Le fédéralisme à 10 Etats comme solution au retour de la paix au Cameroun
CAMEROUN :: POLITIQUE

Le fédéralisme à 10 Etats comme solution au retour de la paix au Cameroun :: CAMEROON

C'est la proposition faite par le l'association groupe des hommes solidaire du Cameroun (Ghoscam) du président Aristide Bouna.

Le retour a la paix est une question qui préoccupe les camerounais de tous bords actuellement.

C'est dans ce sens que le chef de l'État Paul Biya a convoqué un grand dialogue national. Celui-ci est l'occasion pour tous les camerounais de donner leur contribution pour la bonne marche de leur pays. Même si pour le moment la priorité est mise sur les questions concernant la crise dans les régions du nord ouest et du sud ouest, toujours est-il que toutes les propositions pouvant concourir au mieux vivre des camerounais sont prises en compte.
C'est donc dans cette optique que le groupe des hommes solidaire du Cameroun ( Ghoscam) , une association apolitique a but non lucratif a dans un document adressé ses propositions pour le retour de la paix et le mieux vivre des camerounais.

Dans ce document, l'association fait dans un premier temps un diagnostic froid de la situation qui prévaut actuellement au Cameroun en évoquant les causes proches mais aussi lointaines ayant abouti à la crise sociale qui sevit actuellement au Cameroun et qui nous plongent dans une certaine impasse politique. des aspects tels que les contentieux historiques, la régularité des contestations électorales, l'impunité et la paupérisation des populations et la longévité au pouvoir sont soulignés par le Ghoscam.

C'est a la suite de ce diagnostic que le Ghoscam fait donc ses propositions pour mettre fin a la crise sociopolitique actuellement en cours au Cameroun. Il est donc question pour eux de réconcilier la nation avec ses diverses composantes.

La réforme phare que préconise le Ghoscam est le retour au fédéralisme, mais a 10 états fédérés et non plus à deux comme à une époque <<L’échec de vingt-trois ans de décentralisation, contenue dans la Constitution de 1996 ainsi que les lois de la décentralisation de 2004 et les règlements afférents, résulte de la non effectivité du transfert de compétence de l’Etat central aux collectivités locales.Pour y remédier, nous proposons un retour à l’Etat fédéral à dix Entités fédérées créées sur le socle et les frontières des dix régions actuelles et financées à hauteur de 50% du budget actuel de l’Etat. Ces entités fédérées sont également organisées en mini-Etats fédéraux dont l’échelle inférieure est la commune. La citoyenneté de ces Entités fédérées est territoriale, c’est-à-dire liée à la résidence, et non communautaire (liée à l’origine ethnique ou religieuse). Un individu ne peut être citoyen de plus d’une Entité fédérée. Toutes choses qui entrainent de fait la suppression des termes « autochtones » et « allogènes ».

En quoi l’Etat fédéral est-il le meilleur gage de bonne foi que le Gouvernement pourrait apporter aux populations camerounaises en général et spécifiquement aux populations anglophones ?

Pour une meilleure compréhension, il conviendrait de présenter les principales lignes de démarcation entre l’Etat unitaire décentralisé et l’Etat fédéral. Un État est dit unitaire lorsqu’il ne comprend qu’un seul pouvoir législatif et qu’un seul pouvoir exécutif, pleinement compétents sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, tous les citoyens de cet État sont soumis à la même et unique autorité, tant au plan politique que juridique, et bénéficient des mêmes droits et devoirs sur toute l’étendue du territoire. La décentralisation n’est qu’un mode d’organisation des administrations locales, qui ne remet en cause ni la structure de l’État, ni le pouvoir législatif exclusif du niveau central. C’est d’ailleurs dans ce sillage que le principe de « libre administration » est invoqué, lequel se manifeste par le fait que les institutions décentralisées disposent : (i) de la personnalité juridique, ce qui leur permet d'avoir leurs propres agents publics et ressources ; (ii) d'une compétence spécialisée sous la tutelle de l'État, laquelle se manifeste dans les faits par un contrôle administratif et juridictionnel des actes des collectivités territoriales décentralisées exercé par le représentant de l’Etat. En revanche, l’État fédéral est un mode d’organisation de l’État qui répartit l’exercice des compétences étatiques entre une autorité fédérale et des collectivités politiques autonomes que l’on appelle des entités fédérées.

Ainsi, la souveraineté interne est partagée entre le niveau national et les entités fédérées : il n’y a pas un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire, mais des pouvoirs législatifs, des pouvoirs exécutifs et, éventuellement des pouvoirs judicaires. Le fédéralisme atteint donc la structure même de l’État et ampute le niveau national de son pouvoir législatif dans certaines matières. Dans le cadre d’une fédération, les droits régaliens suivants relèvent exclusivement de la compétence de l’Etat fédéral : la sécurité extérieure, la signature des traités, la gestion de la monnaie, la diplomatie, la politique fiscale de porte. Tandis que les questions relatives à l’éducation, la sécurité sociale, l’urbanisme et l’assainissement, les infrastructures, les transports, les logements sociaux, les services publics et les institutions régionales, la police, les affaires sociales, la culture et le sport, relèvent exclusivement des entités fédérées. Dans ce cadre la construction et l’entretien des infrastructures correspondantes, le recrutement et la gestion des effectifs, la législation et l’organisation, ainsi que le contrôle, sont entièrement dévolus aux entités fédérées. En second lieu, dans un État fédéral les entités fédérées ont une existence et des compétences qui ne sont pas soumises à la volonté du niveau central, qui ne peut modifier unilatéralement la situation existante contrairement à l’État unitaire dont le niveau central peut créer et supprimer les administrations locales, élargir ou restreindre leurs compétences. Troisièmement, les entités fédérées ne sont en principe pas soumises à une tutelle du niveau central, qui a la capacité de suspendre ou d’abroger leurs actes, puisqu’elles gèrent leurs compétences en toute autonomie.

Ainsi, l’Etat fédéral ne s’immisce pas dans la gestion, encore moins le contrôle des entités fédérées qui disposent d’institutions habilitées à la faire.

Néanmoins, en cas de conflit entre l'État fédéral et une entité fédérée au sujet de l'inconstitutionnalité d'une loi adoptée par le Parlement local ou de sa dérogation à la loi fédérale, l'État fédéral est fondé à porter le différend auprès du Conseil constitutionnel pour arbitrage et sanctions éventuelles. Dans la même veine, le Conseil constitutionnel est compétent pour trancher les conflits entre entités fédérées.>>

Voilà en gros ce qui selon le Ghoscam permettrait au Cameroun d'être un état mieux adapté a ses réalités socioculturelles et ainsi éviter d'autres crises sociale en mettant un terme à l'actuelle.

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