La société française de services maritimes aurait versé 3 millions d’euros de pots-de-vin pour minimiser ses impôts au Nigeria, au Cameroun et en Guinée équatoriale.

Un insolite concours de circonstances conduit l’un des leaders mondiaux des services maritimes pour l’offshore pétrolier et gazier devant le tribunal correctionnel de Marseille. Bourbon, une société française cotée en Bourse (8 400 salariés dans 45 pays, plus de 500 navires), et l’état-major du groupe sont jugés, à partir de lundi 18 mars, pour « corruption d’agents publics étrangers » dans trois pays d’Afrique. Tout cela pour une valise égarée et retardée lors d’un transfert à Roissy…

Le 19 octobre 2012, les douaniers de l’aéroport de Marseille ouvrent un bagage en provenance de Lagos, au Nigeria. A l’intérieur, dans une trousse et entre l’armature et la doublure : 250 000 dollars (environ 191 000 euros, à l’époque) en liasses de billets de 100 dollars. Placé en garde à vue alors qu’il vient récupérer sa valise, Marc Cherqui, directeur fiscal chez Bourbon, livre des explications divergentes. Il prétexte d’abord que l’argent a été dissimulé à son insu, évoque ensuite une prestation compensatoire de 200 000 euros réclamée par son épouse, avec laquelle il est en instance de divorce. Puis finit par expliquer que ce pactole est le reliquat d’une commission versée pour le compte de Bourbon à des responsables de l’administration fiscale nigériane.

Pas de « chantage »

Simple affaire de bakchichs versés pour travailler en Afrique, comme l’ont suggéré certains cadres de cette société qui fournit de la main-d’œuvre, des navires et d’autres services logistiques aux compagnies pétrolières ? L’enquête a plutôt établi, selon les magistrats, l’existence d’un « système de corruption organisé au sein du groupe Bourbon ». Dans son ordonnance de renvoi devant le tribunal, d’une rare sévérité, le juge d’instruction Guillaume Cotelle écrit :

« Le groupe n’est pas victime d’actes de pression ou de chantage à la taxe fiscale indue de la part des Etats africains, comme pourrait le laisser croire l’exploitation des stéréotypes habituels en la matière, mais il est en réalité animé d’une volonté effective et assumée de soustraction au paiement des impôts légitimement dus. »

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Ce qui justifie que la société anonyme Bourbon, personne morale, comparaisse comme prévenue aux côtés de sept de ses cadres et de Marc Cherqui, licencié aussitôt après l’affaire de la valise. « Bourbon ne commet pas d’actes de corruption, c’est interdit par sa charte », a toujours opposé Christian Lefèvre, son directeur général à l’époque.

Il est reproché au groupe et à ses dirigeants d’avoir, en 2011 et en 2012, fait verser par ses filiales à l’étranger des pots-de-vin avoisinant un total de 3 millions d’euros : 150 000 euros au profit de deux inspecteurs fiscaux au Cameroun pour échapper totalement à un redressement fiscal de 11 millions d’euros ; 400 000 euros à un intermédiaire en Guinée équatoriale, pour ramener un redressement initial de 8 millions d’euros à 44 849 euros ; et, au Nigeria, 2,7 millions de dollars déboursés au profit de fonctionnaires pour ne payer que 4,5 millions de dollars sur le redressement de deux filiales, au départ fixé à 227 millions de dollars.

Négociations occultes
« Ce procès, ce sera le pot de terre contre le pot de fer », pronostique Dominique Estève, avocate de Marc Cherqui, 57 ans. L’ancien directeur fiscal, recruté en 2009 par Bourbon après une carrière dans des banques d’affaires en Russie et en Extrême-Orient, a tout révélé d’un « système organisé visant à payer le moins d’impôts possible en France et à l’étranger ». Sur une écoute téléphonique, on l’entend dire à un proche : « Nous soudoyons des fonctionnaires au Nigeria. » Et reconnaître avoir dû se « prostituer professionnellement » pour conserver son emploi.

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L’ex-cadre assure avoir tenu informé des négociations occultes conduites sous sa direction en Afrique plusieurs de ses supérieurs et, par leur intermédiaire, le comité exécutif de Bourbon composé de Christian Lefèvre et de ses deux directeurs adjoints, Gaël Bodénès et Laurent Renard, tous trois renvoyés par le juge d’instruction comme « les auteurs principaux de la corruption ». Il maintient avoir reçu leur accord à chaque étape. Par le biais de SMS, comme ce « OK PR2 max » (« d’accord pour public relation 2 millions maximum ») adressé, selon l’accusation, pour valider un second pot-de-vin versé au directeur des services fiscaux nigérians.

Mais, pour Ludovic Malgrain, avocat de la SA Bourbon :

« Le juge a pris pour argent comptant tout ce qu’a dit M. Cherqui, alors que n’importe quel autre juge l’aurait discrédité. C’est plus une affaire Cherqui qu’une affaire Bourbon. C’est lui qui a été pris la main dans le sac. »

Un « manipulateur »
La défense suggère même « un rôle moteur » joué par son ex-cadre et « n’écarte pas la thèse qu’il soit allé voir le fisc au Nigeria pour gonfler le risque fiscal, afin de contraindre le groupe à payer ». Selon le supérieur hiérarchique de Marc Cherqui, le montant du redressement fiscal de 227 millions de dollars au Nigeria était « grotesque et farfelu ». Bourbon accuse son ancien directeur fiscal d’être « un manipulateur », mais, écrit le juge d’instruction, c’est « une stratégie particulièrement malhabile ». Le magistrat va jusqu’à évoquer une « vindicte privée » infligée à son salarié alors qu’il « obéissait à des directives clairement illicites de son employeur ».

Mouton noir de ce procès, Marc Cherqui n’est pas le seul à avoir évoqué de telles pratiques. D’après son prédécesseur, les contrôles fiscaux sont fréquents en Afrique : « L’objectif était d’amener à des négociations après une première évaluation très défavorable, puis d’accepter de diminuer le montant de l’ardoise en échange de cadeaux à l’africaine. » S’il est un « cadeau » qui sera embarrassant tout au long de ce procès, ce sont ces 250 000 dollars. « Ce n’est pas de l’argent décaissé par Bourbon ni destiné à Bourbon », assure Me Malgrain. Après avoir évoqué une gratification qui lui était destinée, Marc Cherqui avait indiqué que le responsable de la filiale à la manœuvre de la corruption au Nigeria lui aurait remis cet argent avec cette explication : « C’est un bonus pour l’entreprise. » Le procès doit durer jusqu’au 27 mars.