Un policier traîne la SCB en justice pour rétention abusive de ses frais médicaux
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Jean Marie Jeufo, en mission de maintien de la paix des Nations-Unies en République de Kossovo, ne s’est totalement pas remis de l’opération de la hernie discale qu’il avait subie dans une formation sanitaire de Yaoundé. Mais le 4 février 2022, le flic a, néanmoins, répondu présent à la convocation du Tribunal de grande instance (TPI). C’est devant cette juridiction que le policier a traduit la Société camerounaise de banque(SCB) pour les faits de rétention sans droit de la chose d’autrui. Le policier a témoigné en l’absence de l’entreprise bancaire.

Il raconte qu’en 2013, alors qu’il était en mission de maintien de paix des Nations-Unies en République du Kosovo, il est rentré au Cameroun pour se faire opérer d’une hernie discale dont il souffrait. C’est ainsi que sa banque de New-York a transféré plus de 2 millions de francs dans les livres de la SCB où était logé son compte bancaire. L’homme en tenue explique avoir rencontré toutes les difficultés pour pouvoir rentrer en possession de cette somme après plusieurs relances. «Pendant que la banque américaine déclarait avoir effectué le transfert, mon gestionnaire de la SCB m’avait souvent rétorqué qu’il n’avait jamais retrouvé les traces du transfert litigieux dans la banque au Cameroun. Les déclarations du gestionnaire ont été confirmées par une lettre du directeur général de la SCB qu’il m’a adressée», a noté le policier. «J’ai réclamé ces fonds en me rendant personnellement à la banque et par téléphone sans obtenir gain de cause. Et pourtant les transferts en international durent 10 jours» a confié Jean Marie Jeufo.

Sanction exemplaire

Cette situation malheureuse qui a duré plus d’un an, selon le plaignant, lui aurait causé un tort de plusieurs ordres. Il a, dit-il, risqué de perdre sa vie en gardant aussi longtemps le mal qui continuait à le ronger. Le policier a également déclaré avoir été obligé de faire des navettes onéreuses entre le Kosovo et le Cameroun pour des raisons professionnelles. Ce qui lui aurait imposé des dépenses supplémentaires et un traumatisme psychologique, a poursuivi le policier. Il a ajouté que c’est quand il a informé le gestionnaire de son intention de saisir la justice que ce dernier lui a dit, quelques jours plus tard que son compte bancaire était déjà approvisionné et qu’il pouvait passer percevoir son argent. Au terme du témoignage de son client, Me Djeuko Jean, l’avocat du plaignant, a remis au tribunal les pièces au soutien de l’accusation.

La représentante du parquet a requis la culpabilité de la SCB en expliquant que le plaignant a effectivement transféré son argent dans cette entreprise bancaire qui l’a retenu pendant près de deux ans. Elle a en outre indiqué que la SCB en agissant ainsi a créé un important préjudice au policier qui réclame justice.

«Un fonctionnaire du système des Nations-Unies malade a demandé à sa banque de New-York en novembre 2013 de rapatrier plus 2 millions de francs pour son traitement au Cameroun. La banque américaine a confirmé avoir effectué le transfert en question à travers la SCB, mais mon client a rencontré des difficultés à percevoir ces fonds». C’est par cette brève relation des faits que l’avocat du policier a ouvert sa plaidoirie. Il a ajouté qu’en dépit du fait qu’une lettre des responsables onusiens avait aussi confirmé l’effectivité du transfert des fonds à la SCB, dans sa correspondance adressée au policier le directeur général de cette entreprise bancaire affirmait le contraire. La SCB s’exécutera après la sommation de payer d’un huissier de justice dressée le 3 novembre 2015.

Entretemps, note l’avocat, le relevé de compte tiré dans des livres de la SCB avait démontré que les fonds litigieux étaient parvenus dans cette banque contrairement aux déclarations de ses dirigeants. Me Djeuko Jean a évoqué l’article 322 du Code pénal qui prévoit une peine d’emprisonnement ferme de 5 jours à 6 mois et au paiement d’une amende de 5000 à 25000 francs celui qui, sans droit, retient la chose d’autrui. Il demande au tribunal d’infliger une peine exemplaire à la SCB pour dire aux banques que l’argent des clients n’est pas leur propriété. L’avocat a annoncé que le policier se constituait partie civile dans l’affaire et compte présenter sa demande de réparation à la prochaine audience. Le tribunal se prononcera sur la culpabilité ou non de la banque le 4 mars 2022.

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