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Cameroun, Marches blanches du Mrc: Un collectif d’avocats dénonce :: CAMEROON
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  • Correspondance : Collectif d'Avocats-Conseils constitués
  • samedi 09 février 2019 14:29:00
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Cameroun, Marches blanches du Mrc: Un collectif d’avocats dénonce :: CAMEROON

Ils décrient les abus et les atteintes aux libertés des personnes interpellées depuis le 26 janvier. Le 26 janvier 2019, après l’avoir annoncée plusieurs jours avant dans les réseaux sociaux et après avoir essuyé l’interdiction systématique de plus de 100 autorités administratives en dépit du respect par le parti de l’obligation de déclaration de la manifestation publique auprès desdites autorités sur l’ensemble du territoire camerounais, le MRC a organisé une marche pacifique dans différentes villes du Cameroun.
L’objectif de cette manifestation dite « marche blanche », également porté à la connaissance du public, des autorités policières et administratives, était concentré sur trois messages rappelés tant dans les appels à la marche que sur les banderoles et pancartes à savoir : non au hold-up électoral, non au hold-up de la paix dans le NOSO, non au hold-up des fonds publics sous couvert de l’organisation de la CAN 2019.

Dans la ville de Dschang, alors que certains étaient tôt le matin du 26/01/2019 assignés à demeure dans leurs domiciles et dans un hôtel de la place, plusieurs militants et manifestants ont été interpellés et par la suite gardés à vue sur la base d’un arrêté du préfet de la Menoua qui a ordonné une garde à vue administrative de 15 jours. Des témoignages recueillis auprès de ces personnes, il ressort qu’elles ont fait l’objet de torture, entre autres des bastonnades sauvages, des déversements de trombes d’eau sur eux dans les cellules avant d’être incarcérés à la prison centrale de Dschang et non pas dans une unité de police s’agissant de garde à vue .

Dans la nuit du 28 janvier, ces manifestants ou supposés tel ont été déportés à Yaoundé et gardés à vue dans les locaux du Commandement Central Groupement Mobile d’Intervention de Nkolfoulou non loin de la ville de Soa dans la banlieue de Yaoundé. Il ressort des recoupements faits auprès de ces personnes, qu’elles ont été privées de soins, de nutrition et d’hygiène (plusieurs femmes subissant l’humiliation de ne pouvoir disposer de serviettes hygiéniques).

Toutes ces personnes dorment à même le sol et cohabitent avec les moustiques et autres bestioles.

Dans la ville de Bafang, 07 militants et/ou manifestants ont été arrêtés et gardés à vue au Commissariat de la sécurité publique sans aucun bon de garde à vue.

Par la suite, ils ont été déposés à la prison où ils ont poursuivi leurs garde à vue (administrative de 72h) sur la base d’un arrêté préfectoral n°018/AP/F.33/SAAJP du 26
janvier 2019 manifestement antidaté. Il est à noter le cas particulier de Me GALIEM BOU Alphonse (Avocat) qui, après avoir assisté à l’audition de ses clients, s’est vu
interpellé au même titre que ces derniers et mis en garde à vue. Cette situation spécifique fait craindre pour la liberté de l’exercice professionnel de l’avocat.

Dans la nuit du 28 janvier 2019, les gardés à vue ont été déportés à Yaoundé et déposés dans les locaux du CC GMI (Commandement Central du GMI) à Soa où ils
sont également privés de soins, de nutrition et d’hygiène.

Dans la ville de Bafoussam, environ 37 militants et/ou supposés manifestants ont été interpellés et par la suite gardés à vue sur la base d’un ordre du Procureur de la République. Il est à signaler le cas particulier de Me TASSA André Marie, Avocat, qui a été interpellé bien avant la marche blanche alors qu’il s’apprêtait à monter dans sa voiture à la demande des policiers qui refusaient tout attroupement. Dans la nuit du 28 janvier 2019, les interpellés ont également été déportés à Yaoundé et gardés à vue dans les locaux du CC GMI à Soa où ils subissent le même sort que ceux venant de Dschang et de Bafang.

S’agissant du cas du Professeur Maurice KAMTO et ceux avec qui il a été interpellé à Douala le 28 janvier 2019, au domicile de monsieur Albert DZONGANG. Au moment de leur arrestation vers 19h30, la police leur a présenté pour tout document un mandat de perquisition signé de monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Douala NDOKOTI.

Ledit mandat de perquisition contiendrait curieusement les noms des personnes suivantes : KAMTO Maurice, PENDA EKOKA Christian et Albert DZONGANG. Une fois interpellés avec près de 80 autres personnes trouvées sur les lieux, à l’extérieur et à l’intérieur de ce domicile privé, ils ont été privés de leurs téléphones portables, puis conduits dûment
menottés à la Police Judiciaire du Littoral (et non pas au magistrat signataire du fameux mandat de perquisition), avant d’être embarqués à minuit dans un bus qui prendra la direction de Yaoundé vers 02h du matin avec interdiction aux passagers de pouvoir assouvir quelque besoin naturel que ce soit. Précisons que le Pr KAMTO a voyagé menotté occupant avec monsieur PENDA EKOKA une minuscule banquette réservée pour une personne.

Une fois à Yaoundé, le Pr KAMTO et ses compagnons de voyage ont été conduits au GSO (Groupement Spécial d’Opérations) où ils sont toujours privés de liberté sans notification de quelque acte que ce soit justifiant une garde à vue ou une détention dans un lieu comme le GSO qui n’est pas une unité de police judiciaire. Ce n’est que le 30 janvier 2019, après des recherches infructueuses et des obstructions de la police, que les avocats constitués ont pu avoir accès aussi bien au Prof.KAMTO qu’à quelques personnes gardés depuis le 26/01/2019. Monsieur PENDA EKOKA quant à lui est gardé à vue au SED (Secrétariat d’Etat à la Défense, c’est la gendarmerie nationale du Cameroun) avec certaines personnes, à l’instar de messieurs DJAMEN Célestin et NGANKAM Pierre Gaétan qui ont été enlevés de leurs lits d’hôpital alors qu’ils se faisaient soigner des blessures graves consécutives aux tirs par balles des forces de maintien de l’ordre, lors de l’amorce de la marche blanche du 26 janvier 2019 à Douala. En dehors de Monsieur PENDA EKOKA qui a pu être assisté d’un avocat lors de son audition, tous les autres gardés à vue au SED n’ont pas pu bénéficier du droit à un avocat et bien plus ils sont en situation d’isolement total dès lors que la gendarmerie interdit tout accès, même aux avocats, à ce lieu qui relève du reste du statut de prison secondaire.

Précisons que toutes ces personnes sont privées de soins médicaux malgré l’état de santé alarmant de plus d’un, et de visites familiales.

En date du 30 janvier 2019, le préfet du Mfoundi a pris l’arrêté n°115 portant garde à vue administrative des quelques 180 personnes détenues au CC GMI, au GSO et au SED.
Naturellement, certains des interpellés ont refusé de signer le procès-verbal de notification de l’arrêté de garde à vue administrative si une copie de cet acte privatif de liberté ne leur est pas laissé.

Les interpellés ont été interrogés sur les charges suivantes : insurrection, attroupement, rébellion en groupe, trouble à l’ordre public, hostilité contre la patrie, association de malfaiteurs, incitation à l’insurrection, complicité.

Dans la ville de Yaoundé et le 26 janvier 2019, 17 (dix sept) manifestants ou présumés manifestants ont été arrêtés et conduits au Commissariat Central n°1 de la ville, au rang desquels, messieurs Paul Eric KINGUE et ABE ABE Gaston dit Valsero. Ces deux leaders d’opinion ont été transférés au GSO alors que les autres ont fait l’objet de 12 mandats de détention provisoire à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé en date du 31 janvier 2019. Ces personnes ont comparu à l’audience des flagrants délits du 1er février 2019 avant que la cause ne soit renvoyée au 15/02/2019 malgré la présence des avocats et la déclaration des prévenus ayant dit être prêts à se défendre. Ils sont poursuivis pour attroupement, rébellion en groupe et manifestation illégale.

En date du 29 janvier 2019, alors qu’il se démenait à retrouver le leader de son parti déporté à Yaoundé, le Professeur Alain FOGUE TEDOM a été gentiment invité à se présenter au commissariat central n°3 où il sera placé en garde à vue sans aucune notification d’acte avant d’être transféré au GSO où il a entamé une grève de la faim en compagnie de plusieurs autres détenus.

En ce qui concerne messieurs Paul Eric KINGUE (ancien Directeur de campagne de KAMTO Maurice) et ABE ABE (dit Valsero, leader d’opinion), il n’est pas inutile d’indiquer que le 1er a été arrêté devant le supermarché DOVV le 26 janvier 2019 avant le début de la marche blanche et à plus de 02 km du lieu de la manifestation alors que le 2ème n’a pas pris part à la marche.

Deux autres manifestants de Yaoundé ont fait l’objet d’un mandat de détention provisoire en date du 04 février 2019 et séjournent depuis lors à la prison centrale de Kondengui où ils ont rejoint les 12 premiers. Appelée à l’audience de des flagrants délits du 05 février 2019, leurs affaires ont été également renvoyées au 15 février 2019.

Madame NGALEU METOUMOU Natacha, arrêtée également le 26 janvier 2019, est gardée à vue depuis cette date au CC1 de Yaoundé et attend son déferrement au Parquet du TPI de
Yaoundé après subi plusieurs navettes entre ledit parquet et le Commissariat Central n°1.

Un enseignant arrêté en pleine surveillance des examens le 30 janvier 2019 à l’université de Yaoundé Soa a été conduit au SED où il est gardé à vue depuis lors.

CONSTATATIONS : - Aucune casse d’un édifice public ou privé n’a déplorée avant, pendant ou après la marche ;
- Aucune menace ou atteinte à l’intégrité physique des éléments des forces de maintien de l’ordre n’a été relevée à ce jour ;
- Des assauts policiers déraisonnables sur des personnes ne présentant aucun danger pour qui que ce soit ;
- Détournement de l’objet d’un mandat de perquisition ayant conduit à l’arrestation de Monsieur Maurice KAMTO et cie
- transformant des êtres humains en élément de preuve ;
- Des arrestations suivies de déportation de personnes hors de leur lieu de résidence, sans réquisitions écrites ni ordres valables ;
- Des gardes à vue sans notification régulière de bon de garde à vue ;
- Des transformations de garde à vue judiciaires en gardes à vue administrative ordonnées par le Préfet ;
- Des gardes à vue administratives ordonnées par le Préfet du Mfoundi pour des personnes arrêtées hors de Yaoundé et détenues hors de Yaoundé ;
- Gardes à vue longues et éprouvantes ;
- Dissimulation aux avocats et aux familles des lieux de détention ;
- Des détentions au secret, sans renseignements sur l’identité des gardés à vues et sur les lieux d’internement (ex.SED, GSO);
- Des auditions sous menaces, même de nuit, avec tromperie et usage de la ruse notamment la promesse d’être libérées si les personnes arrêtées acceptent d’être entendues sans
l’assistance d’un avocat ;
- Internement dans des unités non appropriées, infestées de souris, le code de procédure pénale prévoyant que la garde à vue s’effectue dans un local décent de police judiciaire.
- Embastillement dans un camp militaire (SED), du reste sans ordre d’incarcération valable avec un mélange avec les condamnés à des peines d’emprisonnement de l’Opération épervier ;
- Privation de tout contact avec le monde extérieur (SED) en violation des prescriptions des règles 7, 58 et 61 du Mandela Rules Résolution 70/175 de l’Assemblée Générale de l’ONU du 17 Décembre 2015 ;
- Solutionnements tardifs des cas de déferrés dans les Parquets (ex. le 04/02/2019 à 23h) ;
- Traduction par voie de flagrance devant les juridictions correctionnelles après des gardes à vues personnes arrêtées une forte présomption de culpabilité pour des charges non avérées ; Certains (les blessés par balles réelles des policiers, au nombre de cinq : Célestin NJAMEN, Pierre Gaétan NGANKAM, Team Guy Laurent KOUAM, Adèle GUIMETSOP, Jacques
KAMGAING ) ont été enlevés de leurs lits d’hôpital à Douala avant d’être déportés à Yaoundé, abandonnés sans soins appropriés et se sont vus refuser (malgré notre demande) leur transfèrement dans les hôpitaux civils en violation des prescriptions de la règle 27 du Mandela Rules Résolution 70/175 de l’Assemblée Générale de l’ONU du 17 Décembre 2015;
Me GALIEMBOU Alphonse, Avocat basé à Douala, en plein exercice professionnel au sein du commissariat de sécurité publique de Bafang, a été interpellé et mis aux arrêts
passant ainsi de conseil à suspect ; Me André Marie TASSA, un autre Avocat, avec résidence professionnelle à Bafoussam, alors qu’il était en compagnie de trois de ses amis a été interpellé avant même le début de la « marche blanche », a laquelle il n’a pas participé ;

CONCLUSIONS NOUS, AVOCATS SIGNATAIRES Décrions les dérives et abus ci-dessus énumérés, lesquels :
- portent gravement atteinte aux libertés et droits fondamentaux, des personnes arrêtées, garantis tant par la constitution que par les instruments juridiques internationaux dûment ratifiés par le Cameroun ;
- entravent le libre exercice de la profession d’avocat ;
- participent d’une reculade regrettable de l’état de droit ;
- augurent d’un procès inéquitable ;

LISTE DES AVOCATS SIGNATAIRES

Me Simh Emmanuel
Me Souop Sylvain
Me Meli Tiakouang Hyppolite
Me Mbopda Noumedem Léopold
Me Kamkui Théodore
Me Tchudjo Christophe
Me Tene Martin
Me Kontchou Gabriel
Me Temate Yves Jener
Me Fante Reeta
Me Tchale Michel
Me Woupala Jean Marie
Me Zomissi Gautier
Me Chendjou Serge
Me Kouokam Henri
Me Moukam Laurent
Me Menkem Sother
Me Nougang Guy
Me Djodo Crépin

09févr.
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