalisation de la masse salariale de l’Etat, car, pour lui, « le salaire est  la juste contrepartie d’un travail fait ».

Epée de Damoclès

Mais, il s’est gardé de parler d’un éventuel volet judiciaire de l’opération alors que, dans une sortie précédente, le MINFOPRA avait assuré que les procédures disciplinaires en cours n’excluaient pas des actions en justice contre les personnels concernés, car, les salaires indument touchés jusque-là participent d’un détournement de deniers publics. Autant les agents publics radiés ont la possibilité d’attaquer les sanctions prises à leur encontre dans le cadre de cette opération devant le tribunal administratif et même les juridictions d’instance, autant l’Etat peut décider d’acheminer ces dossiers en justice pour détournement de deniers publics.

Une épée de Damoclès est donc suspendue sur la tête des agents concernés. En mai 2021, le MINFOPRA avait annoncé la révocation d’une première vague de 493 fonctionnaires et agents publics relevant du Code du travail. Devant les députés, le 25 novembre 2020, le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, avait révélé qu’à travers ce comptage physique, 10.000 agents fictifs avaient été débusqués. Leur extirpation du fichier solde avait permis de réaliser des économies de l’ordre de 40 milliards Fcfa  sur la masse salariale de l’Etat.

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