Affaire Vision 4-DGI : L’inutile guerre des réseaux
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Pour beaucoup, c’est une fin plutôt heureuse pour Jean-Pierre Amougou Belinga dans cette affaire fiscale qui l’opposait depuis peu à la Direction générale des impôts (DGI). Un happy end que les affidés du patron du Groupe l’Anecdote saluent avec des airs de triomphalisme comme la prise de la Bastille, un des événements inauguraux et emblématiques de la Révolution française.

L’institution gérée par Modeste Mopa a récemment procédé à un redressement fiscal de la chaine Vision4 TV, qui dribblait depuis de nombreuses années le fisc, et a évalué à 10,881 milliards de Fcfa la dette fiscale de cette chaine de télévision à l’égard du Trésor public. Cette ardoise jugé exorbitante a suscité une levée de boucliers de la part de la chaine de télévision, qui l’a contestée en introduisant un recours préalable auprès du ministre des Finances, Louis Paul Motaze, par ailleurs tutelle de la DGI.

Dans une réponse le 3 août 2022 au « Zomloa », le patron de ce département ministériel a jugé recevable et fondé sa requête, en rétorquant que : « les redressements entièrement maintenus sont relatifs à la réintégration des charges non justifiées, leur imposition à l’IS et à l’IRCM ; la liquidation de la TSR sur les contrats de fournitures et de transfert d’argent (France et Portugal) ; et enfin, l’exigibilité du précompte de 5,5 sur les honoraires et prestations versées aux tiers. Par contre, la reconstitution de votre chiffre d’affaires, sur la base des opérations imposables dont les règlements apparaissent dans vos relevés bancaires a abouti à une révision des bases préalablement retenues pour la liquidation portant sur l’IS ; l’IRCM ; la Tva », détaille le ministre.

Par conséquent, Vision4 est exonérée de payer 8,991 milliards de Fcfa, sur les 10,881 milliards, soit un allègement de sa dette fiscale de l’ordre de 82,6%. Dans un communiqué rendu public dans la soirée du lundi 8 août 2022, le propriétaire de la chaine s’est réjoui de cette décision, après que le Comité d’Appui à l’instruction des recours préalables logé auprès du MINFI ait procédé au réexamen de sa dette. En dépit de ce dénouement heureux, son promoteur dénonce une « imposition abusive, invraisemblable, téléguidée, suspecte et manipulée » de sa société », imputable selon lui à l’administration fiscale, dont à Modeste Mopa et ses collaborateurs.

Point n’est besoin de rappeler qu’au plus fort de cette affaire, plusieurs cadres de la DGI avaient été interpellés, puis placés en détention sur la base des dénonciations de Jean-Pierre Amougou Belinga. Ils étaient accusés de tentatives de corruption du Pdg du groupe l’Anecdote aux fins de réduire ou d’effacer cette dette. Parmi les victimes, la cheffe du Centre régional des impôts du Centre, Emilienne Mvogo, détenue pendant quelques jours à la Prison centrale de Kondengui, avant d’être libérée par la suite. Humilié au passage à travers un ramdam médiatique portant atteinte à son honneur, à sa dignité et à l’image de la DGI dont le train des réformes a mis tout le monde d’accord. Outre la digitalisation des services, qui réduit au maximum le contact entre les agents du fisc et les contribuables, on peut citer la création ou la réorganisation des structures spécialisées pour le suivi des Pme et grandes entreprises qui a également permis un suivi plus serré des entreprises.

En somme, ce sont des performances qui permettent au fisc de mieux renflouer les caisses de l’État. La morale de cette histoire qui a fait les choux gras de la presse non sans aiguiser davantage la guerre entre certains membres du gouvernement tapis dans les réseaux et même à la présidence de la République, c’est qu’il est plus qu’important de rappeler avec force que sans créateurs de richesses, point de richesses et point de prélèvements et en conséquence pas de développement possible.

C’est un véritable pacte, un contrat de confiance qui doit s’établir entre les créateurs de richesses et le collecteur d’une partie de ces richesses et qui doit reposer sur une complicité à toute épreuve. Mais ce pacte est rompu dès lors qu’une des parties sort des règles du jeu ou outrepasse ses prérogatives en voulant se substituer à l’Etat-régulateur, ou encore en fermant la porte à toute idée de nature à améliorer le système de collecte en vigueur. La partie devient encore plus dangereuse lorsque des individus se cachant sous le manteau de l’Etat convoquent la pratique du harcèlement pour presser le partenaire de l’Etat, dont il est par nature et en réalité actionnaire, en essayant de le pousser dans ses derniers retranchements.

En général, ça se termine mal parce que le créateur de richesses et l’Etat sont les vrais perdants au profit de quelques individus qui s’exposent à des sanctions d’une ampleur qu’ils feignent ignorer. Nul n’est censé ignorer la loi. Il va falloir que la justice en arrive à s’auto-saisir pour des cas patents qui défraient la chronique et le cas Vision 4-DGI encore frais est une occasion à exploiter pour que le citoyen soit davantage rassuré et conforté dans le fait que l’Etat c’est lui, d’une part et que le fonctionnaire retienne qu’il est au service du citoyen et surtout que le rôle du créateur de richesses soit reconnu, d’autre part. La participation à l’effort commun est nécessaire, sinon aucun service public (police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures...) ne pourrait être financé. Une société sans impôt impliquerait d’accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun. Que deviendrait notre pays si tout le monde copiait l’exemple d’Amougou Belinga, au nom d’un quelconque soutien dans l’appareil de l’Etat ?

A quel type de société devrait-on s’assimiler si on décidait gaillardement de ne pas sacrifier à ce devoir ? C’est dire que sans recettes fiscales, le pays est mort. Comme le disait le célèbre expert fiscal Rameau Ngandeau « fiscalité, entreprise, justice, une combinaison à revoir avec tous les acteurs pour trouver un consensus de manière définitive ». Enfin , l’on peut aussi questionner la responsabilité d'un journal sérieux comme « L’Œil du Sahel » dont le Directeur de publication est présenté comme un proche des élites du grand Nord. Comment peut-il laisser qu’on jette en pâture un haut cadre de l’administration de la taille de Mopa ? Pourquoi n’avoir pas pris tout au moins position dans cette scabreuse affaire ? A méditer !

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