L'ONG Mandela Center International, porte à l’attention de la communauté nationale et internationale: Que dans un communiqué rendu public le 05 avril dernier, le Ministre de l’Administration territoriale (Minat), Paul ATANGA NJI a tenu à préciser que « les manifestations programmées par le MRC pour le 06 et 13 avril 2019 sont interdites sur toute l’étendue du territoire national »;

Que le Minat accuse, sans fondement et sans aucune décision de justice, le MRC d‘avoir «programmé et exécuté le saccage des Ambassades du Cameroun à Paris et à Berlin par des groupuscules à sa solde » alors qu’aucune procédure judiciaire y relative n’est en cours;

Que selon Paul ATANGA NJI « L’annonce par le MRC de manifestations publiques confirme qu’il demeure dans une logique de déstabilisation des institutions républicaine »;

Que le Minat brandit l’Épée de Damoclès selon laquelle « si les dirigeants du MRC pour qui défier les autorités de l'Etat est devenu le sport favori, persistent, le Ministre de l’Administration territoriale se verra dans l'obligation d'appliquer les dispositions de la loi N° 90-56 du 19 décembre 1990 relative aux partis politiques » pour interdire les activités ou dissoudre le MRC ;

Que cette sortie irresponsable du Minat intervient alors que dans un communiqué daté du 1er avril, l’instance dirigeante du parti du Prof. Maurice KAMTO, a instruit ses militants de déposer, dès mardi 02 avril, et à travers tout le pays, les demandes pour une manifestation publique prévue le 13 avril, de 10 à 18 heures dont l’objet est la redynamisation de ses activités tout en indiquant que lors des meetings, il sera demandé, avec force, «la libération immédiate du 3e président élu Maurice KAMTO, nos alliés, nos militants, dénoncer la modification sélective du code électoral, en demandant encore une fois la reforme consensuelle du code électoral avant les élections, et le cas échéant exiger l’organisation des municipales avant les régionales, nous allons dénoncer la gabegie des fonds publics liés à l’organisation de la CAN »;

Que, dans son attitude guerrière et irresponsable qui lui sied, Paul ATANGA NJI a affirmé que « les instigateurs et les contrevenants, quels qu’ils soient, se heurteront à la rigueur de la loi »;

Que plusieurs organisations de défense des droits de l’homme ont démontré, à suffire, le caractère arbitraire et barbare du régime de Yaoundé;

Que cette fébrilité inadmissible, démontre une fois de plus l’arbitraire qui caractérise toujours le régime de Yaoundé, quant aux violations flagrantes des libertés de réunions et de manifestations publiques au Cameroun, pourtant bien régies par les lois de 1990, sur les libertés publiques;

Qu’au terme de de l’article 8 (2) de la loi N°90/55 du 19 décembre 1990 fixant le régime des réunions et des manifestations publiques, seul le sous-préfet territorialement compétent peut interdire une manifestation dont il a reçu déclaration et par un arrêté et non un quelconque communiqué;

Que les constitutions nationales garantissent le droit à la liberté de réunion, qui est largement réputé conforme aux normes régionales et internationales relatives aux
droits humains;

Que selon la Loi n° 96-06 du 18 Janvier 1996 portant CONSTITUTION : « Le Peuple camerounais affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Charte des Nations Unies, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées »;

Que la liberté de manifestation est reconnue par tous les instruments juridiques internationaux et les constitutions des États modernes comme l’un des droits fondamentaux de l'homme;

Que ces droits protégés sont des droits inhérents à la nature humaine et dont la proclamation est une constante dans les différents textes constitutionnels camerounais;

Que l’article 18 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, ratifié par le Cameroun le 27 juin 1984 stipule que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; (..) ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, (…). Tout comme l’article 19.1 dudit Pacte stipule que « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions»;

Que l’article 11 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ratifiée par le Cameroun le 20 juin 1989 stipule que « Toute personne a le droit de se réunir librement avec d'autres »;

Que selon les Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique du 22 mai 2017, « le droit à la liberté de réunion s’applique à tous les individus, groupes, peuples, associations non enregistrées et enregistrées, etc. »;

Que le droit à la liberté de réunion est garanti aux termes de l’Article 11 de la Charte africaine et de l’Article 8 de la Charte africaine des droits et du bien-être de
l’enfant;

Que le droit à la liberté de réunion est également consacré par l’Article 20 (1) de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’Article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et l’Article 15 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant;

Que la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales amendée par les Protocoles n° 11 et n° 14 ne prévoit aucune restriction quant à la pleine jouissance des libertés fondamentales de l’homme, donc la liberté de manifestation;

Que le président Paul Biya a toujours martelé qu’« on n’a plus besoin de prendre le maquis pour exprimer ses idées » ou d’une autorisation écrite pour exprimer ses opinions ou revendiquer un droit sur les voies publiques bien qu’il faille préalablement informer tout simplement les autorités administratives par écrit.

Eu égard à tout ce qui précède, Mandela Center International :

1. Condamne, avec la toute dernière énergie, cette attitude irresponsable, lâche et inadmissible du régime de Yaoundé de verrouiller tout le jeu démocratique ;

2. Rappelle, avec détermination, aux autorités de Yaoundé que les réunions et manifestations publiques sont légitimes et conformes aux instruments internationaux relatifs aux droits humains dont le Cameroun a librement souscrits;

3. Rappelle, avec fermeté, au régime Biya que « Ceux qui rendent les révolutions pacifiques impossibles rendent les révolutions violentes inévitables», selon John F. Kennedy;

4. Recommande vivement au régime de Yaoundé de prendre conscience que c’est cette attitude suicidaire et irresponsable qui a conduit à la sale guerre dans les Régions
anglophones du Cameroun depuis 2016;

5. Recommande , avec insistance, aux autorités camerounaises d’éviter d’être la risée du monde en basculant la République du Cameroun en « État voyou »;

6. Avise, clairement, que le peuple algérien et d’ailleurs n’a pas attendu des ordres manifestement illégaux pour exercer leurs droits fondamentaux et que tout citoyen a le droit de braver la peur pour s’exprimer et manifester pacifiquement;

7. Rappelle enfin que Mandela Center International est déterminé à ce que le régime de Yaoundé réponde de ses actes de musèlement des libertés fondamentales et des détentions arbitraires devant les instances internationales.

Fait à Yaoundé, le 09 Avril 2019
Le Secrétaire Exécutif Permanent

Jean Claude FOGNO