Télécoms : bras de fer entre l’ART et MTN
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Le régulateur des télécommunications accuse l’opérateur de téléphonie mobile de ne pas vouloir se conformer à la réglementation.

Le 25 février dernier, MTN Cameroon, l’un des quatre opérateurs de téléphonie mobile du pays, a fait parvenir à l’Agence de régulation des télécommunications (ART) son projet de catalogue d’interconnexion et d’accès 2019 destiné aux opérateurs et fournisseurs des services de communications titulaires de licences et de récépissés de déclaration. L’information est révélée par Digital Business Africa, une revue spécialisée dans le domaine numérique.

Selon ce journal, l’ART a évalué le catalogue soumis par MTN et a « tenu des concertations avec les opérateurs titulaires de licences et de récépissés de déclaration le 13 février 2019 et avec les opérateurs concessionnaires les 14 et 26 février 2019 ».

Au terme de cette évaluation, l’ART suggère « la réduction de 50% des tarifs des frais de raccordement à la plateforme SMS et voix par rapport à 2018 ; la suppression des durées de validité des forfaits bulks SMS ; la réduction de 35% les tarifs des bulks SMS eu égard de la baisse des tarifs SMS à consentir en 2019 ou encore la revue des clés de répartition de la surtaxe sur les bulks SMS et voix en faveur du partenaire », rapporte Digital Business Africa.

Sur l’offre pour les codes USSD il a été demandé à MTN Cameroon de définir la durée maximale d’une session USSD et le délai de déconnexion ; de baisser de 40% les frais d’activation ; de supprimer les frais fixes mensuels qui ne renvoient à aucun service ; de baisser les tarifs des sessions USSD de 35% ; de supprimer la durée de validité au niveau de l’offre ; d’introduire une offre pour la revente de trafic voix ; d’introduire des offres destinées aux réseaux mobiles virtuels ; de baisser de 25% les tarifs relatifs à la location des capacités de transmission et harmoniser les distances en urbain sur la base de 5 km au lieu de 25 km.

« Malgré toutes ces observations et recommandations, l’opérateur est resté dans sa logique sans prendre en compte les modifications formulées par le régulateur. MTN Cameroon a ainsi fait tenir à l’ART, par correspondance du 28 mars 2019, son projet révisé de catalogue d’interconnexion et d’accès 2019 destiné aux fournisseurs de services de communications électroniques à valeur ajoutée », fait savoir le journal cité supra. ca m er b e MTN ne va prendre en compte aucune des recommandations du régulateur, les frais d’accès à la plateforme voix, SMS, les tarifs initiaux des services bulks SMS et USSD ont été maintenus, ainsi que la clé de partage des revenus des services audiotex, explique le journal. « De plus, l’ART précise que MTN Cameroon ne fournit aucune offre explicite pour les services utilisant la voix et les tarifs de location des capacités de transmission qui ont connu une hausse par rapport à l’offre contenue dans le catalogue de l’exercice 2018 ».

Pour ce qui est de l’interconnexion avec les autres opérateurs (Orange Nexttel et Camtel), MTN refuse de revoir à la baisse « 45% des tarifs de terminaison d’appel voix, soit 12 francs CFA en heures creuses et 10 francs CFA en heures pleines ; la révision à la baisse de 25% des tarifs de la terminaison des SMS ; la révision à la baisse des tarifs des liaisons louées urbaines et interurbaines ; l’intégration d’une sous-section précisant les modalités de fourniture des services de terminaison d’appels internationaux transitant par d’autres opérateurs nationaux ; la précision d’un délai ferme d’activation des ressources en numérotation après réception d’une demande formelle ».

Pour tout cela, l’Agence a rejeté le catalogue 2019 de MTN portant sur l’interconnexion et l’accès destiné aux opérateurs concessionnaires.

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