L’auteur de « Aspects juridiques de l’entrepreneuriat » met en lumière certaines thématiques de droit pour tout entrepreneur ou porteur de projets au Cameroun.

Quelles sont ces thématiques de droit qu’abordent votre opus ?

Elles sont assez nombreuses, huit (08) au total.

Les formes juridiques d’entreprises.

Le livre dévoile les différentes formes commerciales (SARL, SA, SAS, SNC, SCS…) celles civiles (SCI, SCP), les formes associatives (ONG, association) ainsi que les autre formes majeures (coopérative, établissement…). Le lecteur y découvre les spécificités de chaque forme, ses avantages et ses inconvénients. Il est donc à même de comprendre qu’il est des cas ou le recours à une association peut s’avérer plus bénéfique et lucratif que celui à une SARL ou toute forme commerciale classique. Il maitrise dans tous es cas, la forme idéale pour son projet ou son entreprise.

Les formalités de création d’entreprises

Sous ce chapitre, l’opus dévoile pour toutes les formes d’entreprises à l’étude, les formalités administratives et extra administratives nécessaires à leur création. Les administrations sollicitées, les délais éventuels ainsi que les coûts. L’entrepreneur dispose ici d’un repère important dans le choix même de sa forme d’entreprise ainsi que des démarches pour y parvenir.

La rédaction des statuts

De nombreuses sociétés sont créées au quotidien par des personnes mises en commun. Toutefois, celles-ci s’acquittent très souvent avec légèreté de l’obligation de rédiger des statuts qui leur incombe. Les statuts sont cruciaux pour toute société et pour tout associé, leur rédaction dépend d’un certain nombre d’éléments. Suis-je associé majoritaire ou pas (minorité de blocage) ? Suis-je associé gérant (limitation des pouvoirs) ? Suis-je présent dans cette boite à court ou long terme (cession des parts) ? Au final, la « technologie juridique » de rédaction des statuts est livrée aux entrepreneurs dans cette partie de l’étude.

Les charges fiscales

Relativement aux impôts, quasi incontournable en matière entrepreneuriale, l’opus examine les régimes d’imposition (RSI, RRI, impôt libératoire) et le contentieux fiscal. Il met également à nu le fonctionnement des principaux impôts le plus souvent exigés aux contribuables (TVA, IS, IRPP, fiscalité des marchés publics, patente, licence, taxe foncière…).

Les procédures douanières

Quant à la douane, le lecteur y retrouvera de façon simplifiée le régime des droits et taxes de douane (nature, montant, exigibilité) ainsi que les procédures détaillées d’importation et d’exportation des marchandises au Cameroun. Il se familiarisera avec les régimes douaniers, les documents nécessaires aux opérations douanières, les modalités de fixation des coûts par la douane…

La propriété intellectuelle

En gros, on initie l’entrepreneur au concept de propriété intellectuelle proprement dit et lui dévoile les procédures de protection de ses œuvres dans l’espace OAPI auquel appartient le Cameroun. Quelles œuvres peut-on protéger ? Quels en sont les avantages et surtout les coûts?

Initiation à la comptabilité

La comptabilité est sans doute avec la rédaction des statuts les deux thématiques les plus importantes de cet opus à mon humble avis. En effet, nulle entreprise ne peut réussir sans une pratique comptable irréprochable. La comptabilité reste cependant le casse-tête majeur de nombreux entrepreneurs. Ces derniers retrouveront dans l’opus les bases de l’activité comptable, les principes qui président aux écritures comptables et les modalités de tenue des documents comptables. Le tout dans un langage simplifié et parsemé d’illustrations pratiques.

Gestion juridique des ressources humaines

Une entreprise génère du travail et de l’emploi et de ce fait l’opus dévoile aux entrepreneurs les règles juridiques liées au contrat de travail, au salaire et à la paie, ainsi qu’aux droits économiques des travailleurs licenciés.