CAMEROUN :: ENLISEMENT : Déjà 1.000 jours sans jugement pour Charles Metouck au TCS :: CAMEROON

A la faveur du scandale de la société Glencore, qui fait planer des accusations de corruption des fonctionnaires camerounais travaillant pour le compte de la SNH et de la Sonara, M. Charles Metouck, ancien Directeur général de cette dernière entreprise, s’est rappelé au bon souvenir des Camerounais à travers une «mise au point» publiée en fin de semaine dernière. L’ancien DG de Sonara, qui est incarcéré depuis 2013, en a profité pour dire qu’il n’a jamais été épinglé pour des faits de corruption ou de détournement des deniers publics. Des lecteurs de Kalara, piqués au vif par la déclaration de l’ancien DG, ont interrogé la Rédaction sur ce qu’elle connait au sujet de ses déboires judiciaires. Le journal a jugé utile de partager cet échange organisé autour de trois centres d’intérêts.

Est-il exact, comme l’a affirmé M. Metouck dans sa mise au point, qu’il attend depuis 9 ans que la Cour d’appel du Sud-Ouest examine son recours ? Selon vous, qu’est-ce qui coince et qu’est-ce qui lui était précisément reproché ?

Le 24 avril 2013, un peu plus d’un mois après le limogeage de M. Metouck de la direction générale de la Sonara, le Tribunal de grande instance (TGI) du Fako le condamnait à 9 ans et 8 mois de prison ferme et au paiement d’une amende de 2 millions de francs en compagnie de son ancien collaborateur, M. Edinguele Ediguele. Poursuivi notamment pour destruction d’une note de service caduque signée par lui-même, pour le fait de s’être encore retrouvé dans le bureau du DG puis dans la maison de fonction au lendemain de son éviction, puis pour le fait de détenir le badge de l’entreprise, le tribunal l’avait déclaré coupable d’usurpation de fonction, de soustraction et destruction des pièces publiques, de pollution, de filouterie puis de trouble de service.

En fait, comme déjà indiqué dans les éditions N° 309, 314, 394… de Kalara, l’ancien DG s’était retrouvé au sein de la Raffinerie au lendemain de la désignation d’un nouveau DG avec l’accord de ce dernier et du président du conseil d’administration dans le but d’assurer la continuité harmonieuse de service à la tête de la raffinerie. Il avait été interpellé brutalement sur ordre du Gouverneur de la Région du Sud-Ouest. En dépit du témoignage de son successeur en sa faveur et du fait que la Sonara n’avait déploré aucun préjudice, le juge avait été sans pitié. Mais les deux condamnés, décidaient immédiatement de relever appel.

L’examen de ce recours avait malheureusement été interrompu par l’immixtion surprenante du ministère de la Justice dans la procédure. Bâtonnier à l’époque des faits, Maître Francis Sama, avait brandi une lettre de constitution du ministère de la Justice pour défendre les intérêts de la Sonara devant la Cour d’appel du Sud-Ouest. Le rejet de cette constitution du fait notamment que la Sonara n’était pas partie au procès en instance avait ouvert la porte à un dilatoire sans fin. En effet expulsé du dossier, Maître Francis Sama avait fait pourvoi. Et le dossier de procédure transmis à la Cour suprême pour départager l’avocat et la Cour d’appel n’est jamais revenu. La Cour suprême avait pourtant confirmé l’expulsion de Maître Sama de la procédure.

Bien que l’ancien DG de la Sonara ai pris la peine de relancer par écrit le président de la Cour d’appel du Sud-Ouest, le 25 mai 2021, pour que son recours soit enfin examiné, il attend toujours la réponse. Il apparaît évident que le ministère de la Justice, responsable de l’entrée en scène du bâtonnier Francis Sama dans la procédure en cause, tire profit du blocage du procès.

M. Metouck a affirmé qu’il n’a jamais été pris à défaut pour des faits de corruption ou de détournement de deniers publics à la suite des condamnations qui ont déjà été prononcées contre lui. Qu’en est-il réellement selon vous ?

Les faits reprochés à M. Metouck qui sont toujours en attente de jugement par la Cour d’appel du Sud-Ouest sont ceux qui sont rappelés dans la réponse précédente. Ils sont assez éloquents.

S’agissant de la seconde condamnation prononcée par le TCS, le 21 octobre 2015, et confirmée plus tard par la Cour suprême, l’ancien DG avait été jugé pour deux accusations : d’une part, le détournement de 406,456 millions de francs représentant des retenues des taxes et impôts à la source, auprès de certains partenaires d’affaires, que la Sonara était accusée de n’avoir pas reversées au Trésor public ; d’autre part, le détournement allégué d’une somme de 108,195 millions de francs représentant un supposé paiement en trop par la Sonara d’une cargaison de pétrole brut auprès d’un fournisseur. Des faits relevés dans la gestion de la Sonara entre 2010 et 2013 et qui furent à l’origine d’une enquête judiciaire bouclée le 23 septembre 2013.

Pour l’accusation concernant le non-reversement présumé des 406,456 millions de francs, le tribunal avait conclu à l’innocence de l’ancien DG, ce dernier ne pouvant répondre du non-reversement par la Sonara (et non par lui) des impôts et taxes retenus auprès de certains de ses partenaires et en l’absence d’une plainte du ministre chargé des Finances qui est tout seul capable de mouvementer l’action publique dans ce cas-là, au regard de la législation fiscale. Mais sa responsabilité avait été retenue pour la seconde accusation. En fait, le montant reproché au DG et à ses trois autres coaccusés représentait une pénalité («intérêts sur crédit fournisseur») facturée à la Sonara par la société Win King, un fournisseur de pétrole brut, à cause du paiement tardif (plus de 30 jours) de sa marchandise.

Le problème avec ce paiement, c’est que la clause du contrat signé entre Sonara et Win King pour les livraisons concernées laissait penser, selon certains, que le fournisseur avait renoncé auxdits intérêts dont le paiement est pourtant de règle chez les pétroliers, alors que, pour d’autres, c’est le choix du mode de paiement qui devrait dicter la conduite à tenir. Le Directeur financier de la Sonara, pourtant signataire du paiement de la facture de Win King, l’avait contesté par la suite en bloquant d’autres paiements de ce fournisseur, déclenchant chez ce dernier une menace de saisine des tribunaux. Appelé à donner son avis sur ce litige naissant, le département juridique avait suggéré au DG de transiger avec le fournisseur non seulement parce que les intérêts contestés étaient dus, selon lui, mais aussi parce que la voie contentieuse était très couteuse, qu’importe l’issue du procès. Le DG de la Sonara avait donc tranché dans le sens proposé par le responsable juridique de l’entreprise.

A la fin, ainsi qu’on le voit dans la décision du TCS, les juges s’étaient livrés à une interprétation du contrat pour déclarer M. Metouck et ses coaccusés coupables : «Considérant qu’il ressort des dispositions de l’article 10.2.1 du contrat de livraison de brut du 26 février 2008 liant la Sonara et la société Win King que « le règlement de la cargaison sera effectué par l’acheteur […] trente (30) jours gratuits ou trente (30) jours avec intérêt à – Libor + 1,00% pour la période allant de 30 à 60 jours ; – Libor + 3,5% pour la période allant de 60 à 90 jours » ; que de la lecture de cet article, il est aisé de constater que le terme « intérêts de crédit fournisseur » n’est pas mentionné ; Que si les intérêts de crédit fournisseur étaient automatiques dans les transactions pétrolières, Metouck Charles et Edinguele Edinguele Jean Joule n’auraient pas eu besoin de les insérer dans les avenants numéros 1 et 2 pour servir de base de calcul des intérêts de crédit fournisseur sur les paiements des cargaisons futures».

C’est sur cette base que l’ancien DG écopa de 15 ans de prison ferme, malgré la restitution des 108 millions de francs par Win King et la décision d’arrêt de poursuite favorable au représentant de ce fournisseur, tout seul. Cette peine fut confirmée par la Cour suprême au cours d’une audience rocambolesque après laquelle certains des juges de la Cour suprême s’étaient eux-mêmes indignés de la décision lue par leur chef de file, M. Mvondo Evezo’o, aujourd’hui à la retraite.

L’ancien DG de la Sonara a affirmé que son 3e procès est suspendu au TCS depuis août 2019. De quoi est-il question précisément et les faits portent sur quoi ?

Dès l’ouverture de la phase de jugement public de ce deuxième dossier concernant l’ancien DG de la Sonara devant le TCS en 2019, les avocats de l’un de ses coaccusés, M. John Ebong Ngolè, ancien PCA de l’entreprise aujourd’hui disparu, estiment que l’état de santé mental de leur client, victime de plusieurs attaques cérébrales par le passé, ne permet pas qu’on le juge. C’est une situation qui appelle une décision du tribunal avant l’ouverture des débats. Afin de reposer sa décision sur un avis d’expert, le trio des juges confie la mission d’expertise médicale au DG de l’Hôpital central de Yaoundé. Curieusement, le parquet général du TCS fait pourvoi de cette mesure d’instruction en saisissant la Cour suprême en août 2019 parce que, pour lui, M. Ebong Ngolè doit être jugé dans son état. Cela se traduit par un blocage du procès, en attendant que la Cour suprême se prononce sur le recours du parquet.

Les débats dans ce procès ne reprendront véritablement jamais. En fait, en septembre 2020, en arrivant à Yaoundé sur insistance du TCS pour prendre part à une audience de l’affaire qui est prévue le lendemain, M. Ebong Ngolè décède dans sa voiture. Ses avocats vont rendre compte de la situation. En principe, dès cet instant, l’expertise judiciaire ordonnée par les juges est sans intérêt de même que le recours qui attend d’être vidé à la Cour suprême. Donc, depuis août 2019, le procès de M. Metouck est effectivement bloqué. Ça fera trois ans complets en août 2022, donc environ 1000 jours déjà.

S’agissant des faits précis reprochés à l’ancien DG dans cette procédure suspendue, elle fait suite à une mission du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) à la Sonara. Examiné par le Conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf) le rapport de cette mission avait abouti à la constatation des fautes de gestion. Des fautes contestées par l’ancien DG devant le Tribunal administratif de Yaoundé, qui ne s’est jamais prononcé. En l’absence d’une transmission par le Cdbf de son rapport au TCS, qui aurait valu plainte au regard de la loi, la juridiction s’en était quand même saisi… L’ancien DG devrait répondre d’un présumé détournement d’environ 60 milliards de francs.

Rappelons que cette procédure judiciaire avait démarré le 28 octobre 2015. M. Metouck est poursuivi en compagnie de cinq autres personnes dont le PCA décédé. Il répond d’une quarantaine de chefs d’accusation dont 16, à lui tout seul, pour près de 39,5 milliards de francs de détournement présumés de deniers publics. Manifestement, personne ne veut de l’examen public de cette affaire.