CAMEROUN :: Décriminalisation délits de presse: L’opposition favorable, le gouvernement et la majorité hostiles :: CAMEROON

Le ministre de la Communication, René Emmanuel Sadi, n’a pas encore pris la peine d’introduire un projet de loi pour décriminaliser des délits de presse et empêcher que  les journalistes soient jetés en prison dans le cadre de l’exercice de leur profession.

Michel Mombio, journaliste basé à Bafoussam et Directeur de Publication du journal L’Ouest Républicain, est couché sur un canapé dans le salon de son domicile au quartier Tamdja à Bafoussam, ce 03 mai 2022. Il ne s’est impliqué dans aucune activité organisée par l’antenne régionale du Syndicat national des journalistes du Cameroun (Snjc)/Ouest pour célébrer cette journée mondiale dédiée à la défense de la liberté de la presse. En fait, plus de dix ans après sa condamnation par le juge pénal du tribunal de première instance de Yaoundé-centre administratif pour « outrage à corps constitué » et autres, il est marqué par ses 14 mois de vie passée en prison pour avoir commis une faute dans le cadre de l’exercice de sa profession de journaliste. « J’avais été interpellé, sans mandat, le 04 septembre 2008 à Bafoussam par les éléments du Secrétariat d’Etat à la défense chargé de la gendarmerie nationale(Sed) et transféré, le même jour, à Yaoundé où j’ai passé neuf jours de garde-à-vue. J’ai été longuement entendu par le substitut du procureur de la République  et placé sous mandat de dépôt à la prison de Kondengui à Yaoundé. Il me reprochait dans l’édition de mon journal, ’L’Ouest Républicain’’,  datée  du 26 août 2008, d’avoir titré à la Grande Une : “Pouvoirisme, affairisme et ingratitude… « Les crimes de Madeleine Tchuinté ». Voilà en quoi a consisté mon crime. J’ai passé plus de 12 mois sans jugement. C’est au quatorzième mois de mon séjour carcéral que j’ai été condamné définitivement…à une peine correspondant à cette durée », explique-il.  « Je n’aime plus me mêler des affaires publiques. Je me méfie de plusieurs personnes, y compris des confrères, depuis ma sortie de prison. Je préfère passer le plus clair de mon temps à la maison. Mon séjour à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé, juste pour avoir diffusé  dans mon journal, L’Ouest Républicain, un article sur une dame, ministre de la République,  m’a fait rater le train de l’éducation de mes enfants. La prison peut détruire toute une vie », résume-t-il. En clair, Michel Mombio est contre la criminalisation des infractions commises ou  supposées être perpétrées par les journalistes dans le cadre de l’exercice de leur métier.

Indispensable pour une société démocratique 

Invité sur les plateaux de certaines radios locales, Michel Mombio, s’oppose ouvertement à toutes les lois répressives qui portent atteinte à la liberté d’expression au Cameroun. Il s’agit notamment de la loi du 19 décembre 1990 sur la communication sociale, du code pénal camerounais, de la loi sur la cybercriminalité et de la loi antiterroriste de 2014. Député à l’Assemblée nationale sous les couleurs de l’Union démocratique du Cameroun (Udc), un parti de l’opposition, Adamou Youmo Koupit, se trouve fortement engagé pour la décriminalisation des délits de presse au Cameroun. « Je suis fermement contre le fait qu’un journaliste soit jeté en prison juste pour avoir commis une faute dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Il faudrait réformer toutes les lois qui criminalisent les délits de presse au Cameroun. Je suis pour la formulation des peines alternatives », explique-il. Le parlementaire adhère à l’idée suivant laquelle : « décriminaliser les délits de presse est indispensable pour une société démocratique ».

Ce projet porté par l’organisation non gouvernementale « Un Monde, un avenir » se veut une   Action Citoyenne pour la Liberté de Presse (ACLIP). Elle a déjà reçu l’onction de plusieurs membres de l’opposition à l’Assemblée nationale à l’instar de Joshua Osih, député du Front social démocrate (Sdf en anglais). Par contre, les députés issus des rangs du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), parti au pouvoir, ne veulent pas aborder cette question. Nous avons sollicité l’avis du député Rdpc Flobert Tsingang au sujet de la dépénalisation des délits de presse  par une note laissée à son secrétariat. Mais au moment où nous mettions sous presse, aucune réaction de la part de cet élu du peuple. Ce qui pourrait vouloir dire qu’il épouse le statu quo ante au même titre que le ministre de la Communication(Mincom), René Emmanuel Sadi. Celui-ci n’a pas encore pris la peine d’introduire un projet de loi pour « la décriminalisation des délits de presse au Cameroun ». Approchée par Journalistes en Afrique pour le développement(Jade), Elsa Wandji, responsable des affaires juridiques à la délégation régionale du Mincom à l’Ouest, estime qu’il faut respecter les lois en vigueur. « La loi du 19 décembre 1990 sur la communication sociale  constitue un socle pour la promotion de la liberté de la presse et l’indépendance des journalistes au Cameroun. Avec l’avènement des nouvelles technologies, il y a trop de dérives. C’est pourquoi, il faut réprimer les journalistes qui dérapent », soutient-elle.

Le Mincom ignore les principes de l’Union africaine

 En clair, la question de la décriminalisation des délits de presse n’est pas à l’ordre du jour au Mincom. Ce qui choque Robert Nkaké, journaliste et correspondant du quotidien privé Mutations à l’Ouest Cameroun et secrétaire général du regroupement des médias citoyens. « Les journalistes ne doivent pas être assimilés aux malfrats ou aux terroristes dans le cadre de l’exercice de leur fonction. S’ils sont reconnus coupables d’une faute professionnelle, ils doivent être sanctionnés raisonnablement, sans être privés de leur liberté ou  envoyés en prison, comme c’est le cas actuellement», plaide-t-il. Selon cette organisation spécialisée dans la défense de la liberté de la presse,  le Cameroun doit suivre l’exemple de certains pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre à l’instar du Gabon et du Tchad. Ces Etats ont agi  en conformité avec les orientations de l’Union africaine (Ua).

Le point  22 de la  Déclaration de principes produite par cette organisation internationale  sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique invite les Etats à abroger les mesures pénales contre les journalistes. 

Il énonce en effet :

«1. Les États revoient toutes les restrictions pénales aux contenus afin qu’elles soient justifiables et en conformité avec les normes et le droit international relatifs aux droits de l’Homme.
2. Les États abrogent les lois qui criminalisent la sédition, les insultes et la publication de fausses nouvelles.
3. Les États abrogent les lois pénales sur la diffamation et la calomnie en faveur de sanctions qui doivent être elles-mêmes nécessaires et proportionnées.
4. L’imposition de peines privatives de liberté pour des infractions telles que la diffamation et la calomnie sont des atteintes au droit à la liberté d’expression. »